Les règles à connaître pour recruter des stagiaires

Depuis le 28 octobre dernier, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes. Outre cette nouvelle réglementation, quelles sont vos obligations légales en tant qu’employeur du secteur privé ?

Les stagiaires peuvent représenter une main d’œuvre d’appoint à moindre coût pour des entreprises, notamment les TPE et les startups. Toutefois, des règles strictes encadrent le recours au stagiaire pour éviter les abus.

En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2 000 euros. Ce montant peut même doubler à 4 000 euros, en cas de nouvelle infraction l’année qui suit la première amende ! Dans ces conditions, la vigilance est de rigueur. Décryptage.

Stages

Quelles sont les exigences pour recourir à un stagiaire ?

exigences

Les stages doivent obligatoirement rentrer dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire dont le volume pédagogique d’enseignement est d’au moins 200 heures par an. En clair, si le candidat à un stage n’est pas inscrit dans un cursus, vous ne pourrez pas le recruter, expliquant ainsi l’obligation de signer une convention de stage.

Que doit comporter la convention de stage ?

Convention
Un stage doit se dérouler dans le cadre d’une convention de stage. Celle-ci doit être signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement ou de formation, l’enseignent référant et le maître de stage qui encadrera le stagiaire durant sa période dans l’entreprise.
La convention de stage doit ainsi mentionner l’intitulé complet de la formation suivie par le stagiaire, les activités confiées au stagiaire, le nom de l’enseignant référant et du maître de stage, les dates du stage et le volume horaire hebdomadaire effectué par le stagiaire, les modalités d’autorisation d’absence, le taux horaire de la gratification du stagiaire et le mode de versement, les avantages éventuels accordés au stagiaire (voir encadré) ainsi que le régime de protection sociale du stagiaire.
L’employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage en cours dans son entreprise et inscrire les noms des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Combien de temps un stage peut-il durer ?

temps

La durée maximale d’un stage est de six mois par année d’enseignement ou de 924 heures s’il est fractionné dans le temps. Par ailleurs, un délai de carence correspondant à un tiers de la durée du stage précédent doit être respecté entre deux stages sur un poste similaire. En revanche, cette règle n’est pas obligatoire si un stage est interrompu à l’initiative du stagiaire. À l’issue du stage, le stagiaire doit recevoir une attestation de la part de l’entreprise d’accueil dans laquelle figure la période effectuée par le stagiaire et l’éventuelle gratification perçue.

Quelle gratification devez vous accorder à un stagiaire ?

gratification

Si un stage est inférieur à deux mois, l’employeur n’est pas obligé de verser une gratification au stagiaire. Dans le cas contraire, une gratification minimale de 3,60 euros par heure travaillée doit être perçue par le stagiaire. Si le stage n’est pas exercé de façon continue, la gratification est tout de même obligatoire à partir de la 309e heure de présence dans l’entreprise. Le taux horaire de 3,60 euros s’applique pour les conventions de stage signées entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016. En outre, la rémunération d’un stagiaire est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas le seuil minimal horaire mentionné plus haut.

Quelles sont les situations où le recours à un stagiaire est formellement interdit ?

  • Interdit
    Vous n’avez pas le droit de proposer un stage à un étudiant pour remplacer un salarié absent, suspendu ou licencié.
  • Contrairement à un salarié, un stagiaire n’a pas d’obligation de production. Il ne peut donc être recruté pour effectuer des tâches correspondant à un emploi permanent.
  • Il est impossible de prendre un stagiaire pour pallier un pic d’activité. Dans ce cas, vous devez recourir à l’intérim ou à un contrat à durée déterminée.
  • Un stagiaire ne peut pas occuper un emploi saisonnier.
  • Il est interdit de confier à un stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Partagez cette actu !
Abonnez-vous !

Recevez les dernières actualités directement dans votre boîte email.

CONNECTEZ-VOUS AVEC L’UNIVERS ENTREPREUNARIAL

Ne perdez pas le fil

Publié par Facebook sur 

Matchmaking B2B entre l'Alberta et la France : édition lyonnaise https://t.co/UDJ8VcPUv3