Présentation AAP PSPC

Le programme d’investissements d’avenir "Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC)" est ouvert aux entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques.

Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Le 5e appel à projets est lancé jusqu'au 14 janvier 2017.

Nature des projets attendus

Les projets de recherche et développement structurants attendus présentent un montant de programme compris entre 5 et 50 millions d’euros.

Type d’aide

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets, selon le régime d'aide n°SA 40391.

Calendrier

AAP ouvert jusqu’au 14 janvier 2017
Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau (une session d’audition toutes les 6 semaines).

Comment participer ?

L’appel à projets PSPC est ouvert en permanence. Pour soumettre à l’appel à projets PSPC, il est recommandé de prendre contact avec Bpifrance (voir contacts ci-contre).

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