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Préserver l'idée par le secret

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Propriété Intellectuelle : Introduction

Encadrer contractuellement développement et exploitation de l'innovation

Préserver l'idée par le secret

Recourir à la propriété intellectuelle, véritable kit de protection de l'innovation

Introduire une innovation sur le marché en l'identifiant par une marque

Assurer sa défense

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Pourquoi ?

  • Pour se réserver le bénéfice de l'exploitation économique de l'idée.
  • Pour se réserver la possibilité d'acquérir, après mise en oeuvre de l'idée, des droits exclusifs d'exploitation. Rappelons par exemple que le dépôt d'un brevet ne peut pas intervenir après la divulgation de son contenu (exigence légale de nouveauté).

Quand ?

Par exemple :

  • Avant chaque communication d'information à des tiers.
  • A l'occasion de la mise en place de partenariats.
  • A l'occasion de l'embauche d'un salarié, lors de l'accueil d'un stagiaire.

Comment ?

  • Par des mesures concrètes de protection contre tout risque de fuite d'information confidentielle (contrôle des visites et de la circulation des informations, agencement adapté des locaux... .

  • Par la signature d'accords de secret avant toute discussion avec des tiers.
    Ce type d'accord comporte généralement :
    • Un préambule qui indique le contexte de la communication des informations confidentielles et les motivations de chaque partie.
    • Un article sur la confidentialité qui fixe une durée pendant laquelle chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui sont communiquées par l'autre partie.
    • Un article stipulant que chaque partie gardera la propriété des informations qu'elle communique à l'autre partie.
      Il est recommandé de lister les différents éléments communiqués à la date du contrat et de prévoir un mode spécifique de transmission des documents.

  • Par des clauses de confidentialité dans les contrats, contrat de travail ou de partenariat.
    Ces clauses stipulent un engagement à conserver confidentielles les informations acquises.

SITES UTILES

Institut national de la propriété industrielle
www.inpi.fr

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
www.cncpi.fr

Code français de la propriété intellectuelle
www.legifrance.gouv.fr

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur européen
OHMI

Système européen des brevets
www.european-patent-office.org

Législation de la communauté européenne
  europa.eu/index_fr.htm

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
www.ompi.int

Base de données des marques de l'INPI
Icimarques

Protection des brevets
www.questel.fr

Greffes des tribunaux de commerce
www.infogreffe.fr