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Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

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Aider financièrement à la mise en œuvre d'un projet collaboratif portant sur le développement de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant.

Bénéficiaires

Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité :

  • entreprise, quelle que soit sa taille,
  • laboratoire ou organisme public de recherche, ou organisme de formation.

Finalité

Mise en œuvre d’un projet collaboratif ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité, comporter des travaux de R&D réalisés en majorité sur le territoire de ces pôles et garantir des retombées économiques pour le territoire national.

Dépenses notamment éligibles

  • Frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens),
  • Amortissements d’équipements et de matériels de recherche sur la durée d’utilisation,
  • Travaux de sous-traitances directement liées au projet, confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.

Modalités d'intervention

Projets sélectionnés par appels à projets dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI).Deux appels à projets par an, entièrement pris en charge par téléprocédure ( https://extranet.bpifrance.fr/fui_web).Participation au financement du projet sous forme de subvention.

Régime notifié

Le régime notifié pour l'encadrement des projets de R&D labellisés par les pôles de compétitivité est le régime N 269/2007 en date du 17 septembre 2007, complété par l'extension du régime d'aide N 269/2007 : Aide d'État N 623/2008 en date du 19 mai 2009.

  

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CONTACTS bpifrance

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ou bien
la direction des Pôles de compétitivité et du FUI :

Béatrice Chelle
Tél. : 01 41 79 84 16

Véronique Vaillant
Tél. : 01 41 79 92 86

Taline Karch
Tél. : 01 41 79 95 14

Antoine Vincent
Tél. : 01 41 79 97 19

Jean-Claude Carlu
Tél. : 01 41 79 91 50


RUBRIQUE PÔLES

Créé pour soutenir la compétitivité des entreprises et développer l'emploi sur des marchés porteurs, Bpifrance est impliqué dans ce programme collaboratif et gère, depuis septembre 2009, le Fonds unique interministériel (FUI).

Voir la rubrique Pôles de compétitivité.