{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":17,"sheets":["Dossier","Liste des cas","Complétude dossier","Fiche de demande","Table de capitalisation","Plan de la présentation projet","Annexe fin coûts complets","Annexe fin coût marginaux","Déclaration laboratoire","Prev act, marges, emplois...","Calcul entreprise en difficulté","Plan de financement","Courrier confirmation labo","Fiche d'incitativité","Attestation TVA","Données","regions OSEO"],"not_rendered":{"charts":0,"images":10,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":39,"comments":2,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Dossier","index":0,"n_rows":24,"n_cols":8,"rows_kept":24,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[21,2,21,8],[22,2,22,8],[23,2,23,8],[12,2,12,8],[11,2,11,8],[18,2,18,8],[19,2,19,8],[20,2,20,8],[16,2,16,8],[17,2,17,8],[15,2,15,8],[14,2,14,8],[13,2,13,8],[4,1,4,6],[8,1,8,4],[9,1,9,11],[6,3,6,4],[6,5,6,8],[8,5,8,8]]}
[]
[]
[]
[]
[null,"APPEL A PROJETS FUI ",null,null,null,null,null,25]
[]
[null,null,null,"Acronyme du projet",null,"A saisir"]
[]
[null,"Raison sociale du partenaire",null,null,null,"A saisir"]
[]
[null,null,"Sommaire :"]
[null,null,"1. Complétude dossier : quels documents déposer ?"]
[null,null,"2. Fiche de demande"]
[null,null,"3. Table de capitalisation"]
[null,null,"4. Plan de la présentation projet"]
[null,null,"5. Annexe financière des partenaires de type entreprise ou laboratoire présentés en coûts complets"]
[null,null,"6. Annexe financière des partenaires laboratoires présentant en coûts marginaux"]
[null,null,"7. Déclaration des temps passés par les permanents des laboratoires affectés au projet"]
[null,null,"8. Prévisions d'activités, de marges et d'emplois liés au programme"]
[null,null,"9. Calcul du statut entreprise en difficulté"]
[null,null,"10. Plan de financement"]
[null,null,"11. Courrier de confirmation demande de prise en charge en coûts complets (laboratoires)"]
[null,null,"12. Fiche d'incitativité obligatoire pour les entreprises non PME (au sens européen)"]
[null,null,"13. Attestation de récupération ou de non-récupération de la TVA"]

{"sheet":"Liste des cas","index":1,"n_rows":13,"n_cols":5,"rows_kept":13,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[8,4,9,4]]}
[]
[null,"Type juridique","Documents demandés"]
[null,"Société non cotée","- Extrait de KBIS (datant de moins de 3 mois) ou équivalent\n- Statuts actualisés\n- Tables de capitalisation si les statuts n'indiquent pas l'identité des actionnaires\n- Documents d'identité et justificatif de domicile* du représentant légal et des bénéficiaires effectifs",null,"Docteur"]
[null,"Société cotée réglementée","- Justificatif de cotation",null,"Madame"]
[null,"Société cotée non réglementée","- Extrait de KBIS (datant de moins de 3 mois) ou équivalent\n- Statuts actualisés\n- Tables de capitalisation ou registre des actionnaires  ou attestation du responsable légal  si les statuts n'indiquent pas l'identité des actionnaires\n- Documents d'identité et justificatif de domicile* du représentant légal et des bénéficiaires effectifs\n",null,"Mademoiselle"]
[null,"Organisme financier régulé / agréé","- Attestation LCB-FT de la société de gestion\n- N° d'agrément du régulateur",null,"Maître"]
[null,"Organisme financier non régulé / non agréé","- Extrait de KBIS (datant de moins de 3 mois) ou équivalent\n- Statuts actualisés\n- Tables de capitalisation si les statuts n'indiquent pas l'identité des actionnaires\n- Documents d'identité et justificatif de domicile* du représentant légal et des bénéficiaires effectifs",null,"Monsieur"]
[null,"Société de gestion agréée / Fonds","- Attestation LCB-FT de la société de gestion\n- N° d'agrément du régulateur"]
[null,"SEM","- Extrait de KBIS (datant de moins de 3 mois) ou équivalent\n- Statuts actualisés\n- Tables de capitalisation si les statuts n'indiquent pas l'identité des actionnaires\n- Documents d'identité et justificatif de domicile* du représentant légal et des bénéficiaires effectifs",null,"* Pièces  acceptées comme justificatifs de domicile : \n- titre de propriété, \n- avis d'imposition ou de non impositition de l'année précédente, \n- quitance de loyer de moins d'un an, \n- facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone (fixe ou portable), \n- de fourniture d'un accès internet de moins d'un an, \n- attestation d'assurance logement."]
[null,"Associations","- Extrait du journal Officiel publiant la constitution de l'association\n- Statuts actualisés\n- Liste des membres du bureau dont le trésorier\n- Dernier rapport moral et financier\n- Documents d'identité et justificatifs de domicile* du président et du trésorier\n"]
[null,"Autorité publique / Collectivité locale / Chambre de commerce","Aucun"]
[null,"Trust / Fiducie ou équivalent","- Extrait de KBIS (datant de moins de 3 mois) ou équivalent\n- Attestation du fiduciaire (mandataire) indiquant le nom des bénéficiaires\n- Statuts actualisés\n- Tables de capitalisation si les statuts n'indiquent pas l'identité des actionnaires\n- Pour les structures étrangères, détailler les raisons de domiciliation de la cible dans le pays concerné\n- Documents d'identité et justificatif de domicile* du représentant légal et des bénéficiaires effectifs"]
[null,"Aucun","Aucun"]

{"sheet":"Complétude dossier","index":2,"n_rows":32,"n_cols":10,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[30,1,30,5],[29,1,29,5],[21,2,21,5],[22,2,22,5],[23,3,23,5],[24,3,24,5],[4,1,4,9],[8,1,8,9],[10,1,10,5],[12,1,12,5],[6,1,6,9],[11,1,11,5],[31,1,31,5],[7,1,7,9],[16,1,16,5],[28,1,28,5],[9,1,9,5],[14,1,14,5],[13,1,13,5],[19,1,19,5],[18,1,18,5],[17,1,17,5],[20,6,25,9],[25,1,25,5],[15,1,15,5],[20,1,20,5],[27,1,27,5],[26,1,26,5]]}
[]
[]
[null,null,null,null,"Quels documents déposer ?"]
[]
[]
[]
[null,"Documents à fournir pour le projet et déposer par le chef de file"]
[null,"Présentation du projet (document format word ou pdf)\nPlanning du projet\nDraft de l'accord de consortium (à défaut les grands principes)"]
[null,"Documents à fournir selon le profil de chaque demandeur"]
[null,null,null,null,null,null,"Entreprise","Entreprise cotée","Laboratoire","Association/GIP, …"]
[null,"\u009fFiche de demande d’aide (cf. modèle joint) dûment complétée et signée,  par le représentant légal ou toute personne habilitée (joindre dans ce cas une délégation de signature).",null,null,null,null,"x","x","x","x"]
[null,"Annexe financière",null,null,null,null,"x","x","x","x"]
[null,"\u009fRelevé d’identité bancaire (RIB).",null,null,null,null,"x","x","x","x"]
[null,"Attestations de régularité fiscale et sociale",null,null,null,null,"x","x",null,"x"]
[null,"Dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée. Reporting d’activité au 31/12 si l'exercice de l’année précédente n'est pas encore clôturé.",null,null,null,null,"x",null,null,"x"]
[null,"\u009fPour les entreprises PME (au sens européen), plan de financement (suivant modèle joint).",null,null,null,null,"x","x",null,"x"]
[null,"Statuts mis à jour et signés (pas de copie certifiée conforme)",null,null,null,null,"x",null,null,"x"]
[null,"La preuve de l’existence légale, consistant en un extrait Kbis récent, ainsi que : ",null,null,null,null,"x"]
[null,"- Pour les filiales de groupes, fourniture d’un organigramme précisant les niveaux de participation (à l'exclusion des sociétés cotées sur les marchés réglementés) et les effectifs de chaque entité ;",null,null,null,null,"x"]
[null,"- Pour les associations, statuts ou convention constitutive avec la liste des membres du bureau ou du conseil d’administration.",null,null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"La copie d'un document (en cours de validité) conforme à l'original permettant l'identification : ",null,null,null,null,"Voir onglet 3 \"Table de capitalisation\""]
[null,null,"De la personne physique représentant la société demandeur (CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité et justificatif de l'adresse du domicile), pour les associations, ces documents concernent le Président et le Trésorier."]
[null,null," Des actionnaires détenant directement ou indirectement au moins 20% du capital (A l'exclusion des FCP agréés, des sociétés cotées sur les marchés réglementés et des établissements et sociétés publics.) : "]
[null,null,null,". Si personnes physiques : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité et justificatif de l'adresse du domicile."]
[null,null,null,". Si personnes morales : la preuve de l’existence légale, consistant en un extrait Kbis récent, et la carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile du représentant légal de la personne morale."]
[null,"Un document listant tous les actionnaires personnes physiques détenant directement ou indirectement des parts ou des actions (table de capitalisation, registres des actionnaires, organigrammes détaillés).     "]
[null,"\u009fDéclaration des temps passés par les permanents des laboratoires affectés au projet.",null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"Tableau prévision activité, marges, emplois...",null,null,null,null,"x","x"]
[null,"Calcul du statut d'entreprise en difficulté",null,null,null,null,"x","x"]
[null,"Courrier  \"Demande de prise en charge des dépenses en coûts complets\" à transmettre à la DGE en recommandé si nécessaire.",null,null,null,null,null,null,"x"]
[null,"\u009fPour les entreprises non PME (au sens européen), fourniture de la fiche d’incitativité (suivant modèle joint).",null,null,null,null,"x","x"]
[null,"Attestation de récupération ou de non-récupération de la TVA (document destiné uniquement aux collectivités territoriales)",null,null,null,null,null,null,"X","X"]

