Aide aux projets collaboratifs

Mise en oeuvre d'un projet collaboratif d'innovation stratégique

Aides à l'innovation - projets collaboratifs
vous

participez à un projet collaboratif d'innovation stratégique.

Bénéficiaires éligibles

  • Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille.
  • Laboratoire ou établissement de recherche ou centre de formation.
  • Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.

Finalité

Mettre en œuvre un projet collaboratif d’innovation stratégique présentant des ruptures technologiques et des objectifs industriels prometteurs dans le cadre :

  • du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), les projets PSPC (projet de recherche et développement structurant pour la compétitivité) sont destinés à structurer les filières industrielles existantes en relation avec la recherche publique et à en faire émerger de nouvelles,
  • du Fonds unique interministériel (FUI), les projets labellisés par un pôle de compétitivité doivent conduire à une mise sur le marché dans un délai de cinq ans, avec des travaux de R&D réalisés  sur le territoire du pôle et garantissant des retombées économiques nationales.
nous

participons au financement de votre projet dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir ou du Fonds Unique Interministériel.

Modalités

Participation au financement du projet : 

Investissements d'avenir

sous forme mixte de subventions et d'avance récupérable émanant de l'Etat (PIA), en fonction des risques de projets

les pôles de compétitivité

sous forme de subvention émanant de l'Etat (FUI) ou des collectivités territoriales

L’assiette de l’aide est constituée par les dépenses internes ou externes directement liées aux travaux de recherche industrielle et développement expérimental du projet 

Montant de l'aide

 

  • FUI : à partir de 750 000 euros,
  • PIA/PSPC : à partir de 3 000 000 euros.

Partenariat

Le projet d'innovation collaboratif stratégique rassemble au moins trois structures dont deux entreprises, incluant la société chef de file du projet (celle qui en a l'initiative). Le projet doit être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de recherche et développement en France.

Dans le cadre d'une coopération internationale existante, une collaboration associant une entreprise française, si possible PME, et une entreprise étrangère est admissible (plus un ou des laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation).

Les grands groupes ou entreprises étrangères peuvent être partenaires mais ne pourront pas bénéficier d’aide financière dans le cadre.

Dépôt de dossier par téléprocédure

PIA/PSPC & FUI : projets sélectionnés par appel à projets (conformément au cahier des charges de l’appel à projets en cours) et entièrement pris en charge en téléprocédure sur l’extranet de Bpifrance : 

https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Contacts

Bpifrance de votre région 

ou

la direction de la Coordination des programmes et des pôles

Béatrice Chelle
Véronique Vaillant
Jean-Claude Carlu

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