Aide "Accès aux Programmes Européens" (APE)

Pour faciliter l’accès des PME aux programmes de RDI financés par la Commission européenne dans le cadre d’Horizon 2020.

Vous

souhaitez présenter seul un projet d’innovation stratégique pour votre entreprise dans le cadre d’un appel de la Commission européenne

Bénéficiaires éligibles

PME française (<250 salariés) innovantes présentant à fort potentiel de croissance et visant l’international.

Finalité

  • Inciter les PME françaises à participer aux programmes européens de RDI financés par le budget de l’Union européenne.
  • Diagnostiquer leurs besoins, évaluer leurs potentialités et favoriser ainsi leur orientation vers les nouveaux soutiens d’Horizon 2020 et notamment vers l’Instrument PME

Nous

vous accompagnons dans la réalisation de vos ambitions de développement

Modalité

Aide accordée à l’entreprise sous la forme d’une prestation de diagnostic et de conseil pour l’orientation vers un programme européen, ciblant plus particulièrement une candidature à l’Instrument PME Phase 1.

La prestation est réalisée par une société de conseil spécialisée sélectionnée parmi les membres de l’Association des Conseils en Innovation (ACI) avec laquelle Bpifrance a noué un partenariat spécifiquement dédié à cette action.

L’entreprise conserve le libre choix de son Conseil.

Caractéristiques de la prestation APE

La prestation est réalisée selon deux modules :

  • « Diagnostic flash » : diagnostic rapide permettant d’orienter l’entreprise vers un programme de financement adapté à ses besoins et à sa stratégie. Le coût de ce module est fixé forfaitairement à 1 000 euros HT.
  • « Accès Europe » : à l’issue du diagnostic flash, la prestation peut être poursuivie, à la demande de l’entreprise, sous réserve de l’accord de Bpifrance qui s’appuiera sur l’avis rendu par le cabinet conseil dans le cadre du diagnostic flash. Cet accompagnement est prioritairement tourné vers la préparation d’un dépôt de candidature à l’Instrument PME phase 1, mais il peut aussi servir à l’approfondissement d’une stratégie européenne pour la participation à d’autres programmes européens. Le coût de ce module est fixé forfaitairement à 4 000 euros HT.

Dépenses éligibles

La prestation APE est payée par Bpifrance au bénéficiaire, après règlement par ce dernier au prestataire, et constitue l’aide accordée à l’entreprise.

Contact

Direction du Soutien Réseau/Programmes internationaux innovation

Doriane Dumondelle , responsable de la mise en œuvre du dispositif APE