Véhicules électriques : les professionnels de la construction doivent s’adapter

Les bornes de recharge pour les batteries des véhicules électriques sont notamment obligatoires dans certains bâtiments existants à usage tertiaire. Cette disposition sera étendue dans plusieurs autres cas aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2017.

voiture électrique en charge

Dans le contexte actuel de réchauffement climatique, l’utilisation des véhicules électriques et hybrides est une alternative pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais la problématique liée à l’insuffisance des bornes de rechargement des batteries électriques freine le développement de tels véhicules en France. Cette situation devrait changer. En effet, alors que les bâtiments de bureaux existants sont déjà équipés depuis 2015 (voir encart), les nouveaux permis de construire devront comporter, à partir de 2017, le pré-câblage permettant le rechargement des batteries des véhicules électriques ou hybrides dans des cas spécifiques.

Quels sont les projets concernés ?

Dès 2017, les demandes de permis de construire devront inclure les équipements pour recharger les véhicules électriques ou hybrides pour tous les projets immobiliers suivants :

  • les ensembles d’habitations qui disposent de places de stationnement non couvertes. Par ailleurs, dans ce type de projet, les prises de recharge doivent permettre un décompte individuel de la consommation électrique, afin d’établir des factures correspondantes à l’utilisation des bornes de recharge pour chaque utilisateur,
  • les nouveaux bâtiments industriels ou tertiaires comprenant des places de stationnement réservées aux salariés,
  • les bâtiments du service public ayant des places de parking destinées aux agents ou aux usagers,
  • les centres commerciaux et les complexes cinématographiques qui ont des places de stationnement pour leur clientèle,
  • les parkings des bâtiments collectifs d’habitations ou de bureaux.

Les professionnels doivent s’adapter

Même si cette mesure n’entrera en vigueur que l’année prochaine, les professionnels de la construction doivent d’ores et déjà s’adapter techniquement et financièrement à cette nouvelle règle. Outre le coût supplémentaire de ces équipements, les promoteurs doivent prévoir suffisamment d'espace pour les incorporer dans les nouvelles constructions. Pour l’heure, ce sujet est en cours d’examen par le Conseil supérieur de la construction et de la transition énergétique (CSCEE), qui sera amené à rendre un avis consultatif prochainement. De son côté, la Fédération des promoteurs immobiliers - qui siège au CSCEE - se rangera derrière l’avis du CSCEE une fois que cette instance se sera prononcée sur l’impact de la future réglementation…

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