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RAPPORT SUR LE CIR

Michel Berson (Soc, Essonne), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté, le mercredi 18 juillet 2012 devant la commission des finances du Sénat, un rapport d’information relatif au Crédit d’impôt recherche (CIR), dans lequel il établit un bilan de la réforme de 2008 et fait 25 propositions, tendant notamment à supprimer l’effet d’aubaine pour les grands groupes et à réorienter le CIR sur les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
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