{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":13,"sheets":["1.Présentation","2. Complétude dossier","3. Présentation du demandeur","4. Présentation du projet","5. Fiche descriptive de lot","6. Comptes de résultats","7. Prévisions d'activité","8. Plan de financement","9. Fiche de demande,Déclaration","10. Fiche d'incitativité","11. Accord de collaboration","12. Mandat","13. Vérif situation financière"],"not_rendered":{"charts":0,"images":12,"macros":1,"external_links":1,"defined_names":766,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"1.Présentation","index":0,"n_rows":18,"n_cols":16,"rows_kept":18,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[21,0,21,33],[7,6,7,13],[8,0,8,5],[8,6,8,13],[18,3,18,11],[18,12,18,20],[19,3,19,11],[19,12,19,20],[20,3,20,11],[20,12,20,20],[13,0,13,4],[13,5,13,33],[14,0,14,6],[14,7,14,33],[16,0,16,33],[17,3,17,11],[5,0,6,33],[17,12,17,20],[4,0,4,33],[7,0,7,5],[10,0,10,5],[10,6,10,33],[12,0,12,5],[12,6,12,14],[12,15,12,20],[11,0,11,5],[11,6,11,33]]}
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["Dossier de candidature \nSTRUCTURATION DES FILIERES 2018"]
["Cette demande d'aide doit répondre à des travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises par l'innovation. Ce projet doit démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle ou de services et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Il doit démontrer, à l’issue d’une phase d’amorçage, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public (cf. www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/competitivite/comites-strategiques-filieres).\n\nCette demande d'aide couvre les dépenses d'investissement, et de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l'exploitation du projet.\n\nL’analyse par le chargé de projets Bpifrance, appuyée sur des expertises internes et externes, portera sur tous les aspects du projet et de ses effets (technique, commercial, juridique, propriété industrielle, financier et organisationnel). Le porteur du projet ou le chef de file assurera la centralisation de l'ensemble des informations transmises par ses partenaires dans le cas d'un consortium, afin de permettre la constitution d'un dossier unique de demande d'aide. Toutefois les projections économiques et/ou les informations relatives aux stratégies commerciales des partenaires et/ou les informations relatives aux aides publiques à la R&D, dont ont bénéficié les partenaires, pourront être déposées directement sur l'extranet Bpifrance par chacun d'entre eux afin de préserver la confidentialité de données non partagées (extranet Bpifrance :  https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs).\nLe dossier de demande d'aide doit être déposé complet (cf. onglet 2 Complétude du dossier), accompagné de la fiche de demande d'aide et de la déclaration des aides publiques perçues (onglet 9 \"Fiche de demande d'aide, déclaration aides et actionnariat\") et de la fiche mandats dans le cadre de projets collaboratifs (onglet 12 \"Mandat\") dûment complétées et signées par chacun des partenaires. \nAprès vérification de la complétude du dossier, Bpifrance valide la date à partir de laquelle pourront être prises en compte les dépenses à engager par les partenaires. Cette date ne pourra en aucun cas être antérieure à la date de dépôt de la demande d'aide ; cette date de prise en compte des dépenses ne laisse toutefois en rien préjuger de l'octroi par Bpifrance d'une aide au projet.\n\nTous les documents du projet seront à déposer sur  l’extranet sécurisé: https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs \n"]
[]
["Plan Industriel"]
["Filières Industrielles"]
[]
["Nom du Projet :"]
["Durée du projet:"]
["Date de début :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin :"]
["Demandeur ou \nChef de file :"]
["Coût total du projet :"]
[]
["Dans le cadre d'un projet collaboratif : liste des partenaires"]
[null,null,null,"Raison sociale",null,null,null,null,null,null,null,null,"Type"]

{"sheet":"2. Complétude dossier","index":1,"n_rows":33,"n_cols":10,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,2,2,6],[4,1,4,9],[6,1,6,9],[9,1,9,9],[17,1,17,5],[16,1,16,5],[10,1,10,5],[11,1,11,5],[13,1,13,5],[14,1,14,5],[12,1,12,5],[12,6,12,9],[15,1,15,5],[25,1,25,5],[26,1,26,5],[27,1,27,5],[18,1,18,5],[10,6,10,9],[11,6,11,9],[13,6,13,9],[14,6,14,9],[19,1,19,5],[21,1,21,5],[22,1,22,5],[23,1,23,5],[24,1,24,5],[20,1,20,5],[30,1,30,5],[31,1,31,5],[32,1,32,5],[28,1,28,5],[29,1,29,5]]}
[]
[]
[null,null," Quels documents déposer ?"]
[]
[]
[]
[null,"Documents à fournir"]
[]
[]
[null,"PIÈCES À FOURNIR POUR LE PROJET PAR LE CHEF DE FILE"]
[null,"Présentations du projet  (onglet 4)",null,null,null,null,"Obligatoire : Sous format  WORD 30 pages maximum et \nSous format POWERPOINT 20 slides environ hors annexe\n (à déposer sous l'onglet documents du projet)"]
[null,"Fiches descriptives de lots (onglet 5)",null,null,null,null,"Obligatoire (à déposer sous l'onglet  documents du projet)"]
[null,"Annexe Financière (base de données budgétaires BDD EXCEL à télécharger)",null,null,null,null,"Obligatoire : Sous format EXCEL (à déposer sous l'onglet Annexe Financière du partenaire chef de file)"]
[null,"Draft de l'accord de collaboration (onglet 11)",null,null,null,null,"Dans le cadre d'un consortium uniquement (à déposer sous l'onglet  documents du projet)"]
[null,"Mandat (onglet 12)\n",null,null,null,null,"Dans le cadre d'un consortium uniquement (scan du document signé à déposer sous l'onglet documents du projet)"]
[null,"PIÈCES À FOURNIR SELON LE PROFIL DE CHAQUE PARTENAIRE",null,null,null,null,"Entreprise","Entreprise cotée sur un marché réglementé","Laboratoire et Etablissement de recherche","Association et Groupement d'Intérêt Public (GIP)"]
[null,"Présentation du demandeur (onglet 3)",null,null,null,null,"X","X","X","X"]
[null,"Prévisions compte de résultat en format excel (onglet 6)",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"Prévisions d'activité en format excel (onglet 7)",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"Plan de financement en format excel (onglet 8)",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"\u009fFiche de demande d’aide, Déclaration des aides perçues et détail de l'actionnariat (onglet 9) dûment complétée et signée par le représentant légal ou toute personne habilitée (joindre dans ce cas une délégation de signature). ",null,null,null,null,"X","X","X","X"]
