PRI - Faisabilité

Subvention pour valider la faisabilité de votre projet de recherche, développement et innovation

Aides à l'innovation - projets individuels
vous

vérifiez la faisabilité de votre projet de recherche, développement et innovation

Bénéficiaires éligibles

  • Soit des PME (au sens communautaire), éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au registre du commerce
  • Soit des consortia contenant au moins une PME au sens précité, qui devra être le chef de file du consortium. Les consortia pourront associer des ETI ou des établissements de recherche sans que ces partenaires laboratoires ne puissent être bénéficiaires d’aides au titre du présent dispositif PRI.

Les bénéficiaires éligibles sont donc des PME dans des projets « individuels » ou des PME et des ETI (entreprises indépendantes de moins de 2 000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 2 000 personnes) dans des projets collaboratifs sous réserve qu’une PME soit chef de file.

Projets éligibles

Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont en particulier les suivants :

  • degré de réponse à la thématique régionale 
  • degré de rupture en terme d’innovation (technologique ou non) 
  • faisabilité technique et/ou scientifique 
  • retombées économiques et emplois potentiels du projet 
  • capacité du porteur à mener à bien le projet
nous

vous accompagnons et finançons les études préalables au développement d’une innovation

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont composées

  • des dépenses internes ou externes liées à la réalisation du projet,
  • des investissements non récupérables (affectés au programme),
  • de l'amortissement sur la durée du programme des investissements récupérables.

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles à l’aide.

Modalités d’intervention

Le soutien total apporté par l’Etat et la Région se fera au travers d’appels à projets, par l’octroi d’aides exclusivement sous forme de subvention. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière d’un montant de 100 k€ à 200 k€ maximum par projet.

L’aide est versée en deux tranches :

  • une première tranche de 70 % maximum du montant de l’aide accordée est versée à la signature du contrat sous réserve de la réalisation des conditions préalables à son versement, le cas échéant.
  • le solde de 30 % est versé sur fourniture par le bénéficiaire d’un état récapitulatif des dépenses acquittées et d’un rapport de fin de programme précisant l’usage des crédits publics et l’avancement du projet.

Le projet se déroule sur 12 mois au maximum.

Partenariat

Au sein du programme des Investissements d’Avenir, l'Etat a décidé d'investir pour le développement de l’innovation et notamment « l’innovation nouvelle génération ». Dans une logique de partenariat et d’expérimentation, le Premier ministre a annoncé la mise en place de partenariats avec les Régions dans le cadre des investissements d’avenir pilotés par le Commissariat Général à l’Investissement qui impliquent un cofinancement et une codécision de l’Etat et de la Région sur des projets présentés par des PME. Cette expérimentation s’inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat-Région 2015-2020.

Les quatre régions retenues en expérimentation du partenariat

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine / Nord-Pas-de-Calais-Picardie / Pays de la Loire / Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Le dispositif sera prochainement disponible en Bretagne et Centre-Val de Loire.

Contact

Bpifrance de votre région