Accueil > Mentions légales
Mentions légales
  • Ecoutez cette page avec ReadSpeakerEcouter
  • ImprimerImprimer
  • Envoyer l'adresse de la page à un amiEnvoyer
  • Partager 

Le site bpifrance.fr est édité et géré par Bpifrance Financement, société anonyme au capital de 750 860 784 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489.

Adresse

27-31 avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Directeur de la publication

Nicolas Dufourcq

Gestion du site

Direction de la Communication

Hébergement du site bpifrance.fr

Smile Hosting, l'hébergement Open Source en toute sécurité
Capital social : 707 786,75 euros.
Siège social : 48, rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret
RCS : immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B378 615 363.
Téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00
Télécopie : + 33 (0)1 47 30 25 61

Création graphique et développement de bpifrance.fr

Novactive, Sarl au capital de 132 576 euros - RCS Paris B 408 999 233.
42-44, rue de Paradis - 75010 Paris
Téléphone : +33 (0)1 48 24 33 60
Télécopie : +33 (0)1 48 24 33 54

 

Développement et hébergement de tv.bpifrance.fr

Webzine, Sarl au capital de 175 260 euros - RCS Ajaccio 438 864 894.
12, rue Général Fiorella - 20000 Ajaccio
Téléphone : +33 (0)9 72 12 82 06
Contact : info@webzinemaker.net

Mise en garde et responsabilité

Ce site a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de Bpifrance. Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site, ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Bpifrance Financement ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site. Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant Bpifrance Financement.

En particulier, Bpifrance Financement décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Bpifrance Financement se réserve le droit de modifier, lorsqu’il le jugera opportun, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Données nominatives

Le site http://www.bpifrance.fr/ peut être amené à collecter des données personnelles sur ses visiteurs. En effet, cette collecte permet notamment l'abonnement aux lettres d'information ou la réponse à des questions directement posées à l’administrateur du site.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de Bpifrance. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site www.bpifrance.fr n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. En tout état de cause, cette clause ne s'applique pas aux différentes entités du groupe.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement, et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Bpifrance Financement, direction du Système d’information, service SIAQ, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex.

Cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le visiteur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que bpifrance pourra lire lors de vos visites ultérieures.
Par ailleurs, afin d’améliorer le service, Bpifrance utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du service dont les résultats sont totalement anonymes.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :

Pour Firefox 2.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options"...". 2. "Vie privée".
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Outils", "Préférences rapides". 2. Décocher "Activer les cookies".
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression, dont les modalités sont indiquées dans le paragraphe suivant.

Liens hypertextes

Bpifrance autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.bpifrance.fr après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Bpifrance se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Lois et compétence des tribunaux

Le site internet http://www.bpifrance.fr est régi par le droit français.

À défaut de trouver une solution amiable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site « bpifrance.fr » sont de la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Import de bannières et logos

Les bannières et logos propres à Bpifrance, à ses membres, ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par Bpifrance.

Dans tous les cas, Bpifrance et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse préalable.

Cas spécifique de l’espace recrutement

Les données que les utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et de nos recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 18 mois.

Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.

Des extranets sont accessibles via le site www.bpifrance.fr. Leur accès est subordonné au respect de certaines conditions, telles que l’acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). Les extranets qui comportent des traitements automatisés de données à caractère personnel font chacun l’objet d’une déclaration à la CNIL.