[null,"Fiche d’incitativité pour les entreprises non PME (au sens européen) (onglet 10)",null,null,null,null,"X","X"]
[null,"\u009fRelevé d’identité bancaire (BIC - IBAN).",null,null,null,null,"X","X","X","X"]
[null,"Les 3 dernières liasses fiscales complètes avec les annexes (pour les groupes, joindre aussi les comptes consolidés)\nPour les entreprises en cours de création : joindre un business plan prévisionnel",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"\u009fRapport du commissaire aux comptes (ou à défaut de l’expert comptable) sur les comptes du dernier exercice approuvé.",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"La preuve de l’existence légale, consistant : \n          - pour les entreprises : un extrait Kbis de moins de trois mois\n          - pour les associations : un extrait du journal Officiel publiant la constitution de l'association ou Récepissé de dépôt à la préfecture ou sous-préfecture",null,null,null,null,"X","X",null,"X"]
[null,"Documents d'identité des personnes physiques : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité et justificatif  du domicile de mois d'un an  :\n          - du représentant légal du demandeur ;\n          - du Président et du trésorier pour les associations ;\n          - des actionnaires personnes physiques détenant directement ou indirectement au moins 20% du capital ;\n          - des représentants légaux des personnes morales détenant directement ou indirectement au moins 20% du capital.\n\nDocuments d'identification des personnes morales détenant directement ou indirectement au moins 20% du capital : K-bis de moins de 3 mois, statuts et table de capitalisation ou organigrammes détaillés.\n         ",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"Statuts actualisés et signés. Pour les labos et établissements de recherche, le cas échéant, accords cadre avec les structures associées (UMR, EPST,…)",null,null,null,null,"X",null,"X","X"]
[null,"Attestation de régularité fiscale et sociale de moins d'un an",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"Vérification de la situation financière de l'entreprise : l'entreprise est-elle en difficulté au regard de la réglementation européenne ?  (onglet 13)",null,null,null,null,"X",null,null,"X"]
[null,"Un document listant tous les actionnaires personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement des parts ou des actions (table de capitalisation ou organigrammes détaillés avec pourcentage de détention) ",null,null,null,null,"X"]
[null,"Liste des membres du bureau dont le trésorier et le dernier rapport moral et financier",null,null,null,null,null,null,null,"X"]
[null,"Fournir pour les investisseurs financiers (SCR, sociétés de gestion/fonds) le numéro d'agrément du régulateur.\n(*) A l'exclusion des FCP agréés, des sociétés cotées sur les marchés réglementés et des EPST.",null,null,null,null,"X"]

{"sheet":"3. Présentation du demandeur","index":2,"n_rows":5,"n_cols":3,"rows_kept":5,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,2,2,6],[4,1,4,9]]}
[]
[]
[null,null," Présentation du ou des demandeur(s)"]
[]
[null,"Cette présentation est à déposer sur l’extranet sécurisé : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs \nToutes ces informations sont nécessaires à l'instruction. Le respect du plan ci-dessous est impératif.\n"]

{"sheet":"4. Présentation du projet","index":3,"n_rows":50,"n_cols":4,"rows_kept":50,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[49,0,49,9],[43,0,45,1],[43,3,43,9],[44,3,44,9],[45,3,45,9],[48,0,48,9],[2,3,2,9],[6,0,8,1],[13,0,13,1],[13,3,13,9],[7,3,7,10],[5,0,5,10],[12,0,12,10],[25,3,25,10],[3,0,3,10],[17,3,17,10],[9,3,9,10],[16,3,16,9],[8,3,8,10],[19,3,19,9],[11,3,11,10],[14,0,14,10],[23,0,23,10],[6,3,6,10],[19,0,21,1],[10,3,10,10],[16,0,17,1],[24,3,24,10],[41,3,41,10],[26,3,26,10],[27,3,27,10],[28,0,28,10],[32,0,32,10],[33,3,33,10],[34,3,34,10],[29,3,29,10],[39,3,39,10],[38,3,38,10],[35,0,35,10],[40,3,40,10],[37,0,37,10]]}
[]
[]
[null,null,null,"Présentation du projet\nFormat WORD (30 pages maximum) \nFormat PowerPoint (20 slides environ)"]
["Ces présentations sont à déposer sur l’extranet sécurisé: https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs \nToutes ces informations sont nécessaires à l'instruction. Le respect du plan est impératif."]
[]
["1- Objectifs du projet"]
["Enjeux et ambition du projet",null,"•","Place du projet au regard des 9 Solutions de la Nouvelle France Industrielle ou des comités stratégiques de filière (CSF),"]
[null,null,"•"," Démontrer l’apport concret et déterminant du projet à la filière et à sa structuration, et le bénéfice aux entreprises PME et ETI issues de la filières"]
[null,null,"•"," Produits, services ou solutions visés par le projet et retombées indirectes en termes de structuration durable de filières, "]
[null,null,"•"," Description et quantification des marchés ou segments de marché visés et objectifs de gains de parts de marché liés au projet à ses différentes phases. Fonctionnement de ces marchés et modèles économiques,"]
[null,null,"•","Le recours à la mutualisation ou la mise en commun d'outils pour améliorer l'innovation et la production"]
[null,null,"•"," Contribution à la transition écologique et énergétique"]
["2 - Organisation du projet présenté"]
["Plan de travail",null,"•"," Structure du plan de travail, logique de déroulement des étapes clés et des lots. Interdépendance des activités. Planning détaillé (diagramme de Gantt par exemple). Identification d’éventuels points d’arrêt du programme."]
["En parallèle de la base de données budgétaires, compléter les fiches descriptives des activités menées par lot (cf. onglet 5. Fiche descriptive de lots)"]
[]
["Management des ressources humaines",null,"•","Présentation de l’équipe (activités et compétences),"]
[null,null,"•","Position actuelle et escomptée du ou des porteurs de projet sur les marchés concernés et principaux avantages compétitifs actuels et espérés. Forces et faiblesses des concurrents et des autres acteurs connus,"]
[]
["Propriété intellectuelle, dispositions contractuelles",null,"•","Démarches juridiques et de propriété industrielle conduites en amont du projet (transfert de technologie, accords...),"]
[null,null,"•","Présentation des recrutements envisagés et planning d’embauche,"]
[null,null,"•","Normes et réglementation."]
