Les entreprises et l'Europe

Plan Juncker : pourquoi ? Pour qui ?

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a présenté fin novembre, le Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS). Les entreprises en sont les premières destinataires. 

Qu’est-ce que le Fonds européen pour les investissements stratégiques ?

Le Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS), aussi appelé « plan Juncker », devrait être adopté par l’Union Européenne en juin 2015.
Doté de 63 Md€ sur trois ans, il devrait générer 315 Md€ d’investissements dans la R&D des PME et ETI. Secteurs stratégiques visés : énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, transports, haut débit, éducation.

« Plan Juncker » : quels financements ?


Pour la création de ce fonds, la Commission a élaboré avec la Banque européenne d’investissement (BEI) un montage mêlant argent public et privé.

L’UE mettra sur la table 21 Md€ :

  • 16 Md€ pris sur les budgets européens sous forme de garantie
  • 5 Md€ apportés en cash par la BEI.

La BEI sera en charge de la gestion du FEIS. Elle s’adressera alors aux marchés où elle espère lever le double de cette somme par effet de levier, ce qui porterait le montant à 63 Md€. Puis, la Commission estime que chaque euro du fonds génèrera 4 euros d’investissements privés dans les projets, un effet de levier qui permet d’atteindre les 315 Md€.
Mais, la part des investissements privés n’est pas forcément assurée même si, comme le dit Guillaume Roty, attaché économique de la Représentation européenne à Paris, « c’est ce que produit habituellement ce genre de montage ». En tout cas, le dispositif devrait être suffisamment incitatif pour que les objectifs soient tenus, en particulier grâce au fait que l’UE qui constituera une réserve de 8 Md€, couvrira les risques. Des risques mesurés puisqu’il ne s’agira d’investir que dans des projets parvenus à « maturité » et suffisamment avancés pour être lancés dans les trois ans.

Une nouveauté par rapport aux autres programmes européens a par ailleurs été introduite : le FEIS pourra intervenir en investissant dans le capital des entreprises.

Quels projets pour la France?

Pour faire remonter les projets, la Commission a mis en place une « task force » début novembre. Une liste de 2 000 projets, fournie par les Etats membres, chiffrée à 1300 Md€, a été présentée début décembre.

32 projets d’investissement français

La proposition française identifie 32 projets, représentant 48 Md€ d’investissement. « La contribution française aux travaux de la task force s’est voulue sélective plutôt qu’exhaustive. Elle est l’illustration du spectre des besoins » confie Thierry Francq, adjoint du Commissaire Général à l’Investissement (CGI), chargé de coordonner la réponse française. L’exercice a été mené essentiellement au niveau interministériel. La sélection s’est opérée selon plusieurs critères définis par la « task force » : outre la poursuite des priorités de l’UE en termes notamment d’infrastructures et de transition énergétique, les projets devaient pouvoir engager leurs premières dépenses dans les 3 ans. « Seule une partie par exemple des projets du Grand Paris, comme le prolongement de la ligne 14 du métro, a pu être présentée. Le reste est trop éloigné dans le temps » souligne Thierry Francq.
Autre critère : la « réplicabilité ». La notion de programme a été introduite avec l’idée d’une mise en œuvre industrialisée, standardisée pour des projets reproductibles. La rentabilité des projets avec la définition d’un modèle économique est également exigée par Bruxelles. Enfin, ce sont les PME et les ETI qui doivent tirer les bénéfices du Plan.

Quels critères d’éligibilités ?

Sur les 315 Md€, la Commission prévoit ainsi que 75 Md€ iront au financement de la R&D dans les PME, et 240 Md€ aux grandes infrastructures. « Mais, rappelle Guillaume Roty, les investissements publics n’ont pas vocation à être financés par le plan, il faut qu’il y ait un modèle économique derrière ». Autrement dit, les montants alloués aux infrastructures devront être injectés dans l’économie réelle par l’achat de biens ou de services.
Côté français, sur les 48 Md€ d’investissements sollicités auprès du fonds, 40 % reviennent à des projets dans le numérique et l’innovation. Les investissements dans les usines pilotes de nouvelle génération sont par exemple estimés à 15 Md€.
Le soutien aux entreprises pourrait également passer par le renforcement des dispositifs existants ou en préparation, comme par exemple le programme de prêts aux PME qui investissent dans la robotique, baptisé « usine du futur ». Pour autant, les bénéfices du Plan pour les entreprises françaises ne s’arrêtent pas à la sélection des projets français. « Les projets d’infrastructures des autres pays européens représentent de nouveaux marchés pour les entreprises françaises » rappelle Thierry Francq.

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