{"sheet":"Fiche de demande","index":3,"n_rows":76,"n_cols":40,"rows_kept":76,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[39,2,41,8],[62,30,62,32],[63,30,63,32],[63,1,63,4],[63,5,63,11],[64,1,64,4],[64,5,64,11],[60,1,60,4],[60,5,60,11],[61,1,61,4],[61,5,61,11],[62,1,62,4],[62,5,62,11],[60,12,60,18],[60,19,60,29],[61,30,61,32],[58,1,58,34],[60,33,60,34],[61,12,61,18],[61,19,61,29],[62,19,62,29],[55,30,55,32],[54,30,54,32],[55,33,55,34],[59,30,59,32],[59,33,59,34],[56,33,56,34],[60,30,60,32],[54,1,54,4],[54,33,54,34],[59,1,59,4],[59,19,59,29],[59,12,59,18],[52,33,52,34],[51,19,51,29],[54,19,54,29],[51,33,51,34],[52,1,52,4],[52,5,52,11],[53,1,53,4],[53,5,53,11],[53,19,53,29],[52,12,52,18],[54,12,54,18],[75,0,75,36],[51,30,51,32],[56,30,56,32],[51,1,51,4],[51,5,51,11],[62,33,62,34],[62,12,62,18],[56,12,56,18],[56,19,56,29],[53,12,53,18],[56,1,56,4],[55,5,55,11],[55,1,55,4],[63,12,63,18],[63,19,63,29],[55,12,55,18],[64,12,64,18],[64,19,64,29],[55,19,55,29],[59,5,59,11],[74,1,74,5],[53,33,53,34],[53,30,53,32],[52,30,52,32],[34,1,34,5],[45,1,47,6],[41,42,41,44],[38,31,38,32],[71,8,71,24],[43,1,43,6],[43,24,43,27],[68,1,68,35],[63,33,63,34],[41,28,41,35],[36,24,36,27],[36,28,36,35],[36,1,36,4],[36,9,36,23],[38,27,38,30],[41,24,41,27],[51,12,51,18],[52,19,52,29],[50,1,50,34],[64,30,64,32],[64,33,64,34],[54,5,54,11],[61,33,61,34],[56,5,56,11],[17,26,17,35],[30,24,30,27],[25,2,25,17],[23,2,23,17],[28,1,28,7],[17,21,17,24],[17,2,17,17],[23,21,23,24],[21,2,21,17],[19,2,19,17],[25,26,25,35],[28,8,28,24],[13,1,13,15],[13,16,13,17],[15,2,15,3],[11,33,11,35],[15,29,15,35],[5,26,5,30],[15,26,15,27],[15,4,15,17],[2,1,2,8],[5,8,5,24],[7,8,7,24],[8,1,8,32],[11,29,11,32],[11,1,11,7],[13,21,13,35],[5,31,5,32],[19,39,23,41],[34,24,34,27],[19,21,19,24],[21,21,21,24],[32,24,32,27],[28,33,28,35],[23,26,23,35],[28,27,28,32],[19,26,19,35],[1,5,1,29],[21,26,21,35],[71,25,71,34],[69,11,69,25],[69,29,69,34],[67,2,67,12],[45,28,45,35],[67,13,67,35],[45,9,45,23],[47,9,47,23],[47,24,47,28],[30,9,30,23],[30,2,30,8],[38,1,38,7],[41,9,41,23],[43,9,43,23],[45,24,45,27],[43,28,43,35],[30,28,30,35],[32,28,32,35],[34,28,34,35],[32,9,32,23],[25,21,25,24],[34,9,34,23]]}
[]
[null,null,null,null,null,"Fiche de demande"]
[]
[]
[]
[null," Acronyme du projet ",null,null,null,null,null,null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FUI AAP n° ",null,null,null,null,{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null," Raison sociale du partenaire",null,null,null,null,null,null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   ci-après dénommé le partenaire"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SIRET     \n(14 chiffres)          "]
[]
[null,"Représentant légal",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signataire par délégation (à compléter si différent du représentant légal).  \nJoindre impérativement la délégation de signature",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Astuce : pour les retours à la ligne, utiliser la touche CTRL et 8"]
[]
[null,null,"Nom ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," ",null,null,null,null,"Nom"]
[]
[null,"Prénom",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Sources de référence  (Vérification SIRET) : \nhttp://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp\nhttp://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp\nhttp://www.score3.fr/\nhttp://www.bodacc.fr/"]
[]
[null,"Courriel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Courriel "]
[]
[null,"Tél.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tél."]
[]
[null,"Adresse ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse "]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SIRET     \n(14 chiffres)         "]
[]
[null,"scientifique","Nom du responsable \n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Courriel "]
[]
[null,"Service, laboratoire\nou département...  connus",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Tél."]
[]
[null,"Adresse",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   CP/Ville"]
[]
[]
[null,null,"Nom du responsable administratif et financier"]
[]
[null,"\n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Courriel "]
[]
[null,"Adresse ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Tél. "]
[]
[]
[]
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[null,"LISTE DES AIDES OBTENUES"]
[null,"Nom du projet",null,null,null,"Thème",null,null,null,null,null,null,"Nature de l'aide ",null,null,null,null,null,null,"Organisme financeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant (K€) (1)",null,null,"Année d'attribution"]
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[null,"LISTE DES DEMANDES D'AIDE DEPOSEES ET EN ATTENTE DE DECISION"]
[null,"Nom du projet",null,null,null,"Thème",null,null,null,null,null,null,"Nature de l'aide ",null,null,null,null,null,null,"Organisme financeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant (K€) (1)",null,null,"Année d'attribution"]
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[]
[]
[]
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[null,"Je soussigné",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ayant pouvoir de contracter et d’engager juridiquement le partenaire ou ayant délégation "]
[null,"de signature.  \u009f\n. atteste sur l’honneur l’exactitude des informations fournies et sollicite une (ou des) subvention(s) publique(s) pour la réalisation du projet précité,\n. certifie que le demandeur est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales, et demande à Bpifrance Financement d'examiner le dossier joint pour l'obtention d'une aide à l'innovation, selon la procédure instituée par le decret n° 97-862 du 31 mai 1997 pour le programme ci-dessus, dont il est le maître d'oeuvre, \n.\u009f certifie avoir été informé que le projet ne doit pas avoir commencé avant que le dossier de demande d’aide soit déclaré ou réputé complet sauf autorisation spécifique².\u009f\u009f\n. autorise Bpifrance Financement à transmettre aux autres entités de Bpifrance, ainsi qu'à l'Etat et aux Collectivités Territoriales, et de manière générale à tout bailleur de fonds susceptible d'intervenir directement ou indirectement au financement du présent projet, les informations relatives au DEMANDEUR, au programme faisant l'objet de la demande et au montant de l'aide demandée.\n"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fait à",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom et qualité du signataire des présentes \nayant pouvoir de contracter :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature :"]
[]
[]
["1. Merci de joindre systématiquement une délégation de signature si la personne signataire de la convention et de la demande d’aide n’a pas le pouvoir de contracter et d’engager juridiquement le partenaire.\n2. La date de prise en compte des dépenses est en règle générale la date à laquelle l’administration  notifie la complétude de votre dossier. A compter de cette date vous pourrez commencer l’exécution du projet sous votre responsabilité et sans que cela préjuge de la décision quant à son financement. Seules les dépenses réalisées à partir de cette date seront retenues dans l’assiette de l’aide qui vous aura été accordée. Par dérogation la date de prise en compte des dépenses pourra être la date de publication de la  sélection par le Gouvernement des projets des pôles de compétitivité (FUI)."]

{"sheet":"Table de capitalisation","index":4,"n_rows":31,"n_cols":13,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[23,1,23,5],[23,6,23,7],[15,1,15,7],[16,2,16,5],[17,2,17,5],[16,12,22,12],[13,5,13,6],[21,10,22,10],[22,1,22,7],[12,5,12,6],[17,10,20,10],[18,2,18,5],[4,1,4,3],[6,1,6,3],[20,2,20,5],[8,1,8,7],[9,5,9,6],[10,5,10,6],[10,7,13,7],[11,5,11,6],[19,2,19,5]]}
[]
[null,null,null,"      Table de Capitalisation"]
[]
[]
[null,"Acronyme du projet ",null,null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},"FUI AAP n° ",{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null,"Raison sociale",null,null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"}]
[]
[null,"Actionnaires Personnes Physiques détenant directement plus de 20% du capital"]
[null,"%","Civilité","Prénom","Nom d'usage","Nom de naissance",null,"Documents à réunir pour chaque actionnaire"]
[null,null,null,null,null,null,null,"- Document officiel d'identité en cours de validité: Passeport, Carte d'identité, ..\n- Justificatif de Domicile de moins de 1 an (titre de propriété, avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente, quittance de loyer, facture d'eau, gaz, électricité, téléphone, de fourniture d'accès internet, attestation d'asurance logement)"]
[]
[]
[]
[]
[null,"Actionnaires Personnes Morales détenant  plus de 20% du capital"]
[null,"%","Raison sociale",null,null,null,"Type juridique (à sélectionner)","Documents à réunir pour chaque actionnaire",null,"Actionnaires détenant plus de 20% du capital de l'actionnaire personne morale","Documents à réunir pour chaque actionnaire",null,"* Pièces  acceptées comme justificatifs de domicile : \n- titre de propriété, \n- avis d'imposition ou de non impositition de l'année précédente, \n- quitance de loyer de moins d'un an, \n- facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone (fixe ou portable), \n- de fourniture d'un accès internet de moins d'un an, \n- attestation d'assurance logement."]
[null,null,null,null,null,null,"Organisme financier non régulé / non agréé",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($G18,'Liste des cas'!$B$3:$C$13,2,0),\"\")","v":"- Extrait de KBIS (datant de moins de 3 mois) ou équivalent\n- Statuts actualisés\n- Tables de capitalisation si les statuts n'indiquent pas l'identité des actionnaires\n- Documents d'identité et justificatif de domicile* du représentant légal et des bénéficiaires effectifs"},null,null,"Personne physique : Document officiel d'identité valide + Justificatif de domicile de moins d'un an\n\nPersonne morale : KBIS (moins de 3 mois) + Status signés + Document d'identité et justificatif de domicile du représentant légal\n\nSi cas particulier, voir avec le chargé d'affaire en charge du dossier"]
[null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($G19,'Liste des cas'!$B$3:$C$13,2,0),\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($G20,'Liste des cas'!$B$3:$C$13,2,0),\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($G21,'Liste des cas'!$B$3:$C$13,2,0),\"\")","v":""}]
[]
[null,"Actionnaires Personnes Physiques et Personnes Morales détenant moins de 20% du capital"]
[null," Actionnaires personnes physiques",null,null,null,null," Actionnaires personnes morales"]
[null,"  %","Civilité","Prénom","Nom d'usage","Nom de naissance"," %"," Raison sociale"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Total",{"$f":"SUM($B$11:$B$14)+SUM($B$18:$B$21)+SUM($B$26:$B$29)+SUM($G$26:$G$29)","v":0}]

{"sheet":"Plan de la présentation projet","index":5,"n_rows":25,"n_cols":7,"rows_kept":25,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,2,6,3],[8,2,8,3],[10,0,10,1],[10,2,10,7],[11,0,11,1],[11,2,11,7],[12,2,12,4],[12,6,12,7],[16,0,16,3],[16,4,16,7],[17,1,17,3],[17,5,17,7],[13,0,13,1],[13,2,13,7],[15,0,15,7],[12,0,12,1],[2,2,2,7],[21,1,21,3],[21,5,21,7],[25,0,25,7],[22,1,22,3],[22,5,22,7],[23,1,23,3],[23,5,23,7],[24,1,24,3],[24,5,24,7],[18,1,18,3],[18,5,18,7],[19,1,19,3],[19,5,19,7],[20,1,20,3],[20,5,20,7]]}
[]
[]
[null,null,"  Plan du dossier de présentation du projet (50 pages maximum)"]
[]
[]
[]
[" Acronyme du projet ",null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,"FUI AAP n° ",{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[" Raison sociale du partenaire",null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"}]
[]
[" Titre du projet "]
[" Durée prévue du projet"]
[" Date de début",null,null,null,null," Date de fin"]
[" Chef de file"]
[]
["Partenaires"]
["Industriel",null,null,null,"Laboratoire"]
["1.",null,null,null,"1."]
["2.",null,null,null,"2."]
["3.",null,null,null,"3."]
["4.",null,null,null,"4."]
["5.",null,null,null,"5."]
["6.",null,null,null,"6."]
["7.",null,null,null,"7."]
["8.",null,null,null,"8."]