[]
["3- Exploitation industrielle et commerciale des résultats du projet"]
[null,null,"•","Modalités d’industrialisation des résultats du projet : Moyens envisagés, lieux de production, valorisation en termes de propriété intellectuelle"]
[null,null,"•","Modalités de commercialisation des résultats du projet : Stratégie et description des moyens et/ou actions prévues,"]
[null,null,"•","Localisation envisagée des activités industrielles et commerciales. Créations d'emplois attendues ou espérées en France et en Europe,"]
[null,null,"•","Objectifs économiques et commerciaux visés (prévisionnel des ventes, chiffres d'affaires, marges). Présentation des hypothèses du plan d'affaires (cf. onglet 7 Prévision d'activité)."]
["4- Incitativité de l'aide"]
[null,null,"•","L'aide permet-elle d'optimiser les effets du projet du point de vue écologique et énergétique? "]
[null,null,"•","Pour les entreprises la fiche d'incitativité est à renseigner (cf. onglet 11 incitativité de l'aide)"]
[]
["5- Contributions directes ou indirectes du projet au développement Durable"]
[null,null,"•","Présentation des contributions quantifiées dans la meusure du possible sur : \n             - Production d’énergies renouvelables ; \n             - Efficacité énergétique; Climat via réduction des GES ; \n             - Pollution de l’air ; \n             - Qualité de l’eau ; \n             - Consommation des ressources ; \n             - Réduction des déchets ; \n             - Impact sur la biodiversité ; \n             - Impact sociétale (amélioration de la qualité de vie/changement de comportement de la population); \n             - et autres axes identifiés comme pertinants pour le projet.          \n"]
[null,null,"•","Présentation d’indicateurs mesurables (dispositifs de mesure indépendants, certifiés ou contrôlés) pour évaluer, au cours du projet et après la réalisation du projet, les effets du projet sur les critères d’éco-conditionnalité (consommation d’énergie, production des déchets….)"]
["Cette évaluation doit s’appuier sur des référentiels reflétant l’état de l’art pour chaque domaine ou technologie environnementale concerné par le projet. Ces référentiels doivent porter sur les méthodologies de mesure et d’estimation et les hypothèses techniques prises en compte. \n\nIl est préconisé d’utiliser de préférence des référentiels standards et/ou règlementaires existants qui sont connus et reconnus de tous (par exemple pour les émissions de gaz à effet de serre, le référentiel est la tonne équivalent carbone), dès lors qu’ils sont adaptés aux questions considérées.\n\nLes effets seront mesurés en différentiel par rapport à une situation de référence qui est celle supposée se produire en l’absence du projet. Le porteur de projet précisera cette situation de référence et en justifiera le choix de façon argumentée, de même que les sources et données utilisées. \n\nDans le cadre d’un projet mettant en place un dispositif nouveau, il sera nécessaire de choisir une situation de référence à partir de cas existants les plus comparables possible au livrable de l’ambition du projet (le cas échéant, faute de mieux, une référence présente dans une autre filière ou un autre domaine) et ceci pour les axes pour lesquels un impact important (positif ou négatif) est anticipé"]
[]
["6- Eléments économiques et financiers"]
[null,null,"•","Présentation de l'impact du projet sur le compte de résultats prévisionnels de chacune des entreprises.\n(cf. onglet 6. compte de résultat)"]
[null,null,"•","Plan et modalités de financement de leur partie du projet sur les différentes étapes clés retenues"]
[null,null,"•","Présentation de l'impact du projet sur le plan de financement de chacune des entreprises (onglet 8. Plan de financement)"]
[null,null,"•","Evolutions prévues à court terme (levées de fonds, apports en compte courant,…)"]
[]
["Dans le cas d'un projet en collaboration avec un partenaire ",null,"•","Logique de composition du partenariat : complémentarités techniques, industrielles, commerciales"]
[null,null,"•","Logique et équilibre de la répartition des tâches entre les partenaires ; répartition des dépenses"]
[null,null,"•","Gouvernance et accords réciproques prévus :\n- Conditions d'exploitation : modalités financières, exclusivités éventuelles et domaine d'exclusivité, droit de divulgation des organismes de recherche.\n- Si des accords cadres existent, préciser leur contenu au regard des conditions d'exploitation des résultats.\n- Produits : règles envisagées de propriété et d'exploitation des produits/services résultant du projet."]
[]
[]
["Merci de mentionner l'existence et joindre en annexe les études préalables disponibles (techniques, commerciales, autres, audit énergétique, analyse en cycle de vie)."]
["Merci de joindre, s’il y a lieu, les propositions commerciales des prestataires et sous-traitants essentiels qui interviendront dans le cadre de ce programme de recherche, développement et innovation, pour lequel un soutien de Bpifrance Financement est demandé."]

{"sheet":"5. Fiche descriptive de lot","index":4,"n_rows":6,"n_cols":4,"rows_kept":6,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,2,3,10],[2,3,2,9],[5,0,5,8],[4,0,4,8]]}
[]
[]
[null,null,null,"    Description des activités par lot"]
[]
["Cette pièce est à déposer sur l’extranet sécurisé: https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs "]
["A compléter pour chaque lot du projet en format \"traitement de texte\", en complément de la Base de données budgétaires BDD - Annexe financière"]

{"sheet":"6. Comptes de résultats","index":5,"n_rows":48,"n_cols":8,"rows_kept":48,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[9,1,9,2],[47,1,47,6],[2,2,2,6],[4,1,4,6],[5,3,5,5],[8,1,8,2],[21,1,21,2],[10,1,10,2],[11,1,11,2],[12,1,12,2],[13,1,13,2],[14,1,14,2],[15,1,15,2],[16,1,16,2],[17,1,17,2],[18,1,18,2],[19,1,19,2],[20,1,20,2],[33,1,33,2],[22,1,22,2],[23,1,23,2],[24,1,24,2],[25,1,25,2],[26,1,26,2],[27,1,27,2],[28,1,28,2],[29,1,29,2],[30,1,30,2],[31,1,31,2],[32,1,32,2],[41,1,41,2],[42,1,42,2],[44,1,44,2],[48,2,48,6],[50,3,50,7],[6,3,6,7],[60,1,60,2],[64,1,64,5],[53,1,53,2],[54,1,54,2],[55,1,55,2],[56,1,56,2],[57,1,57,2],[59,1,59,2],[52,1,52,2],[34,1,34,2],[35,1,35,2],[36,1,36,2],[37,1,37,2],[39,1,39,2],[40,1,40,2]]}
[]
[]
[null,null,"    B3 :  Comptes de résultats prévisionnels de l'entreprise"]
[]
[null,"Cette pièce est à déposer sur l’extranet sécurisé: https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs \nProlonger le nombre de colonnes jusqu'à l'année de fin de la participation au projet du partenaire considéré."]
