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Le transfert de technologie

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Laboratoire ou entreprise, vous souhaitez acquérir ou transférer une technologie ? Voici les éléments de base à connaître pour réussir le transfert de technologie.

Définition

Le transfert de technologie s'entend communément comme l'ensemble des compétences et des résultats techniques développés et tenus à jour au sein des laboratoires, cédés ou concédés à des tiers, au travers notamment de cession de brevets ou concession de licences d'exploitation de brevet et de savoir-faire, mais aussi grâce au recrutement de personnel formé par la recherche.

Les acteurs du transfert

  • Les laboratoires – généralement appelés émetteurs dans le contexte de transfert – sont souvent détenteurs de résultat de recherche, de savoir-faire et de technologies qu'ils peuvent souhaiter transférer.
  • Les entreprises – alors appelées récepteurs – peuvent être intéressées à acquérir des technologies nouvelles pour innover plus rapidement, pour diminuer les incertitudes de délais, de coûts et de réussite et augmenter le potentiel que présente une recherche menée en interne, pour concentrer leurs efforts sur leurs domaines technologiques d'excellence.

Le transfert découle donc de la rencontre d'un laboratoire cherchant à transformer ses résultats de recherche en valeur économique et d'un industriel voulant faire appel à un centre de compétences pour présenter une offre compétitive sur ses marchés.
Le transfert de technologie peut s'exprimer au travers de collaborations et de programmes de développement en partenariat laboratoire-entreprise, y compris de créations d'entreprise.
Il y aura transfert dès lors qu'il y aura contrat entre un émetteur et un récepteur impliquant une cession ou concession de droit de l'émetteur vers le receveur ; en contrepartie de quoi ce dernier rémunèrera, le plus souvent, l'émetteur en fonction de la valorisation économique du projet.

Ce dossier comprend 2 parties :

L'émetteur de technologie est généralement composé du laboratoire proposant la technologie et d'une cellule de valorisation l'accompagnant dans sa démarche (détection, validation, accompagnement juridique...). La volonté politique de l'organisme public de soutenir le transfert constitue, en effet, un pré-requis au lancement d'un transfert.

Votre entreprise a un projet innovant pour lequel elle a identifié des besoins et des technologies à mettre en place pour y répondre. Cependant vous ne disposez pas en interne de toutes les solutions techniques (technologie inexistante ou non rentable en interne) et, stratégiquement, ne souhaitez pas prendre à votre charge le développement correspondant.

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CONTACTS bpifrance

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ou bien
la Direction des Programmes collaboratifs et du Transfert de technologie / Domaine Ingénierie juridique et Propriété industrielle du transfert de technologie :

Jean-François Lafaye