{"sheet":"Annexe fin coûts complets","index":6,"n_rows":104,"n_cols":12,"rows_kept":104,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[24,2,24,5],[25,2,25,5],[26,2,26,7],[21,10,27,10],[4,1,4,8],[11,1,11,8],[13,2,13,5],[5,1,5,8],[14,2,14,5],[12,10,19,10],[21,1,21,8],[23,2,23,5],[50,1,50,8],[52,2,52,7],[53,2,53,7],[54,2,54,7],[56,2,56,7],[55,2,55,7],[93,2,93,5],[93,6,93,7],[90,1,90,8],[87,2,87,7],[88,2,88,7],[92,2,92,5],[92,6,92,7],[57,2,57,7],[67,2,67,7],[78,2,78,7],[84,2,84,7],[85,2,85,7],[62,2,62,7],[80,1,80,8],[83,2,83,7],[82,2,82,7],[60,1,60,8],[58,2,58,7],[73,2,73,5],[63,2,63,7],[103,2,103,8],[95,1,95,5],[102,2,102,8],[95,6,95,7],[100,2,100,8],[99,2,99,8],[98,2,98,8],[101,2,101,8],[30,10,38,10],[40,10,48,10],[50,10,58,10],[81,10,88,10],[76,2,76,5],[77,2,77,5],[64,2,64,7],[65,2,65,7],[75,2,75,5],[68,2,68,7],[74,2,74,5],[66,2,66,7],[45,2,45,7],[47,2,47,7],[70,1,70,8],[72,2,72,5],[86,2,86,7],[5,10,5,11],[7,10,7,11],[9,10,11,11],[12,11,19,11],[30,11,38,11],[21,11,27,11],[44,2,44,7],[15,2,15,5],[16,2,16,5],[17,2,17,5],[40,11,48,11],[46,2,46,7],[48,2,48,7],[19,2,19,7],[18,2,18,5],[30,1,30,8],[38,2,38,7],[40,1,40,8],[42,2,42,7],[43,2,43,7],[90,10,93,10],[90,11,93,11],[81,11,88,11],[50,11,58,11],[60,10,68,10],[60,11,68,11],[70,10,78,10],[70,11,78,11]]}
[]
[]
[null,null," Annexe financière des partenaires de type entreprise ou laboratoire présentés en coûts complets",null,null,null,null,null,null,null,null,"            Rappel notice \"annexe financière des partenaires de type entreprise ou laboratoire présentés en coûts complets\""]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Rappel succinct de la notice \"annexe financière\" utilisée dans le cadre des projets du FUI"]
[]
[null,"Raison sociale ",{"$f":"+Dossier!F9","v":"A saisir"},null,null,null,null,"FUI AAP n°",{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null,"Acronyme du projet",{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,null,null,null,null,null,"Le modèle d’annexe financière s’applique aux sociétés commerciales, aux établissements publics, aux groupements d’intérêt économique, aux entreprises publiques, aux centres techniques, aux organismes de recherches publics et privés ainsi qu’aux associations."]
[]
[null,"Tableau 1 : dépenses de personnel (1, 2, 3 & 4) (comptes éligibles du PCG (5) : 6247, 631, 633, 641, 645, 647, 648)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 1","Accepté : Dépenses afférentes aux personnels (sous contrat dont le titulaire est l’employeur au sens juridique du terme) ;  affectés aux travaux de R&D faisant l’objet du projet ; permanents affectés au projet pour les laboratoires (exception : dépenses engagées par les groupements d’intérêt économique (GIE)). Dépenses prises en compte : rémunérations du personnel (telles que figurant sur la déclaration annuelle des salaires), charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance et autres charges sociales.\nExclu : Les dépenses de personnel suivantes ne sont pas éligibles : stagiaires, alternants, contrats CIFRE (déjà financés par ailleurs).\nRecommandations : Plafond des coûts pour les dépenses de personnel --> post-doctorants (25 à 35 €), techniciens (20 à 45 €), ingénieurs (40 à  65 €), chefs de projet (maximum 70 €*). En cas de dépassement, il est recommandé de justifier. \n * Tolérance de plus de 70 € pour des profils exceptionnels (par exemple professeur de médecine reconnu internationalement) mais pour un nombre d’heures raisonnable (10-15 % d’un temps complet au maximum). "]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,"Coût horaire\n(€ HT)","Nombre\nd'heures","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"1a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G15*H15","v":0}]
[null,"1b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G16*H16","v":0}]
[null,"1c",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G17*H17","v":0}]
[null,"1d",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G18*H18","v":0}]
[null,"1e",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G19*H19","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I15:I19)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 1bis : dépenses de personnel - encadrement/assistance ",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 1 Bis","Accepté : Dépenses afférentes aux personnels (sous contrat, dont le titulaire est l'employeur au sens juridique du terme) d'encadrement et d'assistance (juridique, commercial et de secrétariat) affectés aux projets. Ne doit pas excéder 20% du montant total du Tableau 1."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,"Coût horaire\n(€ HT)","Nombre\nd'heures","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"1a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G25*H25","v":0}]
[null,"1b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G26*H26","v":0}]
[null,null,"Total T1 Bis :",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I25:I26)","v":0}]
[]
[]
[]
[null,"Tableau 2 : amortissement d'équipements de R&D (2&3) (comptes éligibles du PCG (5) : 6122, 6135, 6811)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 2 ","Accepté : Dépenses amortissables afférentes à certains actifs constituant le patrimoine du partenaire.\n\nSeuls peuvent être pris en compte des équipements et installations destinés à la R&D et dédiés au projet. Sauf cas exceptionnels justifiés, ces matériels doivent avoir été acquis moins d’un an avant le début des travaux du projet ; le taux d’utilisation de ces matériels pour les besoins du projet doit être relativement élevé (supérieur à 30 %).\n\nExclu : Dépenses  relatives à des équipements qui, par nature, ne peuvent entrer durablement dans le patrimoine (actif immobilisé) de l’entreprise ou du laboratoire, c’est-à-dire les équipements amortis en un seul exercice, ainsi que les dépenses afférentes à des équipements de faible montant unitaire. "]
[]
[null,"Code ligne","Description","Année\nd'acquisition","Valeur\nd'acquisition","Durée de\nl'amortissement\n(en année)","Ammortissement\nannuel","Durée\nd'utilisation\n(en années)","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"2a",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E34/F34,0)","v":0},null,{"$f":"IF(H34*G34>E34,E34,G34*H34)","v":0}]
[null,"2b",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E35/F35,0)","v":0},null,{"$f":"IF(H35*G35>E35,E35,G35*H35)","v":0}]
[null,"2c",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E36/F36,0)","v":0},null,0]
[null,"2d",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E37/F37,0)","v":0},null,0]
[null,"2e",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E38/F38,0)","v":0},null,0]
[null,null,"Total T2 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I34:I38)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 3 : dépenses de sous-traitance (compte éligible du PCG (5) : 611)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 3","Le terme « sous-traitance » doit être entendu au sens de l’opération par laquelle le demandeur confie à un tiers le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des productions ou services dont elle conserve la responsabilité contractuelle.\n\nAccepté : Les charges externes en provenance de tiers, afférentes à des dépenses de sous-traitance générale (ex. étude ou prestation ingénierie), destinées à satisfaire les besoins internes du demandeur dans le cadre du projet.\n\nExclu : Dépenses de sous-traitance entre partenaires, sauf cas particuliers dûment justifiés."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"3a",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3b",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3c",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3d",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"3e",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T3 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I44:I48)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 4 : frais de mission (comptes éligibles du PCG (5) : 6251, 6256)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 4","Accepté :  Frais de missions R&D  désignés, dans la première partie de la ligne, selon leur objet et le nombre des déplacements (exemple : 10 réunions à Paris pour 3 personnes).\n\nExclu : Frais relatifs à des tâches ou activités ne faisant pas intrinsèquement partie du projet (par exemple, des missions destinées à la commercialisation de futurs produits ou à l’organisation de structures de partenariat économique ou financier entre partenaires). \n\nConcernant les congrès, ne sont tolérés que les frais relatifs à un seul évènement (4000 €)."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"4a",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"4b",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"4c",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"4d",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"4e",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T4 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I54:I58)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 5 : autres dépenses comptabilisées (comptes éligibles du PCG (5) : 601, 6021, 6022, 604, 605, 617, 621, 651)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 5","Accepté : Dépenses spécifiques, afférentes à des achats réalisés pour les besoins exclusifs du projet et pour des montants relativement élevés. Dépenses d’achats de sous-traitance incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits R&D.\n\nCe tableau concerne des dépenses relatives à des achats de biens consommables (non-amortissables) ou des achats de sous-traitance incorporée directement dans le produit R&D.\nLeur nature et leur nombre sont précisés dans la première partie de chaque ligne. Sont inscrits dans une même ligne des consommables homogènes par nature ou destination.\n\nLe montant des dépenses inscrites au titre du personnel extérieur à l’entreprise (personnel intérimaire, personnel mis à disposition ou prêté, compte 621) ne doit pas excéder le montant des dépenses de personnel inscrites dans le tableau 1."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)",null,null,"\n"]
[null,"5a",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"5b",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"5c",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"5d",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"5e",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Total T5 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I64:I68)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 6 : dépenses liées à l'utilisation d'autres équipements de R&D que ceux du tableau 2 (2,3&6)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 6","Accepté :  Dépenses exceptionnelles relatives au fonctionnement d’équipements de R&D qui ne peuvent être pris en compte au titre de l’amortissement dans le tableau 2. Il s’agit notamment de gros équipements de R&D, dont la durée de vie dépasse généralement assez largement la durée du projet, tels que, par exemple, des salles blanches, des bancs d’essais ou des fours.\n\nLe coût unitaire est généralement un coût horaire ou journalier de fonctionnement et de maintenance de l’équipement, dont le mode de calcul devra être précisé hors annexe.\n\nLe nombre d’unités est généralement un nombre d’heures ou de jours d’utilisation de l’équipement pour les besoins du projet."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,"Coût unitaire\n(€ HT)","Nombre\nd'unités","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"6a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G74*H74","v":0}]
[null,"6b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G75*H75","v":0}]
[null,"6c",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G76*H76","v":0}]
[null,"6d",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G77*H77","v":0}]
[null,"6e",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G78*H78","v":0}]
[null,null,"Total T6 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I74:I78)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 7 : autres dépenses (6)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 7","Accepté : \n1.  dépenses exceptionnelles afférentes aux coûts internes de production par le demandeur lui-même de biens ou services nécessaires à l’exécution du projet de R&D ; \n2. dépenses afférentes à des travaux de fabrication, montage, manipulation, indispensables à la réalisation du projet et réalisés par des personnels (ouvriers, monteurs, assistants techniciens,…) appartenant au demandeur. \nCes dépenses ne font donc pas l’objet d’une facturation par des tiers. Leur mode de calcul devra être précisé hors annexe. La nature et le nombre des biens ou la nature des services devront être précisés dans la première partie de chaque ligne. Dans le cas de matières dont le coût intègre à la fois une part de dépenses de fonctionnement maintenance et des heures de travail de fabrication-montage, l’inscription en tableau 6 ou en tableau 7 se justifie selon la proportion majoritaire du coût relevant de l’un ou l’autre de ces tableaux."]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"7a"]
[null,"7b"]
[null,"7c"]
[null,"7d"]
[null,"7e"]
[null,null,"Total T7 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I84:I88)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 8 : dépenses forfaitaires",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 8","Ligne 8a : Charges de frais généraux forfaitairement retenus à hauteur de 15% des dépenses de personnel (y compris les dépenses d'encadrement et d'assistance)"]
[]
[null,"Code ligne",null,null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"8a","Frais généraux",null,null,null,"(T1 + T1 bis)*15%",null,{"$f":"SUM(I20+I27)*0.15","v":0}]
[]
[null,"Total des dépenses prévues",null,null,null,null,"T1 +...+ T8 =",null,{"$f":"SUM(I20+I27+I39+I49+I59+I69+I79+I89+I94)","v":0}]
[]
[]
[null,"(1)","Catégories de personnel pour le tableau 1. Le coût unitaire de chaque catégorie de personnel est le coût horaire correspondant à la qualification de l’intervenant (ou des intervenants) pour les travaux qui lui (leur) sont confiés. \nLe taux horaire du personnel est calculé tel que : taux horaire direct = (salaires bruts annuels (figurant sur la DAS) + charges sociales)/1 720 heures. \nLe taux horaire maximum généralement admis est  de 70 €/heure.\nLe nombre d’unités est un nombre d’heures. Ce nombre doit être cohérent avec le nombre d’hommes.an ou d’hommes.mois figurant, pour le titulaire, dans l’annexe technique du projet."]
[null,"(2)","L'unité est l'heure pour les tableaux 1 et 6, l'annuité d'amortissement d'un équipement pour le tableau 2."]
[null,"(3)","Le coût total est égal au produit du coût unitaire par le nombre d'unités, pour les tableaux 1, 2 et 6 ; il est rempli directement pour les tableaux 3, 4, 5 et 7."]
[null,"(4)","Relevant du personnel directement affecté au projet"]
[null,"(5)","Plan comptable général s'il est appliqué."]
[null,"(6)","A la différence de celles des tableaux 1 à 5, les lignes des tableaux 6 et 7 relèvent de facturations internes."]