[]
[null,"Raison sociale : …",null,"MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS"]
[]
[null,null,null,"Exercice en cours (1)","Année …","Année …","Année …","Année …"]
[null,"Chiffre d'affaires (HT) total de l'entreprise"]
[null,"     dont chiffre d'affaires généré par les résultats du projet"]
[null,"     dont ventes à l'exportation"]
[null," + production immobilisée"]
[null," + production stockée"]
[null,"A. TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION",null,{"$f":"D10+D13+D14","v":0},{"$f":"E10+E13+E14","v":0},{"$f":"F10+F13+F14","v":0},{"$f":"G10+G13+G14","v":0},{"$f":"H10+H13+H14","v":0}]
[null,"Achat de matières premières et marchandises"]
[null,"+/- Variation de stock de matières et marchandises (2)"]
[null,"+ Autres achats et charges externes (3)"]
[null,"     dont sous traitance"]
[null,"     dont crédit bail - redevances"]
[null,"B. TOTAL CONSOMMATION EN PROVENANCE DE TIERS",null,{"$f":"D16+D17+D18","v":0},{"$f":"SUM(E16:E18)","v":0},{"$f":"SUM(F16:F18)","v":0},{"$f":"SUM(G16:G18)","v":0},{"$f":"SUM(H16:H18)","v":0}]
[null,"C. VALEUR AJOUTEE (A-B)",null,{"$f":"D15-D21","v":0},{"$f":"E15-E21","v":0},{"$f":"F15-F21","v":0},{"$f":"G15-G21","v":0},{"$f":"H15-H21","v":0}]
[null,"+ Subvention d'exploitation (hors aide PSPC envisagée)"]
[null,"- Impôts et taxes"]
[null,"- Charges de personnel"]
[null,"D. EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION",null,{"$f":"D22+D23-D24-D25","v":0},{"$f":"E22+E23-E24-E25","v":0},{"$f":"F22+F23-F24-F25","v":0},{"$f":"G22+G23-G24-G25","v":0},{"$f":"H22+H23-H24-H25","v":0}]
[null,"- Dotation aux amortissements"]
[null,"- Autres charges d'exploitation"]
[null,"+ Autres produits d'exploitation"]
[null,"E. RESULTAT D'EXPLOITATION",null,{"$f":"D26-D27-D28+D29","v":0},{"$f":"E26-E27-E28+E29","v":0},{"$f":"F26-F27-F28+F29","v":0},{"$f":"G26-G27-G28+G29","v":0},{"$f":"H26-H27-H28+H29","v":0}]
[null,"+ Produits financiers"]
[null,"- Charges financières"]
[null,"F. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS",null,{"$f":"D30+D31-D32","v":0},{"$f":"E30+E31-E32","v":0},{"$f":"F30+F31-F32","v":0},{"$f":"G30+G31-G32","v":0},{"$f":"H30+H31-H32","v":0}]
[null,"+ Produits exceptionnels"]
[null,"- Charges exceptionnelles"]
[null,"- Participation des salariés"]
[null,"- Impôts sur les bénéfices"]
[null,"G. RESULTAT DE L'EXERCICE",null,{"$f":"D33+D34-D35-D36-D37","v":0},{"$f":"E33+E34-E35-E36-E37","v":0},{"$f":"F33+F34-F35-F36-F37","v":0},{"$f":"G33+G34-G35-G36-G37","v":0},{"$f":"H33+H34-H35-H36-H37","v":0}]
[]
[null,"Effectifs"]
[null,"CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT\n(G + amortissements + ou - résultats exceptionnels)",null,{"$f":"D38+D27+D35-D34","v":0},{"$f":"E38+E27+E35-E34","v":0},{"$f":"F38+F27+F35-F34","v":0},{"$f":"G38+G27+G35-G34","v":0},{"$f":"H38+H27+H35-H34","v":0}]
[null,"Montant du projet Filières passé en charges d'exploitation"]
[null,"Montant du projet Filière\nLes dépenses du projet peuvent être immobilisées et amorties, ou bien passées pour tout ou partie en charges d’exploitation.\nSurlignement automatique en rouge en cas de différence entre \"Montant du projet Filières\" et [\"Montant du projet Filières passé en charges d'exploitation\" + \"Immobilisation des dépenses du projet Filières proposé\"] : correction nécessaire"]
[]
[null,"(1)  Exercice suivant le dernier bilan produit au dossier."]
[null,"(2) Le cas échéant variation des quantités de déchets produits ou valorisés."]
[null,"(3) Le cas échéant dont consommation d'énergie."]
[null,"Ces informations sont constituées en un fichier informatisé destiné à l'usage interne de Bpifrance. Il fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la législation en vigueur."]

{"sheet":"7. Prévisions d'activité","index":6,"n_rows":41,"n_cols":13,"rows_kept":41,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[30,1,30,2],[34,1,34,2],[40,1,40,10],[15,1,17,1],[18,1,20,1],[21,1,23,1],[24,1,26,1],[27,1,27,2],[28,1,28,2],[12,1,14,1],[2,2,2,7],[5,1,5,10],[7,3,7,12],[10,1,10,2],[11,1,11,2]]}
[]
[]
[null,null,"    Prévisions d'activités, de marges et d'emplois liées au programme "]
[]
[null,"Cette pièce est à déposer sur l’extranet sécurisé : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs "]
[null,"A renseigner pour chaque entreprise (chef de file et partenaires concernés)"]
[]
[null,"Raison sociale : …",null,"MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS"]
[]
[null,null,null,"1ère année de commercialisation :\n...","2de année \n…","3ème année :\n…","4ème année :\n…","5ème année :\n…","6ème année :\n…","7ème année :\n…","8ème année :\n…","9ème année :\n…","10ème année :\n…"]
[null,"CHIFFRE D'AFFAIRES GENERE PAR LES RESULTATS DU PROJET"]
[null,"à décliner par produits, royalties, licences, … :"]
[null,"      - P1 : …","Chiffre d'affaires"]
[null,null,"Nombre d'unités vendues"]
[null,null,"Chiffre d'affaires services associés"]
[null,"      - P2 : …","Chiffre d'affaires"]
[null,null,"Nombre d'unités vendues"]
[null,null,"Chiffre d'affaires services associés"]
[null,"      - P3 : …","Chiffre d'affaires"]
[null,null,"Nombre d'unités vendues"]
[null,null,"Chiffre d'affaires services associés"]
[null,"      - P4 : …","Chiffre d'affaires"]
[null,null,"Nombre d'unités vendues"]
[null,null,"Chiffre d'affaires services associés"]
[null,"      - P5 : …","Chiffre d'affaires"]
[null,null,"Nombre d'unités vendues"]
[null,null,"Chiffre d'affaires services associés"]
[null,"MARGE NETTE PREVISIONNELLE GENEREE PAR LES RESULTATS DU PROJET"]
[null,"CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL DE L'ENTREPRISE"]
[]
[null,"Emplois créés grâce au projet :"]
[null,"      - R&D"]
[null,"      - industriels"]
[null,"      - autres : …"]
[null,"Effectif global de l'entreprise"]
[null,"      - R&D"]
[null,"      - industriels"]
[null,"      - autres : …"]
[]
[]
[null,"Ces informations sont constituées en un fichier informatisé destiné à l'usage interne de Bpifrance. Il fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil, conformément à la législation en vigueur."]

