Aide aux Projets Industriels d’AVEnir (PIAVE)

Mise en œuvre d’un projet de développement stratégique

Aides à l'innovation - projets collaboratifs
vous

participez à un projet de développement stratégique

Bénéficiaires éligibles

  • Une ou plusieurs entreprises, implantée(s) en France, quelle que soit sa taille
  • Une structure fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, Association…)
  • Dans le cas d’un consortium : possibilité d’intégrer des laboratoires et établissements de recherche

Finalité

Mettre en œuvre :

  • un projet de recherche et développement et/ou d’industrialisation, d’un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponible sur le marché et à fort contenu innovant.
  • Un projet visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises, par la création d’unités industrielles partagées, la mutualisation de compétences techniques, ou la mise en place d’outils collaboratifs.

Les projets doivent s’inscrire dans la démarche des 9 solutions de la Nouvelle France Industrielle ou dans les objectifs de l’un des Comités Stratégiques de Filières (CSF). 

Des appels à projets thématiques peuvent être lancés. Sont actuellement en cours, les appels à projets PIAVE suivants : 

nous

participons au financement de votre projet dans le cadre du Programme Investissements d’AVEnir

Modalités

  • Investissements d'avenir
    Subvention et avance récupérable intégrant un taux d’actualisation et intéressement, dans le respect de la réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat.

Seul le cahier des charges de l’appel à projets en cours fait foi.

Projets éligibles

Deux types de projets

  • travaux de développement puis d’industrialisation d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires crédible et viser des retombées économiques et technologiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits ou services, technologies et emplois dans le cadre des ambitions précitées et par exemple les projets dont la thématique correspond à l’une des 9 solutions de la Nouvelle France industrielle.
  • travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises. Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont internes ou externes HT directement liées à l’ensemble des travaux à conduire. L’aide pourra couvrir notamment :

  • les frais de personnel,
  • les amortissements d’équipements et de matériels,
  • les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés,
  • pour les projets d’investissement des PME : les frais de bâtiments, équipements et machines.

Dépôt de dossier par téléprocédure

Les projets sélectionnés par appel à projets, conformément au cahier des charges de l’appel à projets en cours, et entièrement pris en charge en téléprocédure sur l’extranet de Bpifrance.
L’instruction et la sélection des projets sont organisées «au fil de l’eau».

Contacts

Bpifrance de votre région
ou
La direction de la Coordination des Programmes et des Pôles :

Appel à projets PIAVE en cours