Engagements par signature sur marchés

Pour les entreprises bénéficiaires d'Avance+, Bpifrance délivre les garanties financières nécessaires à l'exécution de marchés ou commandes passés par les grands donneurs d'ordre.

Toutes nos solutions
vous

avez besoin de cautions bancaires pour obtenir des marchés

Entreprises éligibles

Entreprises clientes de Bpifrance au titre d'Avance+ (financement des créances professionnelles)

Votre besoin

Pour les engagements courants : cautions solidaires ou garanties à première demande exigées pour l'exécution des marchés, ou commandes passées par les grands donneurs d'ordre :

  • Remplacement de la retenue de garantie,
  • Garantie de remboursement d'une avance maxi 30 % du marché TTC.

Pour les engagements atypiques : les cautions ou garanties particulières exigées sur certains marchés peuvent être délivrées par Bpifrance (exemples : garanties du remboursement d'une avance de 30 %, garantie de bonne exécution...).

nous

vous délivrons les garanties financières nécessaires à l'exécution de marchés ou commandes passés par les grands donneurs d'ordre.

Montant

Etudié en fonction des besoins de l'entreprise.

Modalités d'intervention

Les engagements sont délivrés pendant une période identique à la durée du financement associé Avance+.

Ils sont limités, sauf dérogation, aux marchés dont :

  • la durée d'exécution n'excède pas 2 ans,
  • le délai de garantie n'excède pas un an.

Dans tous les cas, au minimum : domiciliation de règlements relatifs à l'exécution des marchés.

Pour les garanties à première demande et les engagements atypiques : cession des marchés garantis au profit de Bpifrance.

Partenariat bancaire

Partage éventuel du risque avec les banques de l'entreprise.

Gestion en ligne de votre trésorerie

Notre service en ligne e-treso peut faciliter la gestion de votre trésorerie. Vous pouvez demander et obtenir en ligne vos cautions et garanties à première demande.