Prêt Éco-Énergie (PEE)

Prêt de 10 000 à 50 000 euros, pour mettre votre entreprise "au vert"

Vous

souhaitez acquérir des équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique

Entreprises éligibles

Les micro-entreprises, TPE, PME1 en affaire personnelle ou sous forme de société, créées depuis plus de trois ans et financièrement saines.

Dépenses financées

L’investissement doit porter sur les équipements suivants :

Eclairage

  • Luminaire avec ballast électronique :
    - pour tubes fluorescents T5 ou T8
    - pour lampe sodium ou iodure métallique céramique
  • Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage
  • Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.

Froid

  • Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

Chauffage, Climatisation

  • Pompe à chaleur, y compris à double flux :
     - électrique de COP supérieur à 3,4
     - à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3
      (Le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur.)
  • Chaudière à condensation
  • Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.

Motorisation électrique

  • Moteur haut rendement IE2 ou IE3
  • Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
  • Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

Nous

pouvons financer le matériel, et les travaux indissociablement liés

Montant

  • De 10 000 à 50 000 euros pour financer votre projet
  • Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.

Aucune garantie

  • Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.

Durée et remboursement adaptés

  • Durée : 5 ans avec différé d'amortissement d'un an du capital.
  • Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.

Conditions financières

Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour septembre 2012 : 1,03 % l'an.

Aide selon la règlementation européenne

Ce prêt bénéficie d'une aide de l'État, dite « de minimis » grâce notamment à la bonification par l'État (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) du taux du Prêt Éco-Énergie.

Contact

Bpifrance de votre région