Impact de Bpifrance

Garantie de crédit bancaire : évaluation de l’impact des fonds de garantie de place

La garantie de crédit bancaire constitue l’un des principaux outils de Bpifrance pour soutenir le financement des TPE et PME françaises. En 2018, Bpifrance a initié un grand chantier d’évaluation de l’impact économique de ce dispositif. Retrouvez ici les premiers résultats de cette étude.

Un outil au service de la croissance des TPE et PME. C’est ce que révèle l’évaluation de l’impact économique des fonds de garantie de place opères par Bpifrance. Cette étude, réalisée par deux économistes de Bpifrance, a été supervisée par un comité de pilotage indépendant composé, outre Bpifrance, d’économistes et de chercheurs universitaires, disposant d’une expérience approfondie du financement des entreprises et des méthodes scientifiques d’évaluation des politiques publiques.
Voici leurs conclusions.

Impact de la garantie de crédit bancaire : les principaux messages à retenir

Les banques commerciales françaises mobilisent la garantie de Bpifrance pour financer des projets relativement risqués :

  • Pour les entreprises en création (fonds « création »), les banques mobilisent la garantie pour financer des entrepreneurs ayant un profil relativement risqué, à savoir des primo-créateurs (71 % des bénéficiaires de la garantie « création ») et des entrepreneurs a priori susceptibles d’éprouver des difficultés pour mobiliser un collatéral : ainsi, 40 % des bénéficiaires étaient d’anciens demandeurs d’emploi et 48 % étaient d’anciens bénéficiaires de minima sociaux.
  • Pour les TPE et PME de plus de 3 ans qui veulent investir (fonds « développement »), les banques mobilisent la garantie pour des TPE affichant à la fois une croissance de leur chiffre d’affaires relativement rapide (croissance annuelle médiane de 4,4 % par an avant l’octroi de la garantie, contre 1,8 % pour les TPE et PME s’endettant sans recours à la garantie) et dont le bilan est plus contraint pour lever facilement de la dette et investir (le poids des fonds propres dans le total du bilan des entreprises bénéficiaires était de 29 % pour les bénéficiaires du dispositif, contre 39 % pour les entreprises s’endettant sans recours à la garantie).

Un impact très significatif sur l’investissement et sur l’emploi

  • Les dispositifs de garantie ont un impact positif à moyen terme (3 ans) sur la trajectoire économique des entreprises bénéficiaires, que ce soit en termes de survie ou de croissance de l’activité ;
  • Ainsi, pour une génération de TPE et PME par le fonds “création” (en création ex-nihilo) ou “développement” (environ 34 000 entreprises), l’étude estime que la garantie a permis de générer environ 36 000 emplois supplémentaires dans l’économie au bout de 3 ans, en permettant aux entreprises de plus facilement obtenir un financement pour investir. Les TPE et PME matures qui ont obtenu un crédit garanti pour investir affichent par exemple, trois ans près l’octroi de ce crédit, un stock de capital productif supérieur de 12 % à celui d’entreprises initialement similaires mais non bénéficiaires du dispositif. Elles affichent également une croissance de l’emploi et du chiffre d’affaires significativement plus forte que leurs voisines (+ 9 points de croissance au bout de 3 ans).

Un dispositif efficace au regard des ressources publiques mobilisées

  • Les fonds de garantie de Bpifrance nécessitent l’immobilisation d’une dotation publique pour couvrir le risque de crédit lié aux prêts garantis. L’étude estime que le montant de dotation nécessaire pour créer ou sauvegarder un emploi est compris entre 2 800 euros et 3 500 euros selon les profils d’entreprises soutenues. Pour les entreprises de plus de 3 ans, un euro de dotation sur le fonds “développement” permet d’accroître le stock de capital productif d’environ 26 euros.

Téléchargez l'étude dans son intégralité

Ces constats rejoignent ceux d’une étude académique réalisée dans le cadre de l’appel à projets Bpifrance Le Lab et portant sur les dispositifs de garantie complémentaires et temporaires mis en place par l’Etat via Bpifrance en 2008-2009. Cette étude conclut que ce dispositif de garantie exceptionnel a créé / sauvegardé près de 31 000 emplois par an sur la période 2009 – 2015 et permis à l’Etat de dégager des économies massives pour l’assurance-chômage (de l’ordre d’un milliard d’euros).

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