{"sheet":"8. Plan de financement","index":7,"n_rows":33,"n_cols":9,"rows_kept":33,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,2,11,3],[3,4,3,6],[5,2,5,7],[7,2,7,3],[10,2,10,3],[4,2,4,6],[8,4,8,8],[27,2,27,3],[28,2,28,3],[31,2,31,3],[31,5,31,6],[30,2,30,7],[25,2,25,3],[26,2,26,3],[12,2,12,3],[13,2,13,3],[16,2,16,3],[17,2,17,3],[18,2,18,3],[19,2,19,3],[20,2,20,3],[21,2,21,3],[22,2,23,2],[24,2,24,3]]}
[]
[]
[null,null,null,"    Plan de financement prévisionnel de l'entreprise"]
[]
[null,null,"Cette pièce est à déposer sur l’extranet sécurisé : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs "]
[null,null,"A renseigner pour chaque entreprise.\nProlonger le nombre de colonnes jusqu'à l'année de fin de la participation au projet du partenaire considéré."]
[]
[null,null,"Raison sociale : …"]
[null,null,null,null,"MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS"]
[]
[null,null,null,null,"Exercice en cours (1)","Année …","Année …","Année …","Année …"]
[null,null,"Immobilisation des dépenses du projet proposé (2)"]
[null,null,"Investissements liés au lancement industriel et commercial \ndes résultats du projet conduit (3)"]
[null,null,"Investissements courants (4)"]
[null,null,"Besoin en fonds","Augmentation (+)"]
[null,null,"de roulement (5)","Diminution (-)"]
[null,null,"Remboursement de crédit"]
[null,null,"Divers (dont distribution de dividendes)"]
[null,null,"TOTAL DES BESOINS",null,{"$f":"E12+E13+E14+E15-E16+E17+E18","v":0},{"$f":"F12+F13+F14+F15-F16+F17+F18","v":0},{"$f":"G12+G13+G14+G15-G16+G17+G18","v":0},{"$f":"H12+H13+H14+H15-H16+H17+H18","v":0},{"$f":"I12+I13+I14+I15-I16+I17+I18","v":0}]
[null,null,"Augmentation de capital"]
[null,null,"Apports en comptes courants"]
[null,null,"Capacité d'autofinancement",null,{"$f":"'6. Comptes de résultats'!D41","v":0},{"$f":"'6. Comptes de résultats'!E41","v":0},{"$f":"'6. Comptes de résultats'!F41","v":0},{"$f":"'6. Comptes de résultats'!G41","v":0},{"$f":"'6. Comptes de résultats'!H41","v":0}]
[null,null,"Emprunts ","Déjà négociés"]
[null,null,null,"Restant à négocier"]
[null,null,"Aide Filières envisagée"]
[null,null,"Autres aides publiques prévues"]
[null,null,"TOTAL DES RESSOURCES",null,{"$f":"SUM(E20:E26)","v":0},{"$f":"SUM(F20:F26)","v":0},{"$f":"SUM(G20:G26)","v":0},{"$f":"SUM(H20:H26)","v":0},{"$f":"SUM(I20:I26)","v":0}]
[null,null,"SOLDE DE TRESORERIE",null,{"$f":"E27-E19","v":0},{"$f":"F27-F19","v":0},{"$f":"G27-G19","v":0},{"$f":"H27-H19","v":0},{"$f":"I27-I19","v":0}]
[null,null,"CUMUL DE TRESORERIE (6)",null,null,{"$f":"E29+F28","v":0},{"$f":"F29+G28","v":0},{"$f":"G29+H28","v":0},{"$f":"H29+I28","v":0}]
[]
[null,null,"(1)  Exercice suivant le dernier bilan produit au dossier.\n(2)  Les dépenses du projet peuvent être immobilisées et amorties, ou bien passées en charges d’exploitation. Dans l’un ou l’autre cas, il doit en être tenu compte.\n(3) Investissements matériels (machines de production, ...) et immatériels (promotions, salons, marketing, stocks de démonstration, ...) liés au lancement industriel et commercial des résultats du projet, non passés en charges d'exploitation dans le compte de résultats prévisionnel.\n(4)  Tous programmes d’investissements (hors dépenses relevant de l’aide demandée), prévus en terrains, bâtiments, matériels, immobilisations incorporelles.\n(5)  Augmentation ou diminution du besoin en fonds de roulement lié au cycle d’exploitation.\n(6)  Cumul à réaliser en prenant en compte le solde de trésorerie du dernier bilan produit au dossier."]
[]
[null,"Ces informations sont constituées en un fichier informatisé destiné à l'usage interne de Bpifrance. Il fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil, conformément à la législation en vigueur."]

