Accueil > Bpifrance > Nos offres > Croissance > Financements bancaires > Prêt de Développement Territorial

Prêt de Développement Territorial

  • Ecoutez cette page avec ReadSpeakerEcouter
  • ImprimerImprimer
  • Envoyer l'adresse de la page à un amiEnvoyer
  • Partager 

Permet de financer la croissance des PME avec l'appui d'un département ou d'une région.

Bénéficiaires

PME1 créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun), quel que soit le secteur d’activité, exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.

Partenariat avec les collectivités territoriales

L’aide2 de la collectivité territoriale permet d’alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.

Objet

Permet de financer le développement ou l’extension d’activités.
Son assiette est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, l’augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement.
Sont exclues les opérations relatives au financement de la création et de la transmission d’entreprises.

Montant

Minimum : 15 000 euros.
Maximum : 300 000 euros selon convention.
Le montant du Prêt de Développement Territorial  est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Partenariat avec les banques

Le Prêt de Développement Territorial est systématiquement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal, d’une durée de 4 ans minimum et portant sur le même programme d’investissement.

Durée / Amortissement

7 ans.
Différé d’amortissement en capital de 2 ans, suivi de 20 échéances trimestrielles constantes à terme échu.

Conditions financières

Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations).

Garanties

Aucune sûreté réelle ou personnelle.

_______________

1. Suivant la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Aide relevant du régime « de minimis » de la Commission européenne.

 

CONTACT bpifrance

Contactez directement

Bpifrance de votre région