Assurance des investissements à l’étranger Coface

Une protection contre les risques politiques

Vous

souhaitez protéger vos investissements à l'étranger contre les risques politiques

Entreprises éligibles

Toutes les sociétés de droit français et les banques qui les accompagnent pour des investissements durables (de 3 à 20 ans) à l’étranger dans une société à créer ou existante.

Finalité

Favoriser les investissements français à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques.

Nous

vous proposons l'assurance investissement Coface

Investissements garantis

  • Investissement en capital ou comptes courants dans une entreprise à créer ou existante
  • Prêts bancaires d’accompagnement
  • Cautions en contrepartie de prêts locaux
  • Revenus réinvestis ou rapatriés.

Risques couverts

Atteinte à la propriété :

  • Impossibilité d’exercer les droits attachés à l’investissement
  • Actif totalement ou partiellement détruit
  • Empêchement de fonctionner.

Non-recouvrement : non-paiement et/ou non-transfert des sommes dues à l’investisseur.

Modalités

L’assurance des investissements à l’étranger indemnise les sinistres générés par, au choix :

  • Actes volontaires des autorités du pays étranger
  • Violences politiques
  • Non-transfert
  • Assiette de la garantie : 100 % des montants pour les investissements en capital/comptes courants, les cautions et les revenus réinvestis, 70 % des prêts, 20 % des revenus rapatriés
  • Quotité garantie : 95 %.

Conditions

Accord bilatéral de protection des investissements entre la France et le pays d’accueil (en principe).

Voir le site de Coface.

Une offre : Bpifrance Export