{"sheet":"9. Fiche de demande,Déclaration","index":8,"n_rows":86,"n_cols":39,"rows_kept":86,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,4,1,31],[77,2,77,12],[77,13,77,35],[78,1,78,35],[79,11,79,25],[79,29,79,34],[81,8,81,24],[72,1,72,11],[72,12,72,28],[72,29,72,34],[73,1,73,11],[73,12,73,28],[73,29,73,34],[81,25,81,34],[65,1,65,4],[65,5,65,11],[65,12,65,18],[65,19,65,29],[65,30,65,32],[65,33,65,34],[67,1,67,34],[68,1,68,11],[68,12,68,28],[68,29,68,34],[84,1,84,5],[85,0,85,36],[69,1,69,11],[69,12,69,28],[69,29,69,34],[70,1,70,11],[70,12,70,28],[70,29,70,34],[71,1,71,11],[71,12,71,28],[71,29,71,34],[63,1,63,4],[63,5,63,11],[63,12,63,18],[63,19,63,29],[63,30,63,32],[63,33,63,34],[64,1,64,4],[64,5,64,11],[64,12,64,18],[64,19,64,29],[64,30,64,32],[64,33,64,34],[61,1,61,4],[61,5,61,11],[61,12,61,18],[61,19,61,29],[61,30,61,32],[61,33,61,34],[62,1,62,4],[62,5,62,11],[62,12,62,18],[62,19,62,29],[62,30,62,32],[62,33,62,34],[56,1,56,4],[56,5,56,11],[56,12,56,18],[56,19,56,29],[56,30,56,32],[56,33,56,34],[59,1,59,34],[60,1,60,4],[60,5,60,11],[60,12,60,18],[60,19,60,29],[60,30,60,32],[60,33,60,34],[54,1,54,4],[54,5,54,11],[54,12,54,18],[54,19,54,29],[54,30,54,32],[54,33,54,34],[55,1,55,4],[55,5,55,11],[55,12,55,18],[55,19,55,29],[55,30,55,32],[55,33,55,34],[52,5,52,11],[52,12,52,18],[52,19,52,29],[52,30,52,32],[52,33,52,34],[53,1,53,4],[53,5,53,11],[53,12,53,18],[53,19,53,29],[53,30,53,32],[53,33,53,34],[46,1,47,6],[46,9,46,22],[46,23,46,26],[46,27,46,34],[47,9,47,22],[47,23,47,27],[74,0,74,35],[31,1,31,8],[28,14,28,28],[28,29,28,34],[42,1,42,8],[29,1,29,7],[29,8,29,23],[29,28,29,31],[29,32,29,34],[45,9,45,22],[50,1,50,34],[51,1,51,4],[51,5,51,11],[51,12,51,18],[51,19,51,29],[51,30,51,32],[51,33,51,34],[52,1,52,4],[39,1,39,7],[39,26,39,29],[39,30,39,31],[42,9,42,22],[42,23,42,26],[42,27,42,34],[44,1,44,6],[44,9,44,22],[44,23,44,26],[44,27,44,34],[33,9,33,22],[33,23,33,26],[33,27,33,34],[35,1,35,5],[35,9,35,22],[35,23,35,26],[35,27,35,34],[37,1,37,4],[37,9,37,22],[37,23,37,26],[37,27,37,34],[19,2,19,16],[19,20,19,23],[19,25,19,34],[21,2,21,16],[21,20,21,23],[21,25,21,34],[28,1,28,7],[31,9,31,22],[31,23,31,26],[31,27,31,34],[23,2,23,16],[23,20,23,23],[23,25,23,34],[25,2,25,16],[25,20,25,23],[25,25,25,34],[11,32,11,34],[13,1,13,14],[13,15,13,16],[13,20,13,34],[15,2,15,3],[15,4,15,16],[15,25,15,26],[15,28,15,34],[17,2,17,16],[17,20,17,23],[17,25,17,34],[2,1,2,8],[5,8,5,23],[5,25,5,29],[5,30,5,31],[7,8,7,23],[8,1,8,31],[11,1,11,7],[11,8,11,23],[11,28,11,31]]}
[]
[null,null,null,null,"  Fiche de demande, Déclaration des aides perçues et Détail de l'actionnariat "]
[]
[]
[]
[null," Acronyme du projet ",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici"]
[]
[null," Raison sociale du partenaire",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   ci-après dénommé le partenaire"]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SIRET     \n(14 chiffres)          "]
[]
[null,"Représentant légal",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Signataire par délégation (à compléter si différent du représentant légal).  \nJoindre impérativement la délégation de signature"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Civilité dirigeant"]
[null,null,"Nom ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," ",null,null,null,null,"Nom",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[]
[null,"N",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Prénom",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Civilité délégataire"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,2]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonction"]
[]
[null,"Courriel ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Courriel "]
[]
[null,"Tél.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Tél."]
[]
[null,"Adresse ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Adresse "]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"SIRET     \n(14 chiffres)          ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Civilité CTO"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Nom du responsable scientifique",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Courriel "]
[]
[null,"Service, laboratoire ou département...  connus",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Tél."]
[]
[null,"Adresse",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   CP/Ville"]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Civilité DAF"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Nom du responsable administratif et financier",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Prénom"]
[]
[null,"Fonction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Courriel "]
[]
[null,"Adresse ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   Tél. "]
[]
[]
[]
[null,"LISTE DES AIDES OBTENUES"]
[null,"Nom du projet",null,null,null,"Thème",null,null,null,null,null,null,"Nature de l'aide ",null,null,null,null,null,null,"Organisme financeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant (K€) (1)",null,null,"Année d'attribution"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"LISTE DES DEMANDES D'AIDE DEPOSEES ET EN ATTENTE DE DECISION"]
[null,"Nom du projet",null,null,null,"Thème",null,null,null,null,null,null,"Nature de l'aide ",null,null,null,null,null,null,"Organisme financeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Montant (K€) (1)",null,null,"Année d'attribution"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"LISTE DES ACTIONNAIRES (a minima ceux détenant au moins 20% du capital)"]
[null,"Nom/raison sociale",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"type (personne physique ou morale)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Pourcentage de détention"]
[]
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[]
[]
[]
[]
[null,"Je soussigné"]
[null,"ayant pouvoir de contracter et d’engager juridiquement le partenaire ou ayant délégation de signature1.  \u009f\n\"• atteste sur l'honneur de la régularité de la situation du demandeur au regard de ses obligations fiscales et sociales, \n• atteste sur l'honneur l'exactitude des informations fournies et sollicite une aide pour la réalisation du projet précité,\n• autorise Bpifrance Financement à transmettre aux autres entités de Bpifrance, ainsi qu'à l'Etat, et de manière générale à tout bailleur de fonds susceptible d'intervenir directement ou indirectement au financement du présent projet, les informations relatives au DEMANDEUR, au programme faisant l'objet de la demande et au montant de l'aide demandée.\n• accepte les conditions générales du cahier des charges de l'appel à projets Structuration de Filières, comprenant l'acceptation des règles de retour financier pour l'Etat*.\"                                 \n\n"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fait à",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom et qualité du signataire des présentes \nayant pouvoir de contracter :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Signature :"]
[]
[]
["1. Merci de joindre systématiquement une délégation de signature si la personne signataire de la convention et de la demande d’aide n’a pas le pouvoir de contracter et d’engager juridiquement le partenaire.\n2. La date de prise en compte des dépenses est la date du dépôt de votre dossier complet (au sens administratif ; cf. Onglet 2. Complétude du dossier) sur l'Extranet. A compter de cette date vous pourrez commencer l’exécution du projet sous votre responsabilité et sans que cela préjuge de la décision quant à son financement. Seules les dépenses réalisées à partir de cette date seront retenues dans l’assiette de l’aide qui vous aura été accordée. "]

{"sheet":"10. Fiche d'incitativité","index":9,"n_rows":30,"n_cols":36,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[21,1,21,16],[28,1,28,33],[29,1,29,32],[30,1,30,33],[32,1,32,33],[22,1,22,16],[23,1,23,16],[24,1,24,16],[25,1,25,25],[26,1,26,33],[27,1,27,33],[14,1,14,16],[15,1,15,16],[17,1,17,16],[18,1,18,33],[20,1,20,16],[1,5,1,33],[2,1,2,8],[5,8,5,24],[5,25,5,31],[7,8,7,24],[7,25,7,28]]}
[]
[null,null,null,null,null,"Fiche d'incitativité obligatoire pour les entreprises non PME (au sens européen)"]
[]
[]
[]
[null,"   Acronyme du projet ",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici"]
[]
[null,"   Raison sociale du partenaire",null,null,null,null,null,null,"Saisir ici"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,"  Date de dépôt de la demande d’aide"]
[]
[null,"  Date effective de démarrage des travaux "]
[]
[null,"1. L’aide permet-elle d’augmenter la taille du projet ?"]
