Appel d'offres : Evaluation de l'impact du disposif "Prêts French Fab"

Le Comité de pilotage (Copil) du dispositif « Prêts French Fab » de Bpifrance souhaite mesurer les résultats intermédiaires de l’action par rapport aux objectifs fixés initialement et lance un appel d'offres pour évaluer ces solution de financement.

Cette évaluation doit fournir une estimation des conditions de déploiement de ces prêts et de leur additionnalité dans le schéma de financement des projets. Des pistes d’analyse pourront être proposées en vue d’identifier dans le cadre d’une évaluation ultérieure, les premiers impacts des prêts octroyés sur les bénéficiaires et les territoires. L’évaluation, objet du présent marché, se décompose en trois blocs principaux et un bloc complémentaire qui nécessitera une évaluation plus fine a posteriori :

La caractérisation ex ante des bénéficiaires pour chacune des 2 ambitions, « Croissance » et« Technologies et usages du Futur » :

 

Cartographie du profil des entreprises bénéficiaires (types d’entreprises, cotations BdF, secteurs d’activité, répartition géographique, trajectoire de croissance) ;

 

Typologie des projets retenus :

  • Objectifs des projets :
    • Pour l’ambition Technologies et Usages du Futur : principales technologies mobilisées et leur caractère innovant (technologies de production, de commande, de contrôles, humain augmenté, etc.) – cf. annexe 2 ;
    • Pour l’ambition Croissance : augmentation des capacités de production, lancement industriel de nouveaux services, outils ou procédés, transformation majeure de l’organisation, impact sur la redynamisation d’un territoire etc. – cf. annexe 3 ;
  • Montant des assiettes, durée du projet, durée du prêt, etc. ;
  • Bénéfices environnementaux (production d’énergies renouvelables, efficacité énergétique, pollution de l’air, réduction des déchets, etc.) ;
  • Typologie des actifs financés par maturité de prêt.

 

Sur ces dimensions, le prestataire donnera également le profil-type des bénéficiaires. Cette analyse inclura, pour chacune des ambitions, une composante régionale.

 

Les moyens consacrés à la distribution du prêt vers les cibles définies par le cahier des charges

 

Le prestataire évaluera notamment comment s’est faite la distribution du prêt entre les entreprises industrielles et non industrielles, sur le volet « Technologies et usages du futur ».

 

L’additionnalité du dispositif, appréciée à l’aune des aspects suivants :

  • Le positionnement du prêt par rapport à d’autres solutions de financement mises en place par la sphère publique (ex : PPI, Prêt robotique, PIPC…)
  • Le facteur différenciant du prêt pour le porteur de projet (durée, différé d’amortissement, absence de sûretés exigées, taux d’intérêt, etc.) ;
  • L’impact du prêt sur l’impulsion du projet et son caractère incitatif, les alternatives de financement (prioritairement privées) qui auraient pu permettre de financer le projet en l’absence de prêt French Fab ;
  • L’effet de levier sur les partenaires bancaires ou autres financements du projet : l’objectif est d’évaluer l’effet produit par la mobilisation d’un euro public sur le financement du projet ;

 

 Complémentaire : premières pistes d’analyse de l’impact du dispositif sur les entreprises bénéficiaires (ex. atteinte des objectifs fixés, etc.)

Lieu de prestation

La prestation sera réalisée dans les locaux du titulaire.

 

Présentation de l’offre

L’offre précisera :

  • Le nom et l’adresse du candidat ;
  • Les compétences et expériences dans le domaine de l’analyse d’impact du financement, des projets industriels et de la transition écologique ;
  • La composition de l’équipe en charge du projet ainsi que la désignation d’un chef de projet. Les identités et CV des différents membres de l’équipe projet figureront dans le dossier ;
  • La méthodologie proposée sur la base du présent cahier des charges ;
  • L’échéancier détaillé de la mission et le nombre de jours de consultant, un devis détaillé ainsi que le coût total HT et TTC de la mission ;
  • Les outils et moyens mobilisés pour la mission.

 

Durée d’exécution

Le marché aura une durée d’exécution calendaire de 4 mois.

Le livrable final est attendu pour la fin septembre 2019 au plus tard.

 

Planning prévisionnel

Le planning prévisionnel de la prestation se déroulera comme suit :

  • Démarrage de la prestation : mi-juin 2019
  • Fin de la prestation : fin septembre 2019

 

Livrables

Le prestataire livrera les résultats de ses analyses sous forme d’un rapport rédigé intégrant le détail de la méthodologie suivie et les données utilisées pour réaliser les travaux ainsi que les résultats obtenus. Cette documentation complète sera assortie d’un document de synthèse au format « visuel » susceptible de pouvoir être présenté dans un temps court. En outre, il pourra être demandé au prestataire de participer à la valorisation des résultats de l’étude aux côtés d’un membre du Comité de Pilotage.

Demande de renseignements et documents complémentaires

Vos interlocuteurs pour toute demande de renseignements et documents complémentaires :

 

 Le courriel devra obligatoirement avoir pour objet « APPEL D’OFFRES – Bpifrance Evaluation PRETS FRENCH FAB ».

 

Contenu des réponses

Les réponses au présent appel d’offres seront rédigées en français et sont attendues pour le 31 mai 2019 à 17 heures 00 aux adresses électroniques suivantes :

alexandre.lekina@bpifrance.fr
baptiste.thornary@bpifrance.fr

 

Le courriel aura pour objet « APPEL D’OFFRES – Bpifrance Evaluation PRETS FRENCH FAB » et ne devra pas excéder la taille de 8 Mo.

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