Prêt Robotique

Prêts thématiques
vous

investissez dans la robotisation et l’automatisation de vos procédés de fabrication industrielle pour renforcer votre compétitivité.

Entreprises éligibles

PME1 et/ou ETI2 indépendantes :

  • constituées sous forme de société,
  • créées depuis plus de 3 ans,
  • financièrement saines.

Ne sont pas éligibles : les SCI et les entreprises en nom personnel.

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  1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. Jusqu'à 5 000 salariés.

Dépenses financées

  • Investissements immatériels : conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet de robotisation …), mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, mise au point, formation des opérateurs …), logiciels en lien avec un projet d’automatisation …
  • Investissements matériels à faible valeur de gage : robot (manipulateur, multi-application, reprogrammable, y compris module d’application, ingénierie, cellule robotisée …), robot de convoyage, commande de machines, pilotage de systèmes, cobotique industrielle, fabrication additive, machine spéciale, système de vision industrielle, capteurs, effecteurs, suivi des pièces, planification et pilotage de la production, interconnexion des machines avec l’extérieur …
nous

finançons votre programme avec une bonification des pouvoirs publics.

Modalités d'intervention

Prêt de 100 000 à 5 000 000 d'euros:

  • dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise,
  • d'une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d'amortissement en capital,
  • en partenariat avec votre banque à raison de 1 euro de prêt numérique pour 1 euro de prêt d'accompagnement et/ou d'apports en fonds propres et quasi-fonds propres4

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3. Dans la limite de la réglementation européenne des aides d'État.

4.Ce financement peut bénéficier d'une garantie Bpifrance pour les PME répondant à la définition européenne et/ou être partagé avec Bpifrance.

Aucune garantie

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle sera restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.

Conditions financières

Taux bonifié fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon le barème en vigueur.

Aide selon la règlementation européenne

Ce prêt bénéficie d'une bonification de l'État, relevant en principe des aides dites "de minimis" et éventuellement du régime exempté des aides à finalité régionale (AFR).

Évaluation

L'entreprise aura l'obligation de communiquer à Bpifrance des éléments d'information nécessaires à l'évaluation du dispositif. Cette évaluation sera effectuée par un cabinet extérieur.

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