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Aide aux entreprises de la filière aéronautique

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Pour soutenir les entreprises sous-traitantes et d'ingénierie de la filière aéronautique.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 2 000 personnes indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes.

Finalité

Dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef, aider financièrement l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, 2, voire plus, de la filière aéronautique.

Dépenses éligibles

Dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers...

Modalités d’intervention

Avance remboursable en cas de succès, plafonnée à 40 % des coûts retenus ; remboursement soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'à redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.
Les aides sont accordées sous forme d'avance remboursable conformément aux dispositions des régimes d'aide  N395/2010, N51/2006 et N 53/96.

Régime d'aide N395/2010
Régime d'aide N51/2006
Régime d'aide N 53/96

Ce dispositif a fait l'objet d'une convention conclue avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) en décembre 2011.

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