Protection intellectuelle : comment bien protéger ses produits ?

Vous avez mis au point un nouveau produit et vous souhaitez vous en assurer l'exclusivité ? Les droits de propriété intellectuelle vous permettent de protéger vos créations. A chaque type de création, son moyen de protection : protection de la marque, réservation du nom de domaine, protection du design, de la technologie de votre produit… Pour en savoir plus, découvrez en 30 secondes, en vidéo, une séquence de e-learning consacrée à la protection des dessins et modèles. 

Cette semaine, Bpifrance Université vous propose de découvrir, en vous inscrivant gratuitement, un module réalisé en partenariat avec l'INPI : la protection de la marque et la protection des dessins.  Suivront des modules sur la protection du brevet et la réservation du nom de domaine. 

Protéger une marque

Nouveau module Bpifrance universite -PI

La marque vous permet de protéger les signes distinctifs différenciant vos créations de celles de vos concurrents.

Avant de déposer votre marque, il est important de savoir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà et ce qui peut être utilisé. Le respect des différentes conditions de protection est un préalable au dépôt de votre marque.Une fois la marque déterminée et les conditions de protection vérifiées, vous effectuez votre dépôt à l'INPI sous la forme d'une demande d'enregistrement de marque. 

Découvrez dans ce nouveau module e-learning tous les éléments et étapes à connaître avant de vous lancer dans un dépôt de marque.

Protéger le dessin de vos produits

Protection dessin et modele

Le dessin et modèle vous permettent de protéger les aspects esthétiques de vos créations. Avant de déposer votre dessin et modèle, il est important de savoir ce qui peut ou non être protégé, ce qui existe déjà... Le respect des différentes conditions de protection est un préalable au dépôt de votre dessin et modèle. Pour protéger les aspects esthétiques de vos créations, vous effectuez votre dépôt à l'INPI sous la forme d'une demande d'enregistrement de dessin et modèle. 

Découvrez les éléments et étapes de l'enregistrement d'un dessin et modèle à connaître avant de vous lancer dans un dépôt. 

Les experts

Sylvie Descamps est juriste spécialisée en droit de la propriété industrielle depuis presque 15 ans et en poste au sein du service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI. Elle est, notamment, diplômée d’un Master II de droit de la propriété industrielle de l’Université de Lille 2.

Sébastien Levan est juriste spécialisé en droit de la propriété industrielle et responsable du service de l’Ingénierie de Formation de l’INPI qui a pour principale mission de créer et mettre en œuvre les formations en propriété industrielle proposées par l’Institut. Il est, notamment, diplômé d’un Master II de droit de la propriété industrielle de l’Université de Lille 2 et du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI).

 

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