[null," \u009f Majoration du coût du projet ?"]
[null," \u009f Croissance des effectifs du projet ?"]
[]
[null,"Commentaires : "]
[]
[null,"2. L’aide permet-elle d’augmenter la portée du projet ?"]
[null," \u009f Augmentation des résultats via l’aide ?"]
[null," \u009f Projet plus ambitieux ?"]
[null," \u009f Avec une probabilité d’avancée scientifique accrue"]
[null," \u009f Avec une probabilité d’avancée technologique accrue"]
[null,"\u009fEn réduisant le risque d’échec pour les aspects du risque technologique (plus élevé), de la durée (plus longue), ou des incertitudes (résultats) d’un projet collaboratif ?                           ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Astuce : pour les retours à la ligne, utiliser la touche ALT et entrée"]
[null,"3. L’aide permet-elle d’accélérer le rythme du projet ?"]
[]
[null,"4. L’aide favorise-t–elle la croissance des effectifs de R&D de l’entreprise ?"]
[]
[null,"5. Toutes autres précisions relatives aux effets/impacts du programme d’aide "]

{"sheet":"11. Accord de collaboration","index":10,"n_rows":5,"n_cols":4,"rows_kept":5,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,3,1,12],[3,1,3,12]]}
[]
[null,null,null,"Draft de l'accord de collaboration à fournir uniquement dans le cadre d'un consortium. "]
[]
[null,"Cette pièce est à déposer sur l’extranet sécurisé : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs  "]
[null,"Pour information: Check list des clauses essentielles"]

{"sheet":"12. Mandat","index":11,"n_rows":65,"n_cols":12,"rows_kept":65,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[44,3,44,11],[51,3,51,11],[29,3,29,11],[53,3,53,5],[53,6,53,11],[30,3,30,11],[36,4,36,11],[50,3,50,11],[38,4,38,11],[40,3,40,11],[49,3,49,11],[54,3,54,5],[22,4,22,11],[64,3,64,6],[56,7,56,11],[62,3,62,4],[62,7,62,9],[48,3,48,11],[33,3,33,11],[34,4,34,11],[35,4,35,11],[37,4,37,11],[46,4,46,11],[45,4,45,11],[43,3,43,11],[32,3,32,11],[41,4,41,11],[21,4,21,11],[20,4,20,11],[8,4,8,11],[9,4,9,11],[10,4,10,11],[11,4,11,11],[19,4,19,11],[17,4,17,6],[17,7,17,10],[1,4,1,7],[6,7,6,10],[6,4,6,6],[7,4,7,11],[18,4,18,11],[2,3,2,11],[3,3,3,11]]}
[]
[null,null,null,null,"  Mandat Uniquement dans le cadre d'un projet collaboratif"]
[null,null,null,"Cette pièce est à déposer sur l’extranet sécurisé: https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs  "]
[null,null,null,"CONVENTION DE MANDAT"]
[null,null,null,"Entre les soussignés :"]
[]
[null,null,null,null,"Raison sociale du partenaire",null,null,", au capital de …",null,null,null,"€uros, "]
[null,null,null,null,"dont le siège social est à …"]
[null,null,null,null,"inscrite au registre du commerce et des sociétés de …"]
[null,null,null,null,"identifiée sous le numéro …"]
[null,null,null,null,"représentée par …"]
[null,null,null,null,"agissant en qualité de …"]
[null,null,null,null,"conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés et dont copie ci-jointe à la présente."]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Ci-après dénommé le Mandant d'une part,"]
[null,null,null,"Et"]
[]
[null,null,null,null,"Raison sociale du chef de file",null,null,", au capital de …",null,null,null,"€uros, "]
[null,null,null,null,"dont le siège social est à …"]
[null,null,null,null,"inscrite au registre du commerce et des sociétés de …"]
[null,null,null,null,"identifiée sous le numéro …"]
[null,null,null,null,"représentée par …"]
[null,null,null,null,"agissant en qualité de …"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"Ci-après dénommé le Mandataire d'autre part,"]
[]
[]
[null,null,null,"IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :"]
[]
[null,null,null,"Dans le cadre du projet Filières ayant pour objet : Acronyme du projet "]
[null,null,null,"Objet :"]
[]
[null,null,null,"Article 1 – Mandat et Obligations du Mandataire :"]
[null,null,null,"Le Mandant donne mandat selon les articles 1984 et suivants du Code civil, au Mandataire, lequel accepte, d’effectuer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre dudit projet :"]
[null,null,null," - ","Déposer, au nom et pour le compte du Mandant, le dossier de demande d’aide relative au projet précité auprès de Bpifrance Financement, Société Anonyme, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 320 252 489 dont le siège social est à Maisons Alfort, 27-31 Avenue du Général Leclerc ou toute personne morale qui lui viendrait en substitution ;"]
[null,null,null," - ","Présenter et défendre le projet précité et notamment au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’aide relative au projet précité auprès de Bpifrance Financement, Société Anonyme, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 320 252 489 dont le siège social est à Maisons Alfort, 27-31 Avenue du Général Leclerc ou toute personne morale qui lui viendrait en substitution ;"]
[null,null,null," - ","Autoriser au nom et pour le compte du Mandant, dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’aide relative au projet précité, Bpifrance Financement (ou toute personne morale qui lui viendrait en substitution) à désigner des experts indépendants pour tout type d’analyses utiles à la décision de l’attribution de l’aide ;"]
[null,null,null," - ","Transmettre à Bpifrance Financement, au nom et pour le compte du Mandant tous documents ou justificatifs financiers, techniques, juridiques nécessaires à l’instruction par Bpifrance Financement (ou toute personne morale qui lui viendrait en substitution) de la demande d’aide relative au projet précité ;"]
[null,null,null," - ","Négocier au nom et pour le compte du Mandant la convention d’aide relative au projet précité et ses éventuels avenants auprès de Bpifrance Financement, Société Anonyme, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 320 252 489 dont le siège social est à Maisons Alfort, 27-31 Avenue du Général Leclerc ou toute personne morale qui lui viendrait en substitution ;"]
[]
[null,null,null,"Article 2 – Mandat et Obligations du Mandant :"]
[null,null,null," - ","Transmettre au Mandataire, au nom et pour son propre compte, tous documents ou justificatifs financiers, techniques, juridiques nécessaires à l’instruction par Bpifrance Financement (ou toute personne morale qui lui viendrait en substitution) de la demande d’aide relative au projet précité et ce dans le respect des délais imposés par Bpifrance Financement."]
