Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)

Avance récupérable pour réaliser un projet innovant avec un partenaire étranger

Vous

développez une innovation, avant son lancement industriel et commercial, en collaboration avec un partenaire étranger.

Entreprises éligibles

PME1 et entreprises de moins de 2 000 salariés2.

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  1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
  2. Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Finalité

Développement d’une innovation – avant son lancement industriel et commercial – en collaboration avec un partenaire étranger :

  • Participation d’au moins deux entreprises (une entreprise française et une entreprise établie hors de France), quel que soit le pays et quelle que soit la taille de l’entreprise étrangère ;
  • Contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 70 % du montant total du projet) et collaboration effective (la sous-traitance n’est pas considérée comme de la collaboration effective).

Nous

vous aidons financièrement pour réaliser votre projet innovant avec un partenaire étranger.

Projets éligibles

Tout projet collaboratif de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.

Dépenses éligibles

Dépenses internes ou externes HT directement liées à l’étape de développement de l’innovation (recherche industrielle et développement expérimental).

Aide pouvant couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME…) ou de mise aux normes, les études de marchés tests, l’actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial...

Modalités d'intervention

Aide sous forme d’avance récupérable en cas de succès.

Taux d’aide maximum autorisé :

  • 65 % pour un projet collaboratif et 45 % pour un projet individuel pour les entreprises de moins de 250 personnes,
  • 40 % pour la recherche industrielle (RI) et le développement expérimental (DE) pour les ETI de 250 à 2 000 personnes (projet individuel et collaboratif),
  • 25 % pour les innovations de procédé et d’organisation (IPO) pour les ETI de 250 à 2 000 personnes pour un projet collaboratif sous réserve de collaboration effective avec des PME.

Versement de l’aide conditionné par la présentation d’un accord de partenariat signé entre l’entreprise française et la ou les entreprises établies hors de France.

Contact

Bpifrance de votre région