Dispositif court terme filières agricoles

Offre d'assurance-crédit court terme destinée aux producteurs agricoles français qui veulent exporter vers des pays présentant des défaillances du marché de l’assurance privée

Assurance-crédit à l'international
vous

Dans l’attente de la mise en place d’un dispositif pérenne d’assurance pour les exportations françaises de produits agricoles vers des marchés risqués où la carence du marché privé est avérée, Bpifrance Assurance Export s’est vu confier par l’Etat la gestion d’une nouvelle offre d’assurance-crédit court terme destinée spécifiquement aux exportateurs agricoles.
 
Ce dispositif temporaire s’inscrit dans le cadre de l’article L432-2 a) du code des assurances et est conforme aux règles multilatérales et européennes en termes de bénéficiaires, du risque couvert et de la durée de la garantie.

nous

Les caractéristiques du dispositif, définies par l’Etat sont les suivantes :

  • opérations garanties : opérations individuelles d’exportation françaises de produits agricoles à court terme à destination de certains pays à risque
  • pays du débiteur : Algérie, Liban, Egypte
  • risque couvert : Non-paiement du débiteur
  • durée maximale de la garantie : 18 mois
  • les créances commerciales seront, en cas de sinistre, indemnisées à hauteur de 90%.

Pour bénéficier du dispositif court terme filières agricoles : remplissez le formulaire de demande d'assurance-crédit

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances

Pour en bénéficier,