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Informations réglementées

Données réglementées relatives à Bpifrance Financement : les programmes d'émission de titres EMTN, les rapports annuels de l'émetteur...

Programme d'émission de titres EMTN

→ Bpifrance Financement informe les investisseurs

Bpifrance Financement (ex-OSEO SA) a mis en place un programme d'émission EMTN d'un montant plafond qui a été porté à 20 milliards d'euros en décembre 2013 d'emprunts à moyen et long terme.Le Prospectus de base original de ce programme a fait l'objet d'un visa de l'AMF (Autorité des marchés financiers) en date du 27 juillet 2011 ; sa dernière mise à jour a obtenu un visa de l'AMF en date du 3 juin 2013.  

Les émissions de titres qui sont réalisées dans ce cadre bénéficient de la garantie de l'établissement public (Epic) BPI-Groupe (ex-EPIC OSEO) et des notations Aa1 de Moody's  et AA+ de Fitch accordées à ce programme EMTN.  

Bpifrance Financement met aussi en œuvre un programme d'émission de Certificats de dépôts (CDN) sur le marché domestique, bénéficiant également de la garantie de l'établissement public (Epic) BPI-Groupe, et de notation P1 accordée par Moody's et F1 accordée par Fitch, dont le plafond d'émission a été porté à 4 milliards d'euros qui a fait l'objet d'un dépôt auprès des services de la Banque de France (voir la rubrique "Autres informations financières" concernant le programme d'émission CDN).

Les notations de Bpifrance Financement sont accessibles sur les sites suivants :

site Moody's

site Fitch Ratings

Emissions benchmarks : 7 675 M€

Autres émissions : 839 M€

Prospectus

 

   

Notations

 

  

Rapports annuels de l'émetteur

Année 2012

Rapport annuel SA OSEO 2012

Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Année 2011

Rapport annuel OSEO SA 2011

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »  

 Année 2010 

  Rapport annuel 2010 de la SA OSEO

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er juin 2011, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. »

Année 2009

Rapport annuel 2009 OSEO financement

« Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er juin 2010, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété d'une note d'opération visée par l’AMF.»

Annual Report 2009 OSEO Financement Avis de convocation au BALO de l'Assemblée Générale Ordinaire d'OSEO financement du 28 mai 2009                      

NOTRE MISSION, NOS VALEURS, NOTRE STRATÉGIE