Contrat de développement

Prêt de 40 000 à 600 000 euros

Vous

avez un projet d'investissement

Bénéficiaires

PME1 constituées en société, de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance, qui réalisent un programme d’investissement immobilier ou matériel et qui engagent des dépenses immatérielles.

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1. Suivant la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Finalité

Faciliter le financement des investissements immatériels liés à un programme d’investissement.

Dépenses financées

  • Investissements immatériels tels que frais de recrutement et de formation, opérations de communication, marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement...
  • Equipements à faible valeur de revente tels que matériels conçus et réalisés par l'entreprise pour ses besoins propres (moules, agencements spécifiques...), travaux d'aménagement.
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement généré par le projet.

Nous

finançons vos investissements aux côtés de votre banque

Modalités d'intervention

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 600 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.

Il est systématiquement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal du Contrat de développement ; ce financement bancaire peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance ou être partagé avec Bpifrance.