Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

Mise en œuvre d’un projet collaboratif d’innovation stratégique

Aides à l'innovation - projets collaboratifs
vous

participez à un projet collaboratif d’innovation stratégique

Bénéficiaires

  • Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille
  • Laboratoire ou établissement de recherche ou centre de formation
  • Structure réalisant des travaux de R&D

Finalité

Mettre en œuvre un projet collaboratif d’innovation stratégique présentant des ruptures technologiques et des objectifs industriels prometteurs dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI). Les projets labellisés par un pôle de compétitivité doivent conduire à une mise sur le marché dans un délai de cinq ans, avec des travaux de R&D réalisés sur le territoire du pôle et garantissant des retombées économiques nationales.

nous

participons au financement de votre projet dans le cadre du Fonds unique interministériel.

Modalités

  • les pôles de compétitivité
    Participation au financement du projet sous forme de subvention émanant de l’Etat (FUI) ou financement par les collectivités territoriales selon des modalités qui leurs sont propres (avances récupérables ou subventions), dans le respect de la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat. 
  • L’assiette de l’aide est constituée par les dépenses internes ou externes directement liées aux travaux de recherche industrielle et développement expérimental du projet.

Seul le cahier des charges de l’appel à projets en cours fait foi.

Projets éligibles

Principaux critères :

  • Projet piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de R&D en France.
  • Projet dont l’objet est le développement de nouveaux produits ou services.
  • Projet labellisé par un (ou des) pôle(s)de compétitivité. Plus de la moitié des travaux de R&D doit être réalisée dans les territoires du (ou des) pôle(s) labellisateur(s) et au moins un quart dans le territoire du pôle labellisateur chef de file.
  • Projet présentant des retombées économiques pour le territoire national.

Dépenses éligibles

Sont notamment éligibles :

  • les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
  • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche, ainsi que les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Partenariat

Le projet d'innovation collaboratif stratégique rassemble au moins trois structures dont deux entreprises, incluant la société chef de file du projet (celle qui en a l'initiative). Le projet doit être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de recherche et développement en France.

Dans le cadre d'une coopération internationale existante, une collaboration associant une entreprise française, si possible PME, et une entreprise étrangère est admissible (plus un ou des laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation).

Dépôt de dossier par téléprocédure

  • Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets, conformément au cahier des charges de l’appel à projets en cours. 
  •  Le dépôt est entièrement effectué par télé procédure sur l’extranet mis à disposition à cet effet

Contacts

Contactez directement
Bpifrance de votre région

ou
la direction de la Coordination des Programmes et des Pôles  :

Administration FUI 

Julien Simon

Béatrice Chelle

Véronique Vaillant

Maxime Durande

Appel à projets

 

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