Fonds d'innovation sociale (FISO 2)

Pour financer votre projet d'innovation ayant un impact social

Aides à l'innovation - projets individuels
vous

développez une innovation à impact social

Bénéficiaires éligibles

PME au sens européen, immatriculées en France et établies dans une Région participante au FISO 2.

Les structures juridiques de l’ESS répondant à la définition de la PME au sens européen sont également éligibles : associations, structures coopératives (dont SCIC et SCOP) et entreprises titulaires de l’agrément « entreprises solidaires », délivré par le Préfet.

Projets éligibles

Les projets qui, cumulativement :

- proposent une solution innovante (nouveau procédé, nouveau bien ou service, nouveau mode de distribution ou d’échange, nouveau mode d’organisation), répondant à un besoin social non ou mal satisfait

- cherchent à démontrer la faisabilité de la solution, sa viabilité et ses possibilités de duplication /d’essaimage

- s’inscrivent dans un objectif de modèle économique viable

- créent de l’emploi et/ou apportent un bénéfice social et/ou environnemental

- s’engagent dans une démarche participative avec implication des parties prenantes.

Finalité : Promouvoir les activités durables et solidaires de demain et soutenir la création d’emplois et de richesses par le financement de projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits.

nous

vous accompagnons et finançons votre projet innovant

 

Dépenses éligibles

-          Frais internes (salaires) et externes, liés au projet (réalisation de prototypes, préséries, coûts de PI (PME), design, études de marchés tests…,

-          Investissements non récupérables affectés au programme et amortissements sur la durée du programme des investissements récupérables.

Modalités d’intervention :

Aides sous forme d’avances récupérables ou de prêt Feder Innovation, versées en deux tranches : acompte à la signature du contrat et solde à la fin du projet sur présentation des justificatifs de dépenses.

Montant : minimum de 30 000 euros en avance récupérable et 50 000 € en prêt Feder Innovation.  Aide plafonnée aux fonds propres ou quasi-fonds propres

Taux d’aide : aide représentant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles

Prêt Feder Innovation à taux zéro

Durée/Amortissement :

-          Durée du Prêt Feder Innovation : 5 à 8 ans dont un différé de remboursement compris entre 1 et 3 ans

-          Avances récupérables : 24 mois maximum de programme, 12 trimestres maximum de remboursement

-          Echéances trimestrielles de remboursement à terme échu avec un amortissement linéaire du capital.

Partenariats

Partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et les Régions volontaires.

Cofinancement des projets via le nouveau Fonds d'Innovation Sociale 2 (FISO 2) et les fonds régionaux d’innovation, dans le cadre du programme French Impact.

Contact

Bpifrance dans votre région