Aide au développement Deep Tech

Aides à l'innovation - projets individuels
vous

Concevez et développez une innovation à fort contenu technologique

Bénéficiaires éligibles

Entreprises immatriculées en France dont l’effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique).

 

 

Finalité

Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques Deep Tech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

nous

Participons au financement de votre projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.

Projets éligibles

Tous projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée Deep tech.

Le terme Deep Tech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :

  • Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé)
  • Qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever,
  • Qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence,
  • Caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

 

 

Dépenses éligibles

 

Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation qualifié Deep Tech et composées de :

  • Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires,
  • Frais externes : Propriété Intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, …
  • Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.

 

 

Modalités d’intervention

  • Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

 

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d’aide au projet d’innovation auprès de Bpifrance préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

 

 

Conditions financières : Pas de frais d’instruction – Subvention et Avance récupérable à taux zéro