{"sheet":"Annexe fin coût marginaux","index":7,"n_rows":75,"n_cols":12,"rows_kept":75,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[36,2,36,7],[40,2,40,7],[34,2,34,7],[4,1,4,8],[5,1,5,8],[16,2,16,5],[17,2,17,5],[42,1,42,8],[20,2,20,7],[22,1,22,8],[18,2,18,5],[19,2,19,5],[30,2,30,7],[12,1,12,8],[14,2,14,5],[15,2,15,5],[38,2,38,7],[32,1,32,8],[35,2,35,7],[74,2,74,8],[72,2,72,8],[73,2,73,8],[64,2,64,5],[65,2,65,5],[70,2,70,8],[71,2,71,8],[67,1,67,5],[67,6,67,7],[65,6,65,7],[64,6,64,7],[62,1,62,8],[60,2,60,7],[44,2,44,7],[45,2,45,7],[52,1,52,8],[48,2,48,7],[49,2,49,7],[55,2,55,7],[56,2,56,7],[54,2,54,7],[50,2,50,7],[22,11,30,11],[5,10,5,11],[7,10,7,11],[9,10,11,11],[52,10,60,10],[32,10,40,10],[32,11,40,11],[52,11,60,11],[0,9,1,11],[62,11,67,11],[42,11,50,11],[2,2,2,7],[57,2,57,7],[58,2,58,7],[59,2,59,7],[42,10,50,10],[62,10,67,10],[37,2,37,7],[39,2,39,7],[46,2,46,7],[47,2,47,7],[13,10,20,10],[13,11,20,11],[22,10,30,10]]}
[]
[]
[null,null,"    Annexe financière des partenaires laboratoires présentant en coûts marginaux",null,null,null,null,null,null,null,null,"                               Rappel notice \"annexe financière des partenaires laboratoires présentant en coûts marginaux\""]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Rappel succinct de la notice \"annexe financière\" utilisée dans le cadre des projets du FUI"]
[]
[null,"Raison sociale ",{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"},null,null,null,null,"FUI AAP n°",{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null,"Acronyme du projet",{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,null,null,null,null,null,"Le modèle d’annexe financière s’applique aux organismes publics de recherche."]
[]
[]
[null,"Tableau 1 : dépenses de personnel (1) (comptes éligibles au PCG (5) : 6247, 631, 633, 641, 645, 647, 648) (3&4)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 1","Accepté : Dépenses afférentes aux personnels non permanents (CDD, post-docs...), sous contrat dont le titulaire est l’employeur au sens juridique du terme, affectés aux travaux de R&D faisant l’objet du projet. Dépenses prises en compte : rémunérations du personnel (telles que figurant sur la déclaration annuelle des salaires), charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance et autres charges sociales.\nExclu : Les dépenses de personnel suivantes ne sont pas éligibles : stagiaires, alternants, contrats CIFRE (déjà financés par ailleurs).\nRecommandations : plafond des coûts pour les dépenses de personnel --> post-doctorants (25 à 35 €), techniciens (20 à 45 €), ingénieurs (40 à  65 €), chefs de projet (maximum 70 €). En cas de dépassement, il est recommandé de justifier. \n * Tolérance de plus de 70 € pour des profils exceptionnels (par exemple professeur de médecine reconnu internationalement) mais pour un nombre d’heures raisonnable (10-15 % d’un temps complet au maximum). "]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,"Coût horaire\n(€ HT)","Nombre\nd'heures","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"1a",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G16*H16","v":0}]
[null,"1b",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G17*H17","v":0}]
[null,"1c",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G18*H18","v":0}]
[null,"1d",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G19*H19","v":0}]
[null,"1e",null,null,null,null,null,null,{"$f":"G20*H20","v":0}]
[null,null,"Total T1 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I16:I20)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 2 : amortissement d'équipements de R&D (2) (comptes éligibles du PCG (5) : 6122, 6135, 6811)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 2 ","Accepté : Dépenses amortissables afférentes à certains actifs constituant le patrimoine du partenaire.\n\nSeuls peuvent être pris en compte des équipements et installations destinés à la R&D et dédiés au projet. Sauf cas exceptionnels justifiés, ces matériels doivent avoir été acquis moins d’un an avant le début des travaux du projet ; le taux d’utilisation de ces matériels pour les besoins du projet doit être relativement élevé (supérieur à 30 %).\n\nExclu : Dépenses  relatives à des équipements qui, par nature, ne peuvent entrer durablement dans le patrimoine (actif immobilisé) de l’entreprise ou du laboratoire, c’est-à-dire les équipements amortis en un seul exercice, ainsi que les dépenses afférentes à des équipements de faible montant unitaire. "]
[]
[null,"Code ligne","Description","Année\nd'acquisition","Valeur\nd'acquisition","Durée de\nl'amortissement\n(en année)","Ammortissement\nannuel","Durée\nd'utilisation\n(en années)","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"2a",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E26/F26,0)","v":0},null,{"$f":"IF(H26*G26>E26,E26,G26*H26)","v":0}]
[null,"2b",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E27/F27,0)","v":0},null,{"$f":"IF(H27*G27>E27,E27,G27*H27)","v":0}]
[null,"2c",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E28/F28,0)","v":0},null,0]
[null,"2d",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E29/F29,0)","v":0},null,0]
[null,"2e",null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(E30/F30,0)","v":0},null,0]
[null,null,"Total T2 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I26:I30)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 3 : dépenses de sous-traitance (2) (compte éligible du PCG (5) : 611)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 3","Le terme « sous-traitance » doit être entendu au sens de l’opération par laquelle le demandeur confie à un tiers le soin d’exécuter pour elle et selon un certain cahier des charges préétabli, une partie des productions ou services dont elle conserve la responsabilité contractuelle.\n\nAccepté : Les charges externes en provenance de tiers, afférentes à des dépenses de sous-traitance générale (ex. étude ou prestation ingénierie), destinées à satisfaire les besoins internes du demandeur dans le cadre du projet.\n\nExclu : Dépenses de sous-traitance entre partenaires, sauf cas particuliers dûment justifiés."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"3a"]
[null,"3b"]
[null,"3c"]
[null,"3d"]
[null,"3e"]
[null,null,"Total T3 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I36:I40)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 4 : frais de mission (2) (comptes éligibles du PCG (5) : 6251, 6256)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 4","Accepté :  Frais de missions R&D  désignés, dans la première partie de la ligne, selon leur objet et le nombre des déplacements (exemple : 10 réunions à Paris pour 3 personnes).\n\nExclu : Frais relatifs à des tâches ou activités ne faisant pas intrinsèquement partie du projet (par exemple, des missions destinées à la commercialisation de futurs produits ou à l’organisation de structures de partenariat économique ou financier entre partenaires). \n\nConcernant les congrès, ne sont tolérés que les frais relatifs à un seul évènement (4000 €)."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"4a"]
[null,"4b"]
[null,"4c"]
[null,"4d"]
[null,"4e"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I46:I50)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 5 : autres dépenses comptabilisées (2) (comptes éligibles du PCG (5) : 601, 6021, 6022, 604, 605, 617, 621, 651)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 5","Accepté : Dépenses spécifiques, afférentes à des achats réalisés pour les besoins exclusifs du projet et pour des montants relativement élevés. Dépenses d’achats de sous-traitance incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits R&D.\n\nCe tableau concerne des dépenses relatives à des achats de biens consommables (non-amortissables) ou des achats de sous-traitance incorporée directement dans le produit R&D.\nLeur nature et leur nombre sont précisés dans la première partie de chaque ligne. Sont inscrits dans une même ligne des consommables homogènes par nature ou destination.\n\nLe montant des dépenses inscrites au titre du personnel extérieur à l’entreprise (personnel intérimaire, personnel mis à disposition ou prêté, compte 621) ne doit pas excéder le montant des dépenses de personnel inscrites dans le tableau 1."]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)",null,null,"\n"]
[null,"5a"]
[null,"5b"]
[null,"5c"]
[null,"5d"]
[null,"5e"]
[null,null,"Total T5 : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(I56:I60)","v":0}]
[]
[null,"Tableau 6 : dépenses forfaitaires (2)",null,null,null,null,null,null,null,null,"Tableau 6","Ligne 6a : Charges de frais généraux forfaitairement retenus à hauteur de 15% des dépenses de personnel. "]
[]
[null,"Code ligne",null,null,null,null,null,null,"Coût total\n(€ HT)"]
[null,"6a","Frais généraux forfaitaires",null,null,null," T1*15%",null,{"$f":"I21*0.15","v":0}]
[]
[null,"Total des dépenses prévues",null,null,null,null,"T1 +...+ T6 =",null,{"$f":"SUM(I21+I31+I41+I51+I61+I66)","v":0}]
[]
[]
[null,"(1)","Catégories de personnel pour le tableau 1. Le coût unitaire de chaque catégorie de personnel est le coût horaire correspondant à la qualification de l’intervenant (ou des intervenants) pour les travaux qui lui (leur) sont confiés. \nLe taux horaire du personnel est calculé tel que : taux horaire direct = (salaires bruts annuels (figurant sur la DAS) + charges sociales)/1 720 heures. \nLe taux horaire maximum généralement admis est  de 70 €/heure.\nL'unité est le nombre d'heures. Ce nombre doit être cohérent avec le nombre d’hommes.an ou d’hommes.mois figurant, pour le titulaire, dans l’annexe technique du projet."]
[null,"(2)","L'unité est l'annuité d'amortissement d'un équipement pour le tableau 2. Pour les tableaux 2 à 6, les montants indiqués sont calculés TTC, si elle n'est pas récupérée par le bénéficiaire de l'aide."]
[null,"(3)","Le coût total est égal au produit du coût unitaire par le nombre d'unités, pour les tableaux 1 et 2 ; il est rempli directement pour les tableaux 3 à 5"]
[null,"(4)","Catégories de personnel. Personnel non statutaire directement affecté au projet.  Les dépenses éligibles se limitent aux salaires et aux charges sociales."]
[null,"(5)","Plan comptable général, s'il est appliqué."]

