L'INPI cible les PME

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose un nouveau modèle de brevet adapté aux PME qui représentent pour l'instant moins d'un quart des demandeurs.
L'INPI en souhaite trois fois plus.

Brevet
Procédure complexe et chère, délais trop longs : déposer une marque ou une innovation n'est pas une mince affaire. En particulier pour les PME.
Résultat, ces dernières hésitent à entreprendre de telles démarches, pourtant essentielles pour la bonne marche de leurs affaires. Pour preuve, les demandes de brevets émanant de petites structures ne représentent que 22,3 % du total, selon les derniers chiffres fournis par l'INPI (soit 1 833 PME et 330 ETI en 2013). Une situation que l’établissement public gérant les titres de propriété industrielle en France a décidé de changer.
L'INPI souhaite même tripler la proportion de PME faisant appel à ses services.

Réductions pour les PME

Pour ce faire, l'INPI accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, afin de favoriser l’innovation au sein des PME.
Sont concernées les personnes physiques et les PME (TPE et PME n'ayant jamais déposé de brevet) de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions. Elles doivent en faire la demande en joignant une attestation d’appartenance à l’une de ces catégories.

Inpi

Délais réduits

Reste le délai de délivrance, jugé trop long (30 mois pour un brevet classique). L'INPI cherche à le raccourcir à 20 mois. En outre, pour simplifier les procédures, l’entreprise demandeuse devrait, d’ici la fin 2016, pouvoir gérer sa demande de dépôt directement sur internet.
Enfin, pour mieux accompagner les PME désireuses d'exporter, le nombre d'ambassades de France dotées d'agents spécialisés dans la propriété industrielle va augmenter. Ce seront désormais dix ambassades - en Chine, au Brésil, au Maroc, aux Emirats Arabes Unis, aux Etats-Unis, en Corée, à Singapour, en Turquie, en Russie et en Inde, qui bénéficieront de la présence de ces experts.