Appel à projets ATF : Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières

L'appel à projets ATF : Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières est ouvert. Découvrez-le !

L’action « Accompagnement et transformation des filières » (ATF) a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés, ou des outils numériques de partage de données, en encourageant la diffusion, au sein des filières ou vers l’aval, des meilleurs savoir-faire et des technologies qui leur sont propres, ou encore en favorisant la conquête de nouveaux marchés par des démarches collectives.

Cet appel à projets comporte en outre un volet destiné à soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI).

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 janvier 2020 à 12 heures (midi). 
Il sera procédé à des relevés intermédiaires les 23 janvier 2019, 7 mai 2019 et 2 octobre 2019 à 12 heures (midi).

Objectifs de l’appel à projets

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière.

Les plateformes numériques de filière ont vocation à mutualiser au sein des filières des outils numériques contribuant à la compétitivité des acteurs de la filière et à la performance des échanges entre ces acteurs.

Projets attendus

Le projet doit être créateur de valeur pour une ou plusieurs filières, ou à défaut un ensemble d’entreprises représentatives d’une filière. Les outils ainsi créés doivent être ouverts aux tiers, dans le cadre de conditions d’accès transparentes, non discriminatoires et clairement établies.

Le projet présente une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase.

Le projet est porté de manière individuelle par une l’entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Critères d’éligibilité et de sélection

  • Dossier complet
  • Correspondre à la nature des projets attendus et attester d’un impact en termes d’intérêt stratégique, de création et de répartition de valeur pour la ou les filières industrielles visées 
  • Présenter un coût de la phase d’amorçage supérieur à 2 000 000 euros pour un projet à vocation nationale ou multirégionale ou une aide publique totale sur la phase d’amorçage supérieure à 2 000 000 euros pour un projet à vocation régionale
  • Etre porté par une seule entité, unique bénéficiaire de l’aide publique
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet
  • Autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de la phase d’amorçage
  • Degré d’ouverture et d’interopérabilité des outils mutualisés
  • Prévoir une gouvernance intégrant les représentants de la filière détenant au moins la moitié des droits de vote
  • Impacts et contribution à la transition écologique et énergétique

L’instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat Général pour l’Investissement (SGPI).

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 29 janvier 2020 à 12 heures (midi). 
Il sera procédé à des relevés intermédiaires les 23 janvier 2019, 7 mai 2019 et 2 octobre 2019 à 12 heures (midi).

INSCRIPTION

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Dépot de candidatures

Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne au plus tard le 29 janvier 2020 à 12h00 (midi) (des relevés intermédiaires les 23 janvier 2019, 7 mai 2019 et 2 octobre 2019 à 12 heures (midi) sur le site https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs). 

Contacts

adminfilieres@bpifrance.fr 

Julie Baudet : 01 53 89 78 83

Julien Simon : 01 53 89 87 25