Brevet : quand innovation rime avec protection

Si protéger une innovation technique est sa vertu première, cet outil de propriété industrielle est aussi une arme de choix pour les start-up en quête de fonds. L’essentiel à savoir pour le déposer, voire l’étendre à l’international.

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L’intérêt pour le brevet d’invention ne se dément pas. Une hausse record, à 2,9 millions dans le monde, du nombre de demandes de cet outil de propriété industrielle a été constatée en 2015 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Protégeant un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique, le brevet est une arme de choix pour obtenir le monopole d’exploitation d’une invention sur le marché, autrement dit un droit d’interdire aux concurrents toute utilisation, fabrication, importation… sans votre autorisation.

Facteur de réussite des jeunes pousses

Mais pour une start-up, il existe un autre atout de taille. « Souvent, les start-up en début de vie n’ont pas d’exploitation et dans leur patrimoine, ce sont les brevets qui constituent leur richesse. Lorsqu’elles vont chercher à se valoriser et à lever des fonds, à avoir des partenaires et des investisseurs qui entrent au capital, leur seule valeur est généralement leur portefeuille de brevets », explique Hélène Stankoff, associée du cabinet de conseil en propriété industrielle Santarelli.
Autre intérêt pour les jeunes pousses sur des marchés concurrentiels, « il est important de construire son portefeuille brevets le plus vite possible par rapport aux concurrents puisque tout le monde cherche en même temps et que la protection appartient au premier déposant. Il est important de se protéger régulièrement et de se constituer ainsi un monopole avec différentes briques sur le marché », estime l’experte.
Reste que, à en juger par un rapport récent de France Brevets, les start-up tricolores déposent moins de brevets comparé aux jeunes pousses britanniques, allemandes ou celles de la Silicon Valley : elles ne sont que 15 % à détenir au moins un brevet durant leur phase d’amorçage. Or selon ce fonds public, les start-up dotées d’un portefeuille de brevets ont trois fois plus de chances de réussir que les autres, surtout dans les secteurs des logiciels et des biotechs.

Etapes clés

Le dépôt d’un brevet d’invention s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Et pour être brevetable, une création doit, comme l’indique l’Inpi, non seulement être une solution technique à un problème technique, elle doit être nouvelle et impliquer une activité inventive et une application industrielle. Pas de possibilité, donc, de breveter une idée ; seuls les moyens techniques permettant de la matérialiser sont brevetables. Exit aussi théories scientifiques, méthodes,... Les logiciels en tant que tels, eux, étant protégeables par le droit d’auteur, on peut recourir au brevet seulement s’ils participent à l’invention.