Assurance change négociation

Assurance change
vous

L’assurance Change Négociation accompagne votre entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

Avec ce produit, vous êtes couvert à hauteur de 100% du risque de change jusqu’au dernier terme de paiement de votre contrat commercial mais vous n’êtes pas engagé si votre offre n’est pas retenue.

Avec la variante « intéressement », vous pouvez également profiter d’une évolution favorable de la devise pendant la période de négociation commerciale.

BÉNÉFICIAIRES

  • Entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d’exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance)
nous

DEVISES ÉLIGIBLES

Dollar US, Dollar canadien, Yen, Livre sterling, Franc suisse, Couronne danoise, Dollar de Singapour, Dollar de Hong Kong, Couronne suédoise et Couronne norvégienne
Devises sous conditions : Dollar australien, Zloty polonais, Forint hongrois, Couronne tchèque, Rand sud-africain

MODALITÉS

  • Montant maximal de transaction garanti : 120 M€ pour le USD, 60 M€ pour les autres devises
  • Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements
  • Taux d’intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial
  • Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti
  • Indemnisation à 100% de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement

PRIME

  • Taux flat appliqué au montant garanti, déterminé en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation commerciale (de 3 à 24 mois) et du type de garantie retenu (avec/sans intéressement ; modalités de révision du cours)
  • Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ; restituable partiellement en cas d’échec des négociations minimum de prime 150€

SIMULATION

SOUSCRIPTION

Pour chaque projet à garantir la souscription se matérialise par :

  • le dépôt par e-mail d’un formulaire de demande d’assurance change négociation à assurance-export-change@bpifrance.fr 
  • l’envoi par Bpifrance Assurance Export d’une notification d’agrément définissant les conditions de la garantie (notamment montant, cours et durée de validité garantis)

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances

DOCUMENTS RELATIFS À L'ASSURANCE CHANGE NEGOCIATION

PRODUIT

PDF ( 149.75 Ko )Assurance Change Négociation

Neutraliser le risque de change lié à la remise d'une offre en devise à un acheteur étranger et profiter grâce à "l'Assurance Négociation avec Intéressement", de la hausse de la devise pendant la période de négociation commerciale
DEMANDES DE GARANTIE

PDF ( 323.50 Ko )Demande Assurance Change Négociation avec ou sans intéressement

Formulaire de demande Assurance Change Négociation

PDF ( 193.23 Ko )Déclaration de conclusion/entrée en vigueur

Formulaire à remplir par l'exportateur dès conclusion et / ou entrée en vigueur du contrat commercial
DEMANDE DE SIMULATION DE COURS ET DE PRIME CHANGE

PDF ( 185.71 Ko )Formulaire de demande de simulation de cours et de prime Change

Mesurer les conditions de couverture avant de formaliser sa demande de garantie
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PDF ( 613.51 Ko )Notice explicative sur les Garanties délivrées par Bpifrance Assurance Export

CONDITIONS GÉNÉRALES

PDF ( 332.80 Ko )Conditions Générales - Contrat Change Export Négociation, Négociation avec intéressement

Contrat Change Export Négociation, Négociation avec intéressement (type NEGO 15-01).

PDF ( 101.56 Ko )Acceptation des Conditions Générales Change Export Négociation, Négociation avec intéressement

Formulaire d'acceptation des conditions générales du contrat (NEGO 15.01)

PDF ( 150.07 Ko )Notice explicative du dispositif de lutte contre la corruption

Procédures OCDE mises en place par la direction des Garanties Publiques Bpifrance Assurance Export