[]
[null,null,null,"Article 3 – Durée de la convention :"]
[null,null,null,"La présente convention de mandat prend effet à la date de sa signature, est conclue pour la durée nécessaire, et prend fin en tout état de cause :"]
[null,null,null," - ","soit à la notification de la décision de rejet dudit projet par la SA Bpifrance Financement,\n"]
[null,null,null," - ","soit à la signature de la Convention d’aide relative au projet précité, intervenue après notification d’accord de la décision d’attribution de l’aide audit projet.\n\n"]
[]
[null,null,null,"Article 4 – Election de domicile – Attribution de juridiction – Droit applicable :"]
[null,null,null,"Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif."]
[null,null,null,"En cas de litige ou de difficulté d’application ou d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent expressément de rechercher une solution amiable et d’assister à toute réunion à cet effet."]
[null,null,null,"A défaut d’accord amiable, tout litige ou difficulté d’application ou d’interprétation de la présente convention seront de la compétence des Tribunaux de Paris qui appliqueront le Droit français."]
[]
[null,null,null,"Fait à",null,null,"Le "]
[null,null,null,"En 2 exemplaires"]
[]
[null,null,null,"Le Mandant (1)",null,null,null,"Le Mandataire (1)"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Bon pour mandat dans les termes ci avant définis.",null,null,null,"Bon pour acceptation du mandat dans les termes ci avant définis."]
[]
[null,null,null,"(1) : Nom, prénom et qualité du signataire - Cachet"]

{"sheet":"13. Vérif situation financière","index":12,"n_rows":22,"n_cols":8,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[8,1,8,8],[1,5,1,8],[2,6,2,8],[3,3,3,5],[5,1,5,8],[6,1,6,8],[10,3,10,5],[11,3,11,4],[11,5,11,6],[11,7,21,8],[12,1,12,2],[12,3,12,4],[12,5,12,6],[13,1,13,2],[13,3,13,4],[13,5,13,6],[14,1,14,2],[14,3,14,4],[14,5,14,6],[15,1,15,2],[15,3,15,4],[15,5,15,6],[16,1,16,2],[16,3,16,4],[16,5,16,6],[17,1,17,2],[17,3,17,4],[17,5,17,6],[20,1,20,4],[20,5,20,6],[21,1,21,6],[18,1,18,2],[18,3,18,4],[18,5,18,6],[19,1,19,2],[19,3,19,4],[19,5,19,6]]}
[]
[null,null,null,null,null,"L'entreprise est-elle en difficulté au regard de la réglementation européenne ? "]
[]
[null,"Raison sociale : ... "]
[]
[null,"L'entreprise* est-elle considérée \"en difficulté\" au regard de la réglementation Européenne ?\n(réglement UE 651/2014 de la Commission du 17 Juin 2014)"]
[null,"*Uniquement pour les entreprises de plus de 3 ans à la date d'immatriculation."]
[]
[null,"Une entreprise est considérée en difficulté « lorsqu’il est pratiquement certain, qu’en l’absence d’intervention de l’État, elle sera contrainte de renoncer à son activité à court ou à moyen terme. ». Dans tous les cas, il convient donc de s’assurer, qu’en l’absence de financement par Bpifrance ou de la Région, la pérennité de l’entreprise à court ou moyen terme est assurée par ses propres moyens ou via des interventions extérieures privées. Sont considérées comme étant \"en difficulté\"  :\n - Les entreprises concernées par un jugement d’ouverture de procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), quels que soient son âge et sa forme juridique,\n- les entreprises agées de plus de 3 ans, dont les associés ont une responsabilité limitée ou illimitée, et dont les pertes cumulées (augmentées des réserves) sont supérieures à la moitié du capital social souscrit (primes d'emissions incluses),                                                                                                               -Pour les entreprises non PME (sens européen), d'autres critères pourront être appliqués conformément à la règlementation européenne durant l'instruction du projet"]
[]
[null,null,null,"Date du dernier bilan :",null,null,"à saisir"]
[null,null,null,"LIGNE DU BILAN",null,"MONTANTS EN  EUROS",null,"Comme indiqué dans le cahier des charges, une entreprise ne devra pas être considérée comme entreprise en difficulté pour bénéficier d'un soutien financier."]
[null,"Capital social",null,"DA",null,0]
[null,"Prime d'émission",null,"DB",null,0]
[null,"Réserve légale",null,"DD",null,0]
[null,"Réserves statutaires",null,"DE",null,0]
[null,"Réserves réglementées",null,"DF",null,0]
[null,"Autres réserves",null,"DG",null,0]
[null,"Report à nouveau",null,"DH",null,0]
[null,"Résultat de l'exercice",null,"DI",null,0]
[null,"TOTAL :",null,null,null,{"$f":"SUM(F13:F14)/2+SUM(F15:G20)","v":0}]
[null,{"$f":"IF(F21<0,\"L'ENTREPRISE EST EN DIFFICULTE\",\"L'ENTREPRISE N'EST PAS EN DIFFICULTE\")","v":"L'ENTREPRISE N'EST PAS EN DIFFICULTE"}]