Bpifrance s'engage... pour une gouvernance et un management responsables

Une gouvernance et un management responsable, c’est avant tout la mise en œuvre d'un ensemble de dispositifs responsables et durables pour assurer une meilleure coordination de nos parties prenantes.

En interne

« Bpifrance contrôle, directement ou indirectement, depuis le 12 juillet 2013, la totalité des structures sociales du Groupe qui exercent les métiers du financement et de l’investissement.

Le conseil d’administration de Bpifrance est composé à parité d’hommes et de femmes, représentant les parties prenantes majeures du groupe Bpifrance ; il est composé de représentants des actionnaires, (l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations), et des Régions, de trois personnalités qualifiées (deux chefs d’entreprises et le Directeur général, Nicolas Dufourcq), ainsi que de deux administrateurs salariés du groupe Bpifrance.

Les Comités d’Audit et des Risques et les Comités des nominations et rémunérations (le « CNR ») complètent ce dispositif, qui assure la transparence des décisions et le respect de la réglementation.

Les règlements intérieurs des conseils d’administration de Bpifrance, Bpifrance Financement, Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement précisent le fonctionnement et les prérogatives de chacun de ces conseils d’administration, ainsi que ceux des comités, et comportent une charte d’administrateur, qui définit les devoirs des administrateurs en matière notamment d’assiduité, de confidentialité, et de déontologie.

Le contrôle interne, organisé conformément aux exigences des autorités de tutelle, veille à la régularité et à la conformité des opérations et au respect, par Bpifrance et ses filiales, de leurs obligations réglementaires. Celles-ci sont strictement respectées, notamment en matière d’élaboration et transmission de documents aux autorités de tutelle et agences de notation, consultées en tant que de besoin. Les personnels de toutes les structures sont sensibilisés et formés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et exercent leurs activités dans le cadre d’une charte de déontologie commune dont chaque membre du personnel a été invité à prendre connaissance et à s’engager à exercer ses activités en se conformant strictement à ses dispositions.

Le Comité National et les Comités Régionaux d’Orientation, qui représentent toutes les parties prenantes du groupe Bpifrance, sont régulièrement réunis et informés des actions déployées sur les territoires et par les métiers, en cohérence avec les missions d’intérêt général dévolues à Bpifrance et les orientations de son plan stratégique.

L’organisation décentralisée autour de 42 implantations, en relation étroite avec les partenaires de Bpifrance et ceux de ses clients qui repose sur un dispositif structuré de délégations de décisions

L’approche globale des besoins des entreprises et le développement de l’emploi, facteur d’intégration sociale et de dynamisme de la vie économique, sont encouragés par l’intégration de critères spécifiques dans le calcul de la part variable de rémunération des décideurs du Groupe Bpifrance. »*

Dans ses processus métiers

Bpifrance se mobilise pour mieux encore soutenir et accompagner les entreprises dans leurs besoins et leur croissance, en France comme à l’international, pour développer l’emploi, soutenir la transition écologique et énergétique, promouvoir la qualité de la gouvernance et du management et l’entrepreneuriat féminin, en s’appuyant sur ses valeurs : proximité, simplicité, volonté, optimisme.

Aussi, Bpifrance prend en compte, dans l’instruction de ses dossiers, des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance).

* Extrait du rapport annuel 2015

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