{"sheet":"Déclaration laboratoire","index":8,"n_rows":30,"n_cols":14,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[17,2,17,10],[3,1,3,3],[3,4,3,10],[12,2,12,10],[13,2,13,10],[14,2,14,10],[10,1,10,13],[5,1,5,3],[5,4,5,10],[15,2,15,10],[16,2,16,10],[7,1,7,13],[29,5,29,8],[28,9,28,13],[18,2,18,12],[20,2,20,13],[26,11,26,13],[26,6,26,8],[28,5,28,8],[22,0,25,13]]}
[]
[null,null,null,"Déclaration des temps passés par les permanents des laboratoires affectés au projet"]
[]
[null,"Acronyme du projet ",null,null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,null,null,null,null,null,"FUI AAP n° ",{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null,"Raison sociale",null,null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"}]
[]
[null,"[Genre], [prénom et nom], responsable scientifique du projet [nom du projet] et agissant en qualité de [titre], au sein du laboratoire [nom], déclare que le tableau ci-dessous liste l'ensemble des personnels permanents affectés au projet."]
[]
[]
[null,"Tableau : Dépenses de personnel affecté au projet : personnels affectés au projet non pris en charge dans l'annexe financière proposée au financement (1)"]
[]
[null,"Code ligne","Description",null,null,null,null,null,null,null,null,"Coût horaire\n(€ HT)","Nombre\nd'heures","Coût total\n(€ HT)"]
[null,"1a",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L14*M14","v":0}]
[null,"1b",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L15*M15","v":0}]
[null,"1c",null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L16*M16","v":0}]
[null,"1d",null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L17*M17","v":0}]
[null,"1e",null,"",null,null,null,null,null,null,null,null,0,{"$f":"L18*M18","v":0}]
[null,null,"Total T1 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(N14:N18)","v":0}]
[]
[null,"(1)","Catégories de personnel pour le tableau ci-dessus. Le coût unitaire de chaque catégorie de personnel est le coût horaire correspondant à la qualification de l’intervenant (ou des intervenants) pour les travaux qui lui (leur) sont confiés. \nLe taux horaire du personnel est calculé tel que : taux horaire direct = (salaires bruts annuels (figurant sur la DAS) + charges sociales)/1 720 heures. \nUn coût moyen par catégorie au sein de l'établissement peut-être utilisé.\nL'unité est le nombre d’heures. Ce nombre doit être cohérent avec le nombre d’hommes.an ou d’hommes.mois figurant, pour le titulaire, dans l’annexe technique du projet."]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,"Fait à",null,null,null,null,"Le",null,"Le "]
[]
[null,null,null,null,null,"Nom et qualité du signataire des présentes : \n"]
[null,null,null,null,null,"Signature :"]

{"sheet":"Prev act, marges, emplois...","index":9,"n_rows":22,"n_cols":12,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[10,1,10,8],[13,1,13,8],[14,1,14,8],[15,1,15,8],[19,1,19,8],[11,1,11,8],[12,1,12,8],[16,1,16,8],[18,1,18,8],[4,1,4,3],[4,4,4,8],[6,1,6,3],[6,4,6,8],[8,9,8,11]]}
[]
[null,null,null,"Prévisions d'activités, de marges et d'emplois liés au programme (1)"]
[]
[]
[null,"Acronyme du projet ",null,null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,null,null,null,"FUI AAP n° ",{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null,"Raison sociale",null,null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"1ère année","2nd année","3ème année"]
[null,"Nombre d'unités vendues"]
[null,"CHIFFRE D'AFFAIRES GENERE PAR LES RESULTATS DU PROGRAMME"]
[null,"Dont chiffre d'affaires à l'export"]
[null,"Dont royalties/licences"]
[null,"Coût de revient"]
[null,"MARGE NETTE PREVISIONNELLE"]
[null,"CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL DE L'ENTREPRISE"]
[]
[null,"Emplois créés grâce au projet"]
[null,"Effectif global de l'entreprise"]
[]
[null,"(1) Prévisions à établir à compter de la 1ère année de commercialisation prévue des résultats du programme. Renseigner les années concernées."]

{"sheet":"Calcul entreprise en difficulté","index":10,"n_rows":25,"n_cols":9,"rows_kept":25,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[13,5,13,6],[13,3,13,4],[11,1,11,8],[17,5,17,6],[5,3,5,5],[14,3,14,4],[14,5,14,6],[14,7,24,8],[15,1,15,2],[15,3,15,4],[15,5,15,6],[16,1,16,2],[16,3,16,4],[16,5,16,6],[24,1,24,6],[21,1,21,2],[1,5,1,8],[2,6,2,8],[3,3,3,5],[8,1,8,8],[9,1,9,8],[17,3,17,4],[17,1,17,2],[18,1,18,2],[18,3,18,4],[18,5,18,6],[23,1,23,4],[23,5,23,6],[22,5,22,6],[19,1,19,2],[19,3,19,4],[19,5,19,6],[21,3,21,4],[21,5,21,6],[22,1,22,2],[22,3,22,4],[20,3,20,4],[20,5,20,6],[20,1,20,2]]}
[]
[null,null,null,null,null,"L'entreprise est-elle en difficulté au regard de la réglementation européenne ? "]
[]
[null,"Raison sociale ",null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"},null,null,null,"FUI AAP n° ",{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null,"Nom du projet",null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"}]
[]
[]
[null,"L'entreprise* est-elle considérée \"en difficulté\" au regard de la réglementation Européenne ?\n(réglement UE 651/2014 de la Commission du 17 Juin 2014)"]
[null,"*Uniquement pour les entreprises de plus de 3 ans"]
[]
[null,"Une entreprise est considérée en difficulté « lorsqu’il est pratiquement certain, qu’en l’absence d’intervention de l’État, elle sera contrainte de renoncer à son activité à court ou à moyen terme. ». Dans tous les cas, il convient donc de s’assurer qu’en l’absence de financement par Bpifrance ou de la Région, la pérennité de l’entreprise à court ou moyen terme est assurée par ses propres moyens ou via des interventions extérieures privées. Sont considérées comme étant \"en difficulté\"  :\n\n - Les entreprises concernées par un jugement d’ouverture de procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), quel que soit leur âge et leur forme juridique,\n- Les entreprises agées de plus de 3 ans, dont les associés ont une responsabilité limitée ou illimitée, et dont les pertes cumulées (augmentées des réserves) sont supérieures à la moitié du capital social souscrit (primes d'emissions incluses)."]
[]
[null,null,null,"Date du dernier bilan :"]
[null,null,null,"LIGNE DU BILAN",null,"MONTANTS EN  EUROS",null,"Comme indiqué dans le cahier des charges, une entreprise ne devra pas être considérée comme entreprise en difficulté pour bénéficier d'un soutien financier."]
[null,"Capital social",null,"DA",null,0]
[null,"Prime d'émission",null,"DB",null,0]
[null,"Réserve légale",null,"DD",null,0]
[null,"Réserves statutaires",null,"DE",null,0]
[null,"Réserves réglementées",null,"DF",null,0]
[null,"Autres réserves",null,"DG",null,0]
[null,"Report à nouveau",null,"DH",null,0]
[null,"Résultat de l'exercice",null,"DI",null,0]
[null,"TOTAL :",null,null,null,{"$f":"SUM(F16:F17)/2+SUM(F18:G23)","v":0}]
[null,{"$f":"IF(F24<0,\"L'ENTREPRISE EST EN DIFFICULTE\",\"L'ENTREPRISE N'EST PAS EN DIFFICULTE\")","v":"L'ENTREPRISE N'EST PAS EN DIFFICULTE"}]

