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Aide au partenariat technologique (APT)

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L'APT permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation).

Bénéficiaires

PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².

Finalité

Modalités d’intervention

Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros.

Dépenses éligibles

Etude de la faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique.

_______________

1. Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

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ACTUALITÉ

21/11/2012 - Les PME françaises impliquées dans un projet collaboratif européen

Bpifrance et l'Association des conseils en innovation ont contribué de façon significative à l'insertion de PME françaises dans des propositions de projets européens en cours de montage.