PIAVE, un appel à projets thématique pour innover grâce au spatial

Utiliser des informations issues du domaine spatial pour faire émerger des solutions innovantes aux applications très variées : c’est l’enjeu de cet appel à projets thématique du PIAVE « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial ».

La position de numéro deux mondial de la France dans les infrastructures spatiales est une opportunité pour développer des applications innovantes valorisant les informations issues du domaine spatial.  Les besoins de produits et services répondant aux problématiques privées ou institutionnelles dans des domaines variés comme l’aménagement du territoire, l’agriculture, les transports, la santé, l’éducation, la sécurité, la gestion de l’environnement, les enjeux liés aux évolutions du climat ou aux émissions de gaz à effet de serre, sont autant de possibilités de valorisation des signaux et des données issues des infrastructures spatiales. Aussi, l’Etat, sur proposition du COSPACE souhaite stimuler et accélérer l’innovation en favorisant la synergie entre les filières d’avenir que sont le numérique, le spatial et les domaines d’applications.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 12 janvier 2017 à 12 heures

Il sera procédé à deux relevés intermédiaires les 28 avril et 29 septembre 2016 à 12 heures.

Quels objectifs ?

Le présent appel à projets vise à soutenir l’accompagnement et le développement de nouveaux produits ou services disruptifs (par leur contenu, procédé de réalisation, modèle économique…) intégrant moyens, signaux ou données spatiales, depuis leur prototypage et démonstration (phase d’accompagnement) jusqu’à leur commercialisation (phase de développement).

Quels types de projets ?

L’appel à projets vise à soutenir des applications innovantes en phase :

  • d’accompagnement, nécessaire au prototypage et à la démonstration du futur produit ou service. Les projets se fondent sur une innovation technologique ou de service ou un concept répondant aux besoins du marché. Ces projets doivent présenter des éléments préliminaires de plan d’affaires crédibles. Les projets présentent une assiette de dépenses éligibles minimale de 200 K€ et seront soutenus à hauteur de 200 K€ maximum (selon la grille de taux d’intervention définie au paragraphe c.).
  • et/ou de développement visant à passer de la phase de démonstration à la phase opérationnelle et à la mise sur le marché d’un produit ou d’un service pérenne. Ces projets doivent présenter un plan d’affaires solide et viser des retombées économiques directes sur le territoire sous forme de nouveaux produits, services et emplois. Les projets présentent une assiette de dépenses éligibles minimale de 1,5 M€.

Quels critères d'éligibilité ?

Pour être éligible, un projet doit :

  • être complet au sens administratif (cf. dossier de candidature).
  • avoir pour objectif final la mise sur le marché d’un produit ou service innovant utilisant des moyens, signaux ou données spatiales, seules ou combinées à d’autres types de moyens et/ou de données.
  • être porté par un consortium ou une entreprise présentant une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet présenté, ainsi qu’avec les aides sollicitées.
  • impliquer financièrement et significativement le porteur de projet, les partenaires utilisateurs et les éventuelles entreprises partenaires.