Garantie de mobilisation de subventions – Pôles de compétitivité et grappes d’entreprises

Garantie des crédits de mobilisation ou de préfinancement des subventions publiques attribuées aux associations de gestion ainsi qu’aux PME des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprises

Garanties aux banques
vous

êtes attributaire d’une subvention publique et recherchez une avance de trésorerie dans l’attente de son versement

Bénéficiaires

  • Pôles de compétitivité
  • Grappes d’entreprises
  • PME membres

Votre financement

Votre banquier vous propose un crédit de trésorerie sécurisé par la cession à son profit de la créance correspondant à cette subvention et recherche une garantie complémentaire.

nous

aidons les pôles de compétitivité ou grappes d’entreprises à se financer

Modalités

  • Cession de créance sur les subventions publiques attribuées
  • Crédit plafonné aux subventions publiques attribuées

Fait générateur : ouverture d’une procédure collective à l’encontre de l’emprunteur
Durée : 36 mois maximum
Assiette garantie : perte finale après mise en jeu de la cession de créance et épuisement des recours contre le bénéficiaire.
Quotité : 50 % à 70 % (si le projet bénéficie d’une intervention d’un Fonds Régional de Garantie)

Contact

Bpifrance de votre région