Appel à Manifestation d’Intérêt : Capacity

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Candidatez à ce nouvel AMI portant sur des capacités de production de produits thérapeutiques liés au COVID-19 et à ses conséquences. Vous avez jusqu'au 30 octobre pour déposer votre dossier. 

Depuis le mois de janvier 2020 la population humaine fait face à une nouvelle maladie à coronavirus, appelée COVID-19. Initialement apparu en Chine, ce nouvel agent pathogène s’est répandu à l’échelle mondiale en quelques semaines provoquant une crise sanitaire globale. La crise sanitaire a aussi exacerbé les pénuries de certains médicaments, en particulier ceux utilisés dans les services de médecine intensive-réanimation accueillant les patients atteints de COVID-19. Ces pénuries sont à la fois la conséquence d’une augmentation brutale de la demande touchant simultanément de nombreux pays mais également la résultante d’une chaine de valeur des médicaments segmentée et mondialisée.

Dans ce contexte d’urgence, le Gouvernement a décidé d’aider les entreprises et leurs partenaires publics proposant des solutions thérapeutiques, à travers le financement de projets de Recherche et Développement.

Le Gouvernement souhaite aussi réduire la dépendance de l’Europe et de la France vis-à-vis des pays tiers, en accompagnant les investissements en faveur de la fabrication de produits de santé liés à la crise de COVID-19, et particulièrement la fabrication de médicaments ou de leurs principes actifs impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19.

Ces aides financeront le développement de nouvelles capacités de production ou l’adaptation des lignes vers plus de flexibilité pour faire monter en production très rapidement des solutions utiles au traitement.

Pour les molécules en développement, les projets d’investissement pourront porter sur la construction ou la mise à niveau d’infrastructures d’essai et de développement nécessaires pour mettre au point, tester et développer jusqu’au premier déploiement industriel précédant la production en série des produits liés au Covid-19, avant celles de fabrication des produits.

Objectifs de l’AMI

Dans la chaine de valeur, cet AMI concerne la fabrication de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19, qu’il s’agisse de produits innovants, ou bien des produits matures qui ont manqué lors de la gestion de crise COVID-19, de leurs principes actifs ou des matières premières nécessaires à leur fabrication s’il est démontré que ces dernières font peser un risque significatif sur la chaine d’approvisionnement. Il s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France et, pour ce qui concerne la réglementation pharmaceutique, disposant déjà des autorisations nécessaires à la fabrication de principes actifs ou de médicaments à usage humain ou visant à les obtenir.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt permettra à l’Etat d’identifier les projets d’investissements de nature à renforcer la capacité nationale et européenne à faire face de manière flexible à des crises sanitaires. Il vise des projets d’envergure innovants, partenariaux ou non, permettant de la création de valeur en France et / ou en Europe.

 

Projets attendus

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme de créations de nouvelles unités de production, d’investissements sur des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants. Les porteurs de projets devront s’engager à destiner leurs fabrications en priorité aux marchés français et européen.

Le régime d’aide applicable à la mesure est disponible est disponible en version anglaise en suivant ce lien.

Infos pratiques :

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu’au 30 octobre 2020 sur le site, en choisissant le type d’appel à projet CAPA.S .

INSCRIPTION

Postulez avant le

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