Impact de Bpifrance

Aides à l’innovation Bpifrance : évaluation de l'impact des aides individuelles et des soutiens aux projets collaboratifs

Dans le cadre d’un grand chantier d’évaluation à destination de la Commission Européenne, Bpifrance a réalisé en 2020, avec l’appui de France Stratégie, une étude visant à mesurer les impacts économiques des aides individuelles à l’innovation. Retrouvez ici les principaux résultats de cette étude, ainsi que ceux de l’évaluation d’impact des soutiens aux projets collaboratifs, réalisée par le Crest et la Direction Générale des Entreprises.

« L’innovation est une source essentielle de compétitivité ». Cette conviction portée par Bpifrance depuis toujours est aujourd’hui confirmée par deux études complémentaires portant sur les aides permettant de financer les projets innovants des TPE-PME et ETI, proposées par Bpifrance. Alors que la première s’intéresse plus particulièrement à l’impact économique des aides individuelles (projets d’innovation menés par les entreprises pour leur propre compte), la seconde mesure l’impact économique des aides aux projets collaboratifs (projets mobilisant simultanément plusieurs entreprises partenaires et laboratoires de recherche).

Des comités de pilotage ont été constitués afin de superviser ces deux études. Ils étaient composés, outre Bpifrance, d’économistes et de chercheurs universitaires indépendants (avec comme référents les Professeurs Pierre Mohnen de l’Université de Maastricht et Xavier Jaravel de la London School of Economics), spécialistes du financement de l’innovation et des méthodes scientifiques d’évaluation des politiques publiques.

Que peut-on retenir de ces études ?

  • Les aides individuelles à l’innovation Bpifrance ont un impact favorable significatif sur les TPE-PME qui en sont bénéficiaires :
    • elles ont un effet positif sur l’activité de R&D et d’innovation. Les dépenses de R&D des TPE-PME soutenues s’accroissent en moyenne de + 83 000€ par an (soit + 22 % relativement à l’année précédant l’aide), sans se substituer à des financements privés qui auraient de toute façon été mobilisés si le dispositif n’avait pas existé (absence « d’effet d’aubaine ») ;
    • elles favorisent la création d’emploi, avec en moyenne entre + 0,9 et + 1,6 emplois créés au bout de 3 ans pour chaque TPE-PME aidée en comparaison d’un échantillon contrefactuel (soit une hausse d’environ + 10 % des effectifs relativement à l’année précédant l’aide). Cette croissance de l’emploi total est en partie tirée par celle de l’emploi lié aux activités de R&D, qui augmente de + 0,5 emplois au bout de trois ans (emplois hautement qualifiés, ingénieurs et techniciens) ;
    • elles stimulent l’activité économique. Le surcroît d’investissements réalisés dans l’innovation par les TPE-PME soutenues se matérialise, trois années après l’aide, par une croissance supplémentaire de leur chiffre d’affaires de + 280 000€ (dont + 80 000€ de chiffre d’affaires à l’export), comparativement à celui de TPE-PME initialement similaires mais non bénéficiaires du dispositif. Cela représente une croissance de 5 à 10 % de leur niveau d’activité relativement à l’année précédant l’aide.
  • Les aides Bpifrance aux projets d’innovation collaboratifs possèdent un effet significativement positif sur les dépenses de R&D des PME et ETI bénéficiaires, correspondant notamment à des emplois additionnels consacrés à la R&D (+ 290 000€ de dépenses de R&D annuelles supplémentaires et + 1,9 emplois de R&D additionnels par an, soit une croissance respective de + 19 % et + 11 % relativement à l’année précédant l’aide). Les aides reçues par les PME-ETI incitent celles-ci à mobiliser davantage de fonds privés, relativement à la situation dans laquelle le dispositif n’aurait pas existé. Ces soutiens ont également un effet favorable significatif sur le nombre de brevets publiés (jusqu’à + 1,5 brevets déposés supplémentaires par an soit un doublement du nombre moyen de brevets déposés relativement à l’année précédant l’aide).

Téléchargez l’étude Bpifrance sur les aides individuelles 
Téléchargez le rapport de référé de l’étude Bpifrance sur les aides individuelles 
Téléchargez l’étude Crest/DGE des aides aux projets collaboratifs
Téléchargez le rapport de référé de l’étude Crest/DGE des aides aux projets collaboratifs 

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