Mobilisation du CIR

Avance de trésorerie dans l’attente de récupérer le Crédit d’Impôt Recherche

Crédits de trésorerie
vous

recherchez une avance de trésorerie pour mobiliser votre Crédit d’Impôt Recherche.

Bénéficiaires

ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Finalités

Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

nous

ofrons un moyen d’améliorer votre trésorerie grâce à une avance sur votre créance de Crédit d’Impôt Recherche.

Modalités

  • Le CIR représente généralement 30% des dépenses de R&D éligibles
  • Le CIR excédant le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser
  • La validation des dépenses éligibles au CIR est réalisée par un expert indépendant
  • Les avances sont maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat

Montant

Montant : 80% de la créance (minimum : 30 000 €).

Conditions financières

  • Commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation
  • Intérêts sur avances utilisées
  • Frais de dossier et d’expertise technique

Partenaires

Possibilité pour la banque de participer en trésorerie et/ou au risque de l’opération gérée par Bpifrance Financement.

Contacts

Bpifrance de votre région