Bourse French Tech

Jusqu'à 45 000 euros pour financer votre innovation

Aides à l'innovation - projets individuels
vous

envisagez ou vous venez de créer une entreprise à réel potentiel de croissance.

Bénéficiaires éligibles

  • Entrepreneurs personnes physiques, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve d’être accompagnés par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startups et disposant d’une organisation structurée et pérenne de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes…)

ou

  • Jeunes entreprises à réel potentiel de croissance créées il y a moins d’un an, immatriculées en France répondant à la définition européenne de la Petite Entreprise(1), quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique…).

(1) Petite Entreprise selon la définition européenne : « Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euro ».

 

Projets éligibles

Projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats…

Bourse French Tech (hors « Emergence ») : tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation quelle que soit sa forme.

Bourse French Tech « Emergence » (1) : tous les projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique :

  • technologie particulièrement innovante présentant de réels avantages concurrentiels (2)
  • existence de droits de propriété intellectuelle (ou potentiel avéré de PI) et liberté d'exploitation validée (2)
  • projets en lien avec la recherche publique, projets accompagnés par une SATT ou un incubateur (3)

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(1) A compter du 1er janvier 2016, l’ancienne catégorie «Emergence» du Concours i-LAB est intégrée au dispositif Bourse French Tech existant
(2) Critère obligatoire 
(3) Critère préférentiel

nous

vous accompagnons dans la maturation de votre projet de création d'entreprise innovante.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles, internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :

  • Frais externes : frais d’accompagnement, actes de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques…
  • Frais propres (personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon…
    La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.
  • Frais internes (personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires…

Modalités d’intervention

Bourse French Tech (hors « Emergence ») : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.

Bourse French Tech « Emergence » : aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 45 000 €.

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