{"sheet":"Plan de financement","index":11,"n_rows":30,"n_cols":10,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,5,2,9],[3,7,3,9],[4,3,4,5],[6,7,6,9],[8,1,8,5],[19,1,19,6],[9,1,9,6],[10,1,10,6],[11,1,11,6],[12,1,12,4],[12,5,12,6],[13,1,13,4],[13,5,13,6],[25,1,25,6],[26,1,26,6],[28,1,28,9],[29,1,29,9],[6,3,6,5],[20,1,21,4],[20,5,20,6],[21,5,21,6],[22,1,22,6],[23,1,23,6],[24,1,24,6],[14,1,14,6],[15,1,15,6],[16,1,16,5],[17,1,17,6],[18,1,18,6]]}
[]
[]
[null,null,null,null,null," Plan de financement prévisionnel de l'entreprise (uniquement pour les PME)"]
[]
[null,"Raison sociale ",null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"}]
[]
[null,"Nom du projet",null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,null,"MONTANTS EN  EUROS"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Exercice en cours (1)","Année …","Année …"]
[null,"Immobilisation des dépenses du programme de RDI proposé (2)"]
[null,"Investissements liés au lancement industriel et commercial \ndes résultats du programme de RDI conduit (3)"]
[null,"Investissements courants (4)"]
[null,"Besoin en fonds",null,null,null,"Augmentation (+)"]
[null,"de roulement (5)",null,null,null,"Diminution (-)"]
[null,"Remboursement de crédit"]
[null,"Divers (dont distribution de dividendes)"]
[null,"TOTAL DES BESOINS",null,null,null,null,null,{"$f":"H10+H11+H12+H13-H14+H15+H16","v":0},{"$f":"I10+I11+I12+I13-I14+I15+I16","v":0},{"$f":"J10+J11+J12+J13-J14+J15+J16","v":0}]
[null,"Augmentation de capital"]
[null,"Apports en comptes courants"]
[null,"Capacité d'autofinancement",null,null,null,null,null,0,0,0]
[null,"Emprunts ",null,null,null,"Déjà négociés"]
[null,null,null,null,null,"Restant à négocier"]
[null,"Aide Bpifrance envisageable"]
[null,"Autres aides publiques prévues "]
[null,"TOTAL DES RESSOURCES",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(H18:H24)","v":0},{"$f":"SUM(I18:I24)","v":0},{"$f":"SUM(J18:J24)","v":0}]
[null,"SOLDE DE TRESORERIE",null,null,null,null,null,{"$f":"H25-H17","v":0},{"$f":"I25-I17","v":0},{"$f":"J25-J17","v":0}]
[null,"CUMUL DE TRESORERIE (6)",null,null,null,null,null,null,{"$f":"H27+I26","v":0},{"$f":"I27+J26","v":0}]
[]
[null,"(1)  Exercice suivant le dernier bilan produit au dossier.\n(2)  Les dépenses du programme peuvent être immobilisées et amorties, ou bien passées en charges d’exploitation. Dans l’un ou l’autre cas, il doit en être tenu compte.\n(3) Investissements matériels (machines de production, ...) et immatériels (promotions, salons, marketing, stocks de démonstration, ...) liés au lancement industriel et commercial des résultats du programme de RDI, non passés en charges d'exploitation dans le compte de résultats prévisionnel.\n(4)  Tous programmes d’investissements (hors dépenses relevant de l’aide demandée), prévus en terrains, bâtiments, matériels, immobilisations incorporelles.\n(5)  Augmentation ou diminution du besoin en fonds de roulement lié au cycle d’exploitation.\n(6)  Cumul à réaliser en prenant en compte le solde de trésorerie du dernier bilan produit au dossier."]
[null,"Ces informations sont constituées en un fichier informatisé destiné à l'usage interne de Bpifrance Financement. Il fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil, conformément à la législation en vigueur. "]

{"sheet":"Courrier confirmation labo","index":12,"n_rows":0,"n_cols":0,"rows_kept":0,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,47,8]]}

{"sheet":"Fiche d'incitativité","index":13,"n_rows":33,"n_cols":36,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[5,8,5,24],[5,25,5,31],[17,1,17,16],[18,1,18,33],[1,4,1,33],[7,25,7,28],[7,8,7,24],[15,1,15,16],[9,12,9,18],[11,12,11,18],[2,1,2,8],[14,1,14,16],[32,1,32,33],[29,1,29,32],[20,1,20,16],[28,1,28,33],[21,1,21,16],[25,1,25,25],[26,1,26,33],[23,1,23,16],[30,1,30,33],[27,1,27,33],[22,1,22,16],[24,1,24,16]]}
[]
[null,null,null,null,"Fiche d'incitativité obligatoire pour les entreprises non PME \n(au sens européen)"]
[]
[]
[]
[null,"   Acronyme du projet ",null,null,null,null,null,null,{"$f":"Dossier!F7","v":"A saisir"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FUI AAP n° ",null,null,null,null,null,null,{"$f":"Dossier!H5","v":25}]
[]
[null,"   Raison sociale du partenaire",null,null,null,null,null,null,{"$f":"Dossier!F9","v":"A saisir"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"  Date de dépôt de la demande d’aide (1)"]
[]
[null,"  Date effective de démarrage des travaux "]
[]
[null,"1. L’aide FUI permet-elle d’augmenter la taille du projet ?"]
[null," \u009f Majoration du coût du projet ?"]
[null," \u009f Croissance des effectifs de R&D du projet ?"]
[]
[null,"Commentaires : "]
[]
[null,"2. L’aide FUI permet-elle d’augmenter la portée du projet ?"]
[null,"Augmentation des résultats via l’aide ?"]
[null,"Projet plus ambitieux ?"]
[null,"Avec une probabilité d’avancée scientifique accrue"]
[null,"Avec une probabilité d’avancée technologique accrue"]
[null,"\u009fEn réduisant le risque d’échec pour les aspects du risque technologique (plus élevé), de la durée (plus longue), ou des incertitudes (résultats) d’un projet collaboratif ?                           ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Astuce : pour les retours à la ligne, utiliser la touche ALT et 8"]
[null,"3. L’aide FUI  permet-elle d’accélérer le rythme du projet ?"]
[]
[null,"4. L’aide FUI  favorise-t–elle la croissance des effectifs de R&D de l’entreprise ?"]
[]
[null,"5. Toutes autres précisions relatives aux effets/impacts du programme d’aide du FUI"]
[]
[]
[null,"(1) Date de communiqué de presse des Ministres."]

