Le Préfinancement du CICE

Avance de trésorerie jusqu'à 85 % de votre futur CICE. La demande peut être réalisée en ligne

Crédits de trésorerie
vous

souhaitez bénéficier, dès maintenant, des avantages du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises employant des salariés  quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d’activité, bénéficiant du CICE

Finalité

Le Préficice est une avance de trésorerie dans l’attente de la récupération par l’entreprise de son CICE l’année qui suit le versement des salaires de référence.

nous

préfinançons votre CICE. Vous bénéficiez ainsi sans attendre d'une avance de trésorerie. Demande en ligne

Montant

85 % du CICE estimé au titre de l’année civile en cours. Cette estimation doit être validée par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes ou autre tiers qualifié.

Garantie

Cession de la créance CICE en germe, telle que prévue par les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, dûment notifiée au Service des impôts des entreprises dont dépend le bénéficiaire.

Modalité

Dès que la cession de créance CICE en germe est enregistrée par le Service des impôts, le décaissement Avance+ Emploi est réalisé en une fois, pendant l’année au cours de laquelle les salaires de référence au CICE sont versés.

Tarification

Le préfinancement du CICE est un crédit qui comporte des frais de dossiers et des intérêts d'emprunt. En ayant recours à ce préfinancement, vous serez facturé des éléments suivants :

  • Frais de dossier : aucun frais pour les montants inférieurs à 50 000 euros, 150 euros au-delà.
  • Commission d'engagement, calculée sur le montant de l'autorisation qui vous est accordée pour la période, sur la base de 1 % pour une année pleine.
  • Intérêts d'emprunt dès que cette avance de trésorerie est versée sur votre compte bancaire. Ils sont calculés sur le capital restant dû, avec un taux moyen observé entre 3 % et 4 % ; ce taux est variable selon le profil de l'entreprise, mais fixé forfaitairement à 3 % pour les dossiers de moins de 50 000 euros.

Durée

Avance+ Emploi est un crédit confirmé sur une durée d’un an maximum, renouvelable jusqu’à la mise en paiement du CICE par le Service des impôts dont dépend l’entreprise, sur le compte Bpifrance, conformément à la cession de la créance en germe et à la domiciliation.

FAQ CICE

Les questions-réponses sur le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ont été mises en place pour répondre aux questions des chefs d'entreprise.

Elles sont classées autour de 10 thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes.

Accéder à la FAQ CICE

La garantie de Bpifrance sur le Préfinancement du CICE par votre banque

Bénéficiaires

TPE, PME selon la définition européenne1, déclarantes au titre du CICE.

Crédits garantis

Crédit court terme confirmé, dédié au préfinancement du CICE.

Modalités

  • Garantie jusqu’à 50 % du concours bancaire confirmé
  • Crédit plafonné au CICE estimé pour l’exercice en cours
  • Cession de la créance CICE en germe au profit de la banque
  • Attestation du CICE estimé par l’expert-comptable, le commissaire aux comptes ou autre tiers qualifié
  • Durée de la garantie : 12 mois maximum, non renouvelable
  • Délai de carence : 4 mois
  • Commission de garantie : 0,35 % l’an pour une quotité de risque de 50 %.

______________________

1. Définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

La garantie de Bpifrance sur le Préfinancement du CICE par votre banque

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