Demain : les grandes tendances de l'innovation

Demain, les véhicules autonomes : quels enjeux règlementaires ?

Alors que la filière automobile est durement touchée par la crise, il devient essentiel pour la France de disposer d’un cadre réglementaire favorable au développement des véhicule autonomes (VA).

150 millions d'euros. C’est la somme mobilisée, dans le cadre du Plan Automobile, afin de développer l'innovation et la recherche et le développement de la filière automobile française pour développer le véhicule du futur. Une opportunité à saisir pour les acteurs français des VA. Et pour Edouard Combette, directeur d’investissement Bpifrance, « on a tous les ingrédients pour faire partie des nations en tête dans la course au développement des véhicules autonomes ».

Le déploiement des VA à grande échelle nécessite une homogénéisation des règlementations nationales et internationales

Les véhicules autonomes sont une réalité. Google, avec sa filiale Waympo, fait circuler quotidiennement 600 voitures sans chauffeurs. Aujourd’hui, les expérimentations des VA sont rendues possibles par une législation adaptée, en France comme à l’étranger. Mais pour aller plus loin, « il y a un vrai travail à réaliser sur la certification et l’homologation, un sujet sur lequel la France doit jouer un rôle. C’est en définissant l’ensemble de ces standards que l’on va permettre d’aider l’écosystème français à se déployer sur la base d’une technologie pérenne » explique Edouard Combette.

Une homogénéisation des procédures d’homologation de ces véhicules au niveau international serait la garantie d’une certaine norme réglementaire et sécuritaire. En France, l’UTAC-Ceram pourrait jouer le rôle de coordinateur des procédures d’homologation et de certification.

Côté software, en France, les constructeurs automobiles et startups du secteur sont très actifs et le recours à des logiciels de simulation de conduite (ex. AV simulations) doit permettre de réduire la durée de la phase d’apprentissage en condensant les situations critiques.

Et les assurances dans tout ça ?

« On a pu échanger avec plusieurs assureurs et pour eux, il n’y a pas de sujet à assurer un véhicule autonome dans les années à venir », affirme Nicolas Céria, directeur de participations Bpifrance. Si la responsabilité peut se renvoyer entre conducteur et constructeur, le secteur de l’assurance est confiant :

  • en matière de responsabilité civile, la modification des textes n’est pas nécessaire. Le cadre actuel (loi dite « Badinter ») s’applique correctement ;
  • en matière de responsabilité pénale, la responsabilité pénale du conducteur ou du constructeur peut être dépendante de l’activation du système de délégation de conduite. Ainsi la détermination de cette responsabilité implique le recours à un dispositif d’enregistrement des données. « Une boîte noire qui permettra de répartir la responsabilité entre le conducteur, le constructeur et éventuellement le développeur du software », complète le directeur de participation.

Le marché du véhicule autonome en chiffres

  • Près de 80 milliards de dollars ont été investis dans le développement des différentes technologies du véhicule autonome entre 2014 et 2017. Ce chiffre serait amené à doubler sur la période 2018 à 2022 pour atteindre les 160 milliards de dollars. (Frost & Sullivan)
  • Aux Etats-Unis, au moins 4 % des véhicules vendus en 2025 seront des véhicules autonomes, (Boston Consulting Group (BCG))
  • D’après les prévisions du BCG, les véhicules autonomes pourraient représenter jusqu’à 8 % des ventes mondiales en 2030 et de 7 à 14 % en Europe (automatisation de niveaux 4 et 5).

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