Aide pour le développement de l'innovation

Avance récupérable ou prêt à taux zéro jusqu'à 3 millions d'euros

Vous

réalisez et développez une innovation.

Bénéficiaires éligibles

PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².

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  1. PME : selon la définition européenne, moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation.

Finalité

Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

  • à mettre au point des produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et/ou de commercialisation,
  • à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets de recherche, développement et innovation (RDI).

Nous

participons au financement de votre innovation avant son lancement industriel et commercial.

Dépenses éligibles

Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de recherche et développement (R&D), prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes et de maquettes, dépenses de propriété intellectuelle, démarche design, dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d'équipements, acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance récupérable ou d'un prêt à taux zéro.

Cette intervention est modulée par Bpifrance en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet de RDI auprès de Bpifrance (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Contact 

Bpifrance de votre région