{"sheet":"Attestation TVA","index":14,"n_rows":23,"n_cols":3,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,1,3,2],[16,1,16,2],[18,1,18,2],[21,1,21,2],[10,1,10,2]]}
[]
[null,null,"Attestation de recupération ou de non-récupération de la TVA: Uniquement pour les laboratoires, associations ou GIP. (Document destiné uniquement aux collectivités territoriales)"]
[]
[]
[]
[]
[null,"[Nom de l’entité]"]
[null,"[Adresse]"]
[null,"[Code postal – ville]"]
[]
[null,"Je soussigné  [Prénom et Nom du signataire], [Fonction au sein de l’entité],  atteste que [Nom de l’entité] "]
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[null,"  Récupère* "]
[null,"  Récupère partiellement à hauteur de…………%"]
[null,"  Ne récupère pas*"]
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[null,"(* Barrer les mentions inutiles)"]
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[null,"D’une façon ou d’une autre, en tout ou partie, directement ou indirectement, la TVA."]
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[null,"A [Lieu], le [Date],"]
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{"sheet":"Données","index":15,"n_rows":112,"n_cols":6,"rows_kept":112,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["Fiche de demande"]
[]
["N° AAP","Mel personnel OSEO","Interlocuteurs noms personnel OSEO","Région personnel","Codification","Résultat page accueil"]
["AAP 9","alban.stamm@oseo.fr","ALBAN STAMM ","Réseau Est",2,2]
["AAP 10","andre.bernard@oseo.fr","ANDRE BERNARD ","Réseau Sud-Est",3]
["AAP 11","annabelle.dieval@oseo.fr","ANNABELLE DIEVAL ","Réseau Sud",4]
["AAP 12","anne.derrien@oseo.fr","ANNE DERRIEN ","Réseau Sud",5]
["AAP 13","baptiste.hamel@oseo.fr","BAPTISTE HAMEL ","Réseau Ile-de-France",6]
["AAP 14","benoit.rigot@oseo.fr","BENOIT RIGOT ","Réseau Est",7]
["AAP 15","bruno.lemaire@oseo.fr","BRUNO LEMAIRE ","Réseau Nord",8]
["AAP 16","bruno.raffy@oseo.fr","BRUNO RAFFY ","Réseau Ile-de-France",9]
["AAP 17","carole.loget@oseo.fr","CAROLE LOGET ","Réseau Sud",10]
["AAP 18","catherine.sarron@oseo.fr","CATHERINE SARRON ","Réseau Sud",11]
["AAP 19","cedric.naud@oseo.fr","CEDRIC NAUD ","Réseau Sud",12]
["AAP 20","chantal.vallade@oseo.fr","CHANTAL VALLADE ","Réseau Ile-de-France",13]
["AAP 21","christian.clavaud@oseo.fr","CHRISTIAN CLAVAUD ","Réseau Ouest",14]
["AAP 22","christian.olmedo@oseo.fr","CHRISTIAN OLMEDO ","Réseau Sud",15]
["AAP 23","christophe.collet@oseo.fr","CHRISTOPHE COLLET ","Réseau Sud",16]
["AAP 24","christophe.gate@oseo.fr","CHRISTOPHE GATE ","Réseau Sud",17]
["AAP 25","claude.lai@oseo.fr","CLAUDE LAI ","Réseau Sud",18]
["AAP 26","claude.sabatin@oseo.fr","CLAUDE SABATIN ","Réseau Sud-Est",19]
["AAP 27","constance.fingonnet@oseo.fr","CONSTANCE FINGONNET ","Réseau Sud",20]
["AAP 28","delphine.begrand@oseo.fr","DELPHINE BEGRAND ","Réseau Sud",21]
["AAP 29","delphine.garcia@oseo.fr","DELPHINE GARCIA ","Réseau Sud",22]
["AAP 30","delphine.legras@oseo.fr","DELPHINE LEGRAS ","Réseau Ouest",23]
["AAP 31","delphine.martin@oseo.fr","DELPHINE MARTIN ","Réseau Ouest",24]
["AAP 32","dominique.goyer@oseo.fr","DOMINIQUE GOYER ","Réseau Ouest",25]
["AAP 33","doriane.helary@oseo.fr","DORIANE HELARY ","Réseau Sud",26]
["AAP 34","emmanuel.brunacci@oseo.fr","EMMANUEL BRUNACCI ","Réseau Est",27]
["AAP 35","emmanuel.denoue@oseo.fr","EMMANUEL DENOUE ","Réseau Ouest",28]
["AAP 36","eric.perchais@oseo.fr","ERIC PERCHAIS ","Réseau Ouest",29]
["AAP 37","eric.tossah@oseo.fr","ERIC TOSSAH ","Réseau Ile-de-France",30]
["AAP 38","eric.verkant@oseo.fr","ERIC VERKANT ","Réseau Ile-de-France",31]
["AAP 39","evelyne.gaillard@oseo.fr","EVELYNE GAILLARD ","Réseau Ile-de-France",32]
["AAP 40","florence.mazon@oseo.fr","FLORENCE MAZON ","Réseau Sud-Est",33]
["AAP 41","francis.martin@oseo.fr","FRANCIS MARTIN ","Réseau Sud-Est",34]
["AAP 42","francois.bertrand@oseo.fr","FRANCOIS BERTRAND ","Réseau Ouest",35]
["AAP 43","francoise.marchand@oseo.fr","FRANCOISE MARCHAND ","Réseau Sud",36]
["AAP 44","frederic.guibert@oseo.fr","FREDERIC GUIBERT ","Réseau Nord",37]
["AAP 45","gabrielle.lancon@oseo.fr","GABRIELLE LANCON ","Réseau Ile-de-France",38]
["AAP 46","gregoire.mariau@oseo.fr","GREGOIRE MARIAU ","Réseau Sud",39]
["AAP 47","guillaume.picot@oseo.fr","GUILLAUME PICOT ","Réseau Nord",40]
["AAP 48","guillaume.poissonnier@oseo.fr","GUILLAUME POISSONNIER ","Réseau Nord",41]
["AAP 49","guillaume.toulemonde@oseo.fr","GUILLAUME TOULEMONDE ","Réseau Nord",42]
["AAP 50","guillaume.vaultier@oseo.fr","GUILLAUME VAULTIER ","Réseau Ouest",43]
["AAP 51","gwenaelle.leost@oseo.fr","GWENAELLE LEOST ","Réseau Ouest",44]
["AAP 52","herve.duval@oseo.fr","HERVE DUVAL ","Réseau Ouest",45]
["AAP 53","herve.rousselle@oseo.fr","HERVE ROUSSELLE ","Réseau Ouest",46]
["AAP 54","ileana.lamamy@oseo.fr","ILEANA LAMAMY ","Réseau Est",47]
["AAP 55","isabelle.coulonjou@oseo.fr","ISABELLE COULONJOU ","Réseau Sud-Est",48]
["AAP 56","isabelle.herault@oseo.fr","ISABELLE HERAULT ","Réseau Nord",49]
["AAP 57","jb.laizet@oseo.fr","JEAN-BERNARD LAIZET ","Réseau Ouest",50]
["AAP 58","jeremy.cinquin@oseo.fr","JEREMY CINQUIN ","Réseau Sud",51]
["AAP 59","jf.remy@oseo.fr","JEAN-FRANCOIS REMY ","Réseau Sud",52]
["AAP 60","jm.battigello@oseo.fr","JEAN-MARC BATTIGELLO ","Réseau Sud",53]
["AAP 61","julie.lafond@oseo.fr","JULIE LAFOND ","Réseau Nord",54]
["AAP 62","karine.prielatimier@oseo.fr","KARINE PRIELATIMIER ","Réseau Ouest",55]
["AAP 63","laure.leclercq@oseo.fr","LAURE LECLERCQ ","Réseau Sud-Est",56]
["AAP 64","laurence.cuenin@oseo.fr","LAURENCE CUENIN ","Réseau Nord",57]
["AAP 65","laurence.fradin@oseo.fr","LAURENCE FRADIN ","Réseau Ouest",58]
["AAP 66","laurent.cambus@oseo.fr","LAURENT CAMBUS ","Réseau Sud",59]
["AAP 67","laurent.saintmartin@oseo.fr","LAURENT SAINTMARTIN ","Réseau Nord",60]
["AAP 68","laurent.vannifterik@oseo.fr","LAURENT VANNIFTERIK ","Réseau Ile-de-France",61]
["AAP 69","lionel.bely@oseo.fr","LIONEL BELY ","Réseau Sud-Est",62]
["AAP 70","lucile.gheno@oseo.fr","LUCILE GHENO ","Réseau Sud-Est",63]
["AAP 71","luisa.piccinini@oseo.fr","LUISA PICCININI ","Réseau Sud-Est",64]
["AAP 72","marcel.dapre@oseo.fr","MARCEL DAPRE ","Réseau Nord",65]
["AAP 73","marion.cassiau@oseo.fr","MARION CASSIAU ","Réseau Ile-de-France",66]
["AAP 74","martine.gauduchon@oseo.fr","MARTINE GAUDUCHON ","Réseau Nord",67]
["AAP 75","marylise.ratel@oseo.fr","MARYLISE RATEL ","Réseau Sud-Est",68]
["AAP 76","mathieu.defresne@oseo.fr","MATHIEU DEFRESNE ","Réseau Nord",69]
["AAP 77","mc.delias@oseo.fr","MC DELIAS ","Réseau Sud-Est",70]
["AAP 78","mc.gautier@oseo.fr","MC GAUTIER ","Réseau Nord",71]
["AAP 79","michael.ozer@oseo.fr","MICHAEL OZER ","Réseau Ouest",72]
["AAP 80","miharintsoa.razanajao@oseo.fr","MIHARINTSOA RAZANAJAO ","Réseau Ile-de-France",73]
["AAP 81","ml.descamps@oseo.fr","ML DESCAMPS ","Réseau Nord",74]
["AAP 82","nadege.troglia@oseo.fr","NADEGE TROGLIA ","Réseau Sud",75]
["AAP 83","nadia.jennane@oseo.fr","NADIA JENNANE ","Réseau Ouest",76]
["AAP 84","nancy.teyssier@oseo.fr","NANCY TEYSSIER ","Réseau Sud",77]
["AAP 85","natalia.araujo@oseo.fr","NATALIA ARAUJO ","Réseau Ile-de-France",78]
["AAP 86","nathalie.arbey@oseo.fr","NATHALIE ARBEY ","Réseau Ouest",79]
["AAP 87","nathalie.carmona@oseo.fr","NATHALIE CARMONA ","Réseau Nord",80]
["AAP 88","nathalie.leemput@oseo.fr","NATHALIE LEEMPUT ","Réseau Ouest",81]
["AAP 89","nathalie.mirablon@oseo.fr","NATHALIE MIRABLON ","Réseau Ile-de-France",82]
["AAP 90","nicolas.chevalier@oseo.fr","NICOLAS CHEVALIER ","Réseau Ile-de-France",83]
["AAP 91","olivier.pichon@oseo.fr","OLIVIER PICHON ","Réseau Ouest",84]
["AAP 92","patrick.baudry@oseo.fr","PATRICK BAUDRY ","Réseau Ouest",85]
["AAP 93","philippe.bourdier@oseo.fr","PHILIPPE BOURDIER ","Réseau Sud",86]
["AAP 94","philippe.koch@oseo.fr","PHILIPPE KOCH ","Réseau Sud-Est",87]
["AAP 95","pierre.tesse@oseo.fr","PIERRE TESSE ","Réseau Nord",88]
["AAP 96","roland.dyba@oseo.fr","ROLAND DYBA ","Réseau Sud",89]
["AAP 97","ronan.bourgeois@oseo.fr","RONAN BOURGEOIS ","Réseau Ouest",90]
["AAP 98","ronan.houssin@oseo.fr","RONAN HOUSSIN ","Réseau Est",91]
["AAP 99","saber.kerd@oseo.fr","SABER KERD ","Réseau Sud-Est",92]
["AAP 100","sabrina.dossantos@oseo.fr","SABRINA DOSSANTOS ","Réseau Ile-de-France",93]
["AAP 101","sandra.dubos@oseo.fr","SANDRA DUBOS ","Réseau Sud-Est",94]
["AAP 102","sebastien.pascaud@oseo.fr","SEBASTIEN PASCAUD ","Réseau Nord",95]
["AAP 103","sebastien.rul@oseo.fr","SEBASTIEN RUL ","Réseau Sud",96]
["AAP 104","severine.inkerman@oseo.fr","SEVERINE INKERMAN ","Réseau Sud",97]
["AAP 105","sidi.sakho@oseo.fr","SIDI SAKHO ","Réseau Ile-de-France",98]
["AAP 106","simon.nardin@oseo.fr","SIMON NARDIN ","Réseau Ile-de-France",99]
["AAP 107","sophie.magne@oseo.fr","SOPHIE MAGNE ","Réseau Ile-de-France",100]
["AAP 108","stephane.duval@oseo.fr","STEPHANE DUVAL ","Réseau Nord",101]
["AAP 109","stephane.lavert@oseo.fr","STEPHANE LAVERT ","Réseau Ile-de-France",102]
["AAP 110","sylvain.allard@oseo.fr","SYLVAIN ALLARD ","Réseau Ile-de-France",103]
["AAP 111","sylvie.bonnin@oseo.fr","SYLVIE BONNIN ","Réseau Sud-Est",104]
["AAP 112","tanguy.roudaut@oseo.fr","TANGUY ROUDAUT ","Réseau Ouest",105]
["AAP 113","tiphaine.clere@oseo.fr","TIPHAINE CLERE ","Réseau Sud-Est",106]
["AAP 114","valerie.sechet@oseo.fr","VALERIE SECHET ","Réseau Ile-de-France",107]
["AAP 115","vanessa.santoni@oseo.fr","VANESSA SANTONI ","Réseau Sud",108]
["AAP 116","vincent.mace@oseo.fr","VINCENT MACE ","Réseau Ile-de-France",109]
["AAP 117","yannick.izoard@oseo.fr","YANNICK IZOARD ","Réseau Sud-Est",110]

