Assises du Financement et de l'Investissement : ce qu'il faut retenir

De nouveaux moyens pour les entreprises

Découvrez les initiatives et moyens annoncés au profit des entreprises.

Les Assises du Financement et de l'Innovation qui ont eu lieu le 15 septembre ont été l'occasion d'annoncer de nouveaux moyens pour les entreprises. Découvrez les 7 principales annonces de cette journée.

De nouveaux instruments de soutien à la trésorerie des PME

Le crédit « interentreprises » représente aujourd’hui en France plus de 600 milliards d’euros et pèse sur la trésorerie des PME et TPE. 10 milliards d’euros de trésorerie pourraient ainsi être « rendus » aux TPE si les délais de paiement légaux étaient respectés. La loi Hamon a renforcé la sanction des délais de paiement. Les décrets d’application seront pris d’ici la fin octobre et une campagne de contrôle des grands donneurs d’ordre sera menée par le Gouvernement d’ici à la fin de l’année.

Parallèlement, Bpifrance augmentera sa capacité de soutien à la trésorerie des PME : le soutien à la trésorerie atteindra 5 milliards d’euros en 2015.

Enfin, Bpifrance mettra en place le 1er janvier un fonds de garantie des crédits de trésorerie pour 10 000 TPE pour des crédits jusqu’à 50 000 euros.

La Médiation du Crédit travaillera à l’élaboration d’ici à la fin de l’année avec les banques un nouvel instrument de financement de la trésorerie des PME fondé sur les stocks, sur le modèle allemand.

Le lancement d’une initiative pilote par Bpifrance pour soutenir l’offre de crédit

Bpifrance propose la mise en place d’un dispositif de déconsolidation de crédits aux PME / ETI par l’octroi d’une garantie.

Bpifrance propose de mettre en place ce dispositif en partenariat avec des banques volontaires pour tester ce dispositif à titre expérimental sur un portefeuille de crédits bancaire à des PME/ETI, pouvant aller jusqu’à 3 milliards d’euros. Ce dispositif complète les travaux en cours par le Ministère des Finances et des Comptes publics et la Banque de France sur la mobilisation des crédits bancaires (immobiliers ou entreprises) auprès des investisseurs.

Augmenter le capital-risque d’entreprise en France

Le capital-risque d’entreprises désigne l’investissement par lequel entreprises matures peuvent aider à l’émergence d’entreprises innovantes. Le « corporate venture » est notamment utilisé par les grandes entreprises pour favoriser l’innovation dans leur secteur d’activité ou explorer de nouveaux marchés. Le capital-risque d’entreprises représente en France 250 millions d’euros par an en 2013.

Un dispositif fiscal a été mis en place en loi de finances 2014 pour développer le corporate venture : le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique mobilisera l’ensemble des grandes entreprises françaises avec pour objectif de tripler ce montant sur les trois prochaines années.

Mobiliser les fonds des caisses de retraites complémentaires dans les entreprises françaises

Au moins 5 milliards d’euros seront réorientés dans les placements des organismes de retraite complémentaire pour financer les PME / ETI françaises. A cet égard, le cadre réglementaire régissant l’Etablissement des Retraites Complémentaires de la fonction publique sera révisé par décret d’ici la fin de l’année.

Mobiliser les ressources de l’épargne salariale pour les PME

La réforme de l’épargne salariale en cours de discussion avec les partenaires sociaux devra permettre d’orienter davantage l’épargne salariale, qui représente environ 100Mds€ en France, vers les PME, qui aboutira d’ici la fin de l’année suite aux travaux engagés lors de la conférence sociale.

A minima 500M€ sur trois ans pourront être orientés vers le financement en fonds propres des PME, par la création de fonds PME dédiés.

Mobiliser l’épargne gérée par les assureurs

L’objectif de la réforme de l’assurance-vie désormais opérationnelle suite à la parution des derniers textes d’application est de réorienter 200 milliards d’euros d’encours vers le financement de l’économie (entreprises et logement intermédiaire) grâce aux nouveaux produits euro-croissance et vie-génération.

Par ailleurs, Bpifrance et les grands assureurs ont convenu d’un nouveau partenariat pour financer des PME et notamment des startups au-delà de 2015 avec pour objectif un milliard d’euros.

Est également lancé avec les grands assureurs le fonds NOVI initié par la Caisse des Dépôts et Consignations sur la base de 300 millions d’euros pour une première tranche, afin de renforcer les moyens de financement des PME/ETI françaises.

Le cadre réglementaire des fonds de prêts à l’économie sera revu d’ici à la fin de l’année, de manière à élargir le champ des entreprises financées (élargissement aux entrepreneurs individuels) et des investisseurs (élargissement aux mutuelles). Les fonds de prêt ont déjà permis de mobiliser cinq milliards d’euros supplémentaires sur 2014 pour le financement des entreprises

Créer le « CAC 40 du futur » 

Un programme d’accompagnement pour 120 PME à haut potentiel sera mis en place sous l’égide du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique avec l’appui de Bpifrance. La sélection sera achevée en octobre prochain. L’objectif est d’amener ces PME au statut d’ETI par un soutien portant sur le potentiel d’innovation, la capacité à l’export et la consolidation externe. 

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