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Propriété intellectuelle

Recourir à la propriété intellectuelle, véritable kit de protection de l'innovation. Retrouvez toutes les démarches à mettre en place...

Face à l'internationalisation des marchés et à l'importance grandissante des actifs immatériels, il est devenu indispensable d'élaborer une stratégie de propriété intellectuelle, véritable kit de protection de l'innovation.
Pour en savoir plus sur toutes les démarches à mettre en place...

EN SAVOIR PLUS

Deux guides réalisés à l'initiative de la DGCIS :

Guide pratique « PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation ! » (juin 2010)

Guide pratique « PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre » (juin 2010)


ACTUALITÉ

Retrouvez l'article du "Parisien" :

Déposer un brevet, un acte stratégique pour les entreprises


CONTACTS bpifrance

Contactez directement
Bpifrance de votre région

ou bien
la Direction des Programmes collaboratifs et du Transfert de technologie / Domaine Ingénierie juridique et Propriété industrielle du transfert de technologie :

Jean-François Lafaye

Anne Gressier


SITES UTILES

Institut national de la propriété industrielle
www.inpi.fr

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
www.cncpi.fr

Code français de la propriété intellectuelle
www.legifrance.gouv.fr

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur européen
OHMI

Système européen des brevets
www.european-patent-office.org

Législation de la communauté européenne
  europa.eu/index_fr.htm

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
www.ompi.int

Base de données des marques de l'INPI
Icimarques

Protection des brevets
www.questel.fr

Greffes des tribunaux de commerce
www.infogreffe.fr