{"sheet":"regions OSEO","index":16,"n_rows":43,"n_cols":7,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["Délégation régionale","Coordonnées postales","Téléphone","Télécopie","Directeur régional","Départements couverts","Directeur régional adjoint"]
["OSEO Alsace","Direction régionale \n3, rue de Berne\n67300 Schiltigheim\n\n","Tél. :03 88 56 88 56","Fax :01 41 79 94 50","Directeur Régional : Bernard Nicaise"," Dép. couverts :Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)","DR adjoint :Christophe Langlet"]
["OSEO Aquitaine","Direction régionale \nImmeuble Bordeaux Plaza\n1, place Ravezies - BP 50155\n33042 Bordeaux Cedex\n\n","Tél. :05 56 48 46 46","Fax :01 41 79 97 47","Directeur Régional :Bruno Heuclin","Dép. couverts :Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)"]
["OSEO Aquitaine Sud","Délégation régionale\nLes Alizés - 70, avenue Sallenave\nBP 705\n64007 Pau Cedex\n\n","Tél. :04 73 34 49 90","Fax :01 41 79 92 18",null,"Dép. couverts :Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64)"]
["OSEO Auvergne","Direction régionale \nParc technologique La Pardieu - Immeuble Olympe\n17bis, allée Alan Turing\n63170 Aubière\n\n","Tél. :04 73 34 49 90","Fax :01 41 79 96 07","Directeur Régional :Christian Quéré","Dép. couverts :Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)"]
["OSEO Basse-Normandie","Direction régionale \n616, rue Marie Curie\n14200 Hérouville-Saint-Clair\n","Tél. :02 31 46 76 76","Fax :01 41 79 92 46","Directeur Régional :Yves Derrien","Dép. couverts :Calvados (14), Manche (50), Orne (61)"]
["OSEO Bourgogne","Direction régionale \n13, rue Jean Giono\nBP 57407\n21074 Dijon Cedex\n","Tél. :03 80 78 82 40","Fax :01 41 79 93 54","Directeur Régional :Corinne Perret","Dép. couverts :Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)"]
["OSEO Bretagne","Direction régionale &\nDélégation Ille-et-Vilaine\n6, place de Bretagne\nCS 34406\n35044 Rennes Cedex","Tél. :02 99 29 65 70","Fax :01 41 79 98 77","Directeur Régional :Eric Versey","Dép. couverts :Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)\n\n"]
["OSEO Bretagne","Délégation Côtes-d'Armor\nCentre d'affaires Eleusis\nBP 80015\n22196 Plérin Cedex\n\n","Tél. :02 96 58 06 80","Fax :01 41 79 84 62",null,"Dép. couverts :Côtes-d'Armor (22)"]
["OSEO Bretagne","Délégation Finistère\n34, quai de la Douane\n29200 Brest\n\n","Tél. :02 98 46 43 42","Fax :01 41 79 94 56",null,"Dép. couverts :Finistère (29)"]
["OSEO Bretagne\n\n","Délégation Morbihan \nCentre d'affaires La Découverte\nBât. Ambrose - 39, rue de la Villeneuve\n56104 Lorient Cedex\n\n\n","Tél. :02 97 21 25 29","Fax :01 41 79 92 08",null,"Dép. couverts :Morbihan (56)"]
["OSEO Centre\n\n","Direction régionale \n32, rue Bœuf Saint-Paterne\nBP 14537\n45045 Orléans Cedex 1\n\n","Tél. :02 38 22 84 66","Fax :01 41 79 94 65","Directeur Régional :Hervé Bazin","Dép. couverts :Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)"]
["OSEO Centre","Délégation Val-de-Loire\n5, place Jean Jaurès\nBP 1347\n37013 Tours Cedex 1\n\n","Tél. :02 47 31 77 00","Fax :01 41 79 93 72",null,"Dép. couverts :Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41)"]
["OSEO Champagne-Ardenne","Direction régionale\nBâtiment Le Naos\n9, rue Gaston Boyer\n51722 Reims Cedex\n\n","Tél. :03 26 79 82 30","Fax :01 41 79 92 82","Directeur Régional :Christian Thériot","DR adjoint :Reynald Rennesson (délégué régional innovation) Dép. couverts :Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52)"]
["OSEO Corse","Direction régionale \n7, rue du Général Campi\nBP314\n20177 Ajaccio Cedex 1\n","Tél. :04 95 10 60 90","Fax :01 41 79 88 99","Directeur Régional :Cécile Donsimoni","Dép. couverts :Corse-du-Sud & Haute-Corse (20)"]
["OSEO Franche-Comté","Direction régionale\nParc Artemis\n17D, rue Alain Savary\n25000 Besançon\n","Tél. :03 81 47 08 30","Fax :01 41 79 95 00","Directeur Régional :Jérôme Bouquet","Dép. couverts :Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Belfort (90)"]
["OSEO Haute-Normandie","Direction régionale \n20, place Saint-Marc\n76000 Rouen\n","Tél. :02 35 59 26 36","Fax :01 41 79 93 06","Directeur Régional :Jérôme Rousseau","DR adjoint :Stéphane Duval Dép. couverts :Eure (27), Seine-Maritime (76)"]
["OSEO Ile-de-France","Direction régionale Paris\n22-28, rue Joubert\n75009 Paris\n","Tél. : 01 53 89 78 78","Fax : 01 41 79 89 99","Directeur Régional : Pedro Novo","DR adjoint : Eric Verkant Dép. couverts : Paris (75)"]
["OSEO Ile-de-France Est","Direction régionale\nMaille Nord 3\n12, boulevard Mont d'Est\n93192 Noisy-le-Grand Cedex\n\n","Tél. : 01 48 15 56 55","Fax : 01 41 79 94 75","Directeur Régional : Philippe Bayeux","Dép. couverts : Essonne (91), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)"]
["OSEO Ile-de-France Ouest\n","Direction régionale  \nLa Grande Arche - Paroi Nord\n1, parvis de la Défense\n92044 Paris La Défense Cedex\n\n","Tél. : 01 46 52 92 00","Fax : 01 41 79 94 68","Directeur Régional : Anne Guérin","Dép. couverts : Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95), Yvelines (78)"]
["OSEO Languedoc-Roussillon\n","Direction régionale \nArche Jacques Cœur\n222, place Ernest Granier\n34967 Montpellier Cedex 2\n","Tél. :04 67 69 76 00","Fax :01 41 79 92 32","Directeur Régional :Françoise Guetron-Gouazé","Dép. couverts :Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)"]
["OSEO Languedoc-Roussillon\n","Délégation Roussillon \n1, rue Jeanne d'Arc\n66000 Perpignan\n","Tél. :04 68 35 74 44","Fax :01 41 79 88 27",null,"Dép. couverts :Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)"]
["OSEO Limousin\n","Direction régionale \n7, rue Columbia\nLe Parc d'Ester - BP 76827\n87068 Limoges\n","Tél. :05 55 33 08 20","Fax :01 41 79 97 48","Directeur Régional :Thierry Martignon","Dép. couverts :Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)"]
["OSEO Lorraine\n","Direction régionale \n10, route de l'Aviation\nCS 10110 - Technopôle de Nancy-Brabois\n54602 Villers-lès-Nancy Cedex\n\n","Tél. :03 83 67 46 74","Fax :01 41 79 92 15","Directeur Régional :Didier Pichot","Dép. couverts :Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)"]
["OSEO Lorraine\n\n","Délégation Lorraine Nord \n6, place du Roi George\nBP 107\n57004 Metz Cedex\n\n","Tél. :03 87 69 03 69","Fax :01 41 79 92 87",null,"Dép. couverts :Meurthe-et-Moselle Nord (54 Nord), Moselle (57)"]
["OSEO Midi-Pyrénées","Direction régionale\n24, avenue Georges Pompidou\nBP 63379\n31133 Balma Cedex\n","Tél. :05 61 11 52 00","Fax :01 41 79 92 05","Directeur Régional :Laurent de Calbiac","Dép. couverts :Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)"]
["OSEO Nord-Pas de Calais\n","Direction régionale\nImmeuble Axe Europe\n213, boulevard de Turin\n59777 Lille\n","Tél. :03 20 81 94 94","Fax :01 41 79 93 56","Directeur Régional :Bertrand Fontaine","Dép. couverts :Nord (59), Pas-de-Calais (62)"]
["OSEO Pays de la Loire\n\n","Direction régionale \n63, quai Magellan\nBP 42304\n44023 Nantes Cedex 1\n","Tél. :02 51 72 94 00","Fax :01 41 79 94 36","Directeur Régional :Jean-Marc Ducimetière","Dép. couverts :Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)"]
["OSEO Pays de la Loire\n\n","Délégation Sarthe & Mayenne \n39, Boulevard Demorieux\nBâtiment Epsilon\n72014 Le Mans Cedex","72014 Le Mans Cedex","Tél. :02 43 39 26 00","Fax :01 41 79 94 93","Dép. couverts :Mayenne (53), Sarthe (72)"]
["OSEO Picardie\n","Direction régionale \n18, rue Cormont\nBP 70302\n80003 Amiens Cedex 1\n\n","Tél. :03 22 53 11 80","Fax :01 41 79 91 89","Directeur Régional :Christophe Langlet","Dép. couverts :Aisne (02), Oise (60), Somme (80)"]
["OSEO Poitou-Charentes\n\n","Direction régionale \n6, rue du Pré Médard - BP 70027\nBâtiment 2 \"Les arcs\"\n86280 Saint-Benoît","Tél. :05 49 49 08 40","Fax :01 41 79 94 99","Directeur Régional :Mame Dieye","Dép. couverts :Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86"]
["OSEO Provence-Alpes-Côte d'Azur\n","Direction régionale \n141, avenue du Prado\nBP 265\n13269 Marseille Cedex 08\n","Tél. :04 91 17 44 00","Fax :01 41 79 97 40","Directeur Régional :Jean-Marie Suquet","DR adjoint :Pierre Joubert Dép. couverts :Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Ouest Var (83), Vaucluse (84)"]
["OSEO Provence-Alpes-Côte d'Azur\n\n","Délégation Côte-d'Azur \nAzurea - Immeuble Horizon\n455, promenade des Anglais - BP 73137\n06203 Nice Cedex \n","Tél. :04 92 29 42 80\n","Fax :01 41 79 93 11",null,"Dép. couverts :Alpes-Maritimes (06), Est Var (83)"]
["OSEO Rhône-Alpes\n","Direction régionale Grand Rhône \nImmeuble Le 6e Sens\n186, avenue Thiers\n69465 Lyon Cedex 06","Tél. :04 72 60 57 60","Fax :01 41 79 93 96","Directeur Régional :Pierre Villefranque","Dép. couverts :Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42), Rhône (69"]
["OSEO Rhône-Alpes\n\n","Direction régionale Grand Rhône\nDélégation Loire \nParc Giron\n8, rue de la Richelandière\n42100 Saint-Etienne\n","Tél. :04 77 43 15 43","Fax :01 41 79 95 03",null,"Dép. couverts :Loire (42)"]
["OSEO Rhône-Alpes\n\n","Direction régionale Grand Rhône\nDélégation Drôme & Ardèche \nImmeuble La Croix d'Or\n8, place de la République\n26000 Valence\n","Tél. :04 75 41 81 30","Fax :01 41 79 94 12",null,"Dép. couverts :Ardèche (07), Drôme (26)"]
["OSEO Rhône-Alpes\n\n","Direction régionale Alpes\nLes Trois Dauphins\n15, rue de Belgrade\n38024 Grenoble Cedex 1\n","Tél. :04 76 85 53 00","Fax :01 41 79 92 25","Directeur Régional :Laurent Bouquerel\nDR adjoint :Philippe Koch ","Dép. couverts :Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)"]
["OSEO Rhône-Alpes\n","Direction régionale Alpes\nDélégation des Savoie\nLes Jardins du Lac\n33, avenue d'Albigny\n74000 Annecy\n","Tél. :04 50 23 50 26","Fax :01 41 79 93 52",null,"Dép. couverts :Savoie (73), Haute-Savoie (74"]
["OSEO - Représentation Guadeloupe\n","Parc d'activités de la Jaille - Bât. 7\nBP 110\n97122 Baie-Mahault\n","Tél. :05 90 89 65 58","Fax :05 90 21 04 55"]
["OSEO - Représentation Mayotte \n","Financement & Garantie \nc/o AFD - BP 500\nAvenue de la Préfecture\n97600 Mamoudzou\n","Tél. :0269 61 05 05","Fax :0269 61 05 02",null,"Dép. couverts :Mayotte (97)"]
["OSEO - Représentation Martinique\n","c/o AFD - ZAC Bouillé - BP 804\n1, boulevard du Général de Gaulle\n97244 Fort-de-France Cedex\n\n","Tél. :05 96 59 44 73","Fax :05 96 59 44 88",null,"Dép. couverts :Martinique (97)"]
["OSEO - Représentation Guyane\n","c/o AFD - Lotissement Les Héliconias\nRoute de Baduel - BP 1122\n97345 Cayenne Cedex\n\n","Tél. :05 94 29 90 88","Fax :05 94 30 63 32",null,"Dép. couverts :Guyane (97)"]
["OSEO - Représentation La Réunion \n","44, rue Jean Cocteau\nBP 2013\n97488 Saint-Denis Cedex\n","Tél. :02 62 90 00 66","Fax :02 62 21 74 58",null,"Dép. couverts :La Réunion (97)"]