Assurance prospection

Assurance prospection à l'international
vous

prospectez de nouveaux marchés à l'export

L’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.
L’entreprise reçoit une avance à hauteur de 50 % du budget garanti dès la signature du contrat. Au-delà d’un seuil minimum de 30 % du montant perçu, cette avance sera ensuite remboursée graduellement en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts ou prise en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.

L’Assurance Prospection présente pour votre entreprise un double intérêt :

  • Un soutien en trésorerie immédiat
  • Une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection

Bénéficiaires :

Entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.

nous

prenons en charge le risque financier de votre développement

Dépenses éligibles :

Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export :

  • Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
  • Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
  • Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché …
  • Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
  • Foires, salons, missions collectives …

Modalités :

  • Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :
    • Période de prospection : 2 ou 3 ans
    • Période de franchise : 2 ans
    • Période de remboursement : 3 ou 4 ans
  • Quotité garantie : 65 %.
  • Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
  • Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de  franchise.
  • A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
    • Si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM ;
    • Si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées ;
    • Dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré.
  • Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.

Prime :

Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

 Souscription :

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances

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PRODUIT

PDF ( 152.30 Ko )Fiche produit Assurance Prospection

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge le risque financier de leur développement export

PDF ( 243.37 Ko )Notice explicative des dépenses garanties en Assurance Prospection

Explication des terminologies utilisées pour décrire les dépenses garanties dans le contrat Assurance Prospection

PDF ( 108.13 Ko )Argument Commercial Assurance Prospection

Schéma du fonctionnement de l’Assurance Prospection.

Fichier Word ( 952.38 Ko )Modèle de contrat


Autres ( 1.19 Mo )Modèle d'ERDE

Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles.

Autres ( 1.16 Mo ) Modèle de Déclaration du chiffre d’affaires export

NOTE EXPLICATIVE SUR LES GARANTIES DÉLIVRÉES PAR BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

PDF ( 613.51 Ko )Notice explicative sur les Garanties délivrées par Bpifrance Assurance Export

MANIFESTATIONS ET FOIRES ACCEPTÉES PAR BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Manifestations et Foires acceptées par Bpifrance Assurance Export

CONDITIONS GÉNÉRALES