Assurance prospection accompagnement

Mesure n°5 du Plan de Relance des exportations françaises

Assurance prospection à l'international
vous

souhaitez vous lancer dans l’export, structurer vos premières démarches à l’international et identifier les marchés/pays les mieux adaptés à votre activité.

L’Assurance prospection accompagnement (APA) présente pour votre entreprise un double intérêt :

  • un soutien en trésorerie immédiat notamment pour financer un accompagnement par un prestataire spécialisé dans le développement international ;
  • une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection.

L'APA finance en partie vos dépenses de prospection et vous assure contre le risque d'échec à l'export. Avec cette offre, Bpifrance prend en charge le risque financier de vos premières démarches à l’export.

Bénéficiaires 

PME françaises de tous secteurs (hors négoce international) ayant publié au minimum un bilan de 12 mois et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

Attention : si vous bénéficiez déjà d’une Assurance Prospection, vous ne pourrez pas bénéficier d’une Assurance prospection accompagnement.

nous

accompagnons vos premiers développements commerciaux à l’international, finançons en partie vos dépenses et vous assurons contre le risque d'échec de vos démarches.

Dépenses éligibles 

  • Prestation d’accompagnement obligatoire réalisée par un prestataire préalablement agréée par Bpifrance Assurance Export.
  • Etude(s) de marché.
  • Frais de déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise.
  • Frais de séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise (hôtel, restauration, déplacement de proximité et autres frais éventuels).
  • Frais d’inscription et de participation à des manifestations commerciales (y compris dématérialisées), à une mission collective d’entreprises…

Pays éligibles

Tous les pays sont éligibles à la prospection à l’exclusion de la France, des DROM et des COM, et des pays interdits au titre de la PFE (Politique Financement Export) en vigueur ainsi que les pays suivants figurant dans la liste des pays sanctionnés (Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et Territoire de Crimée). 

La carte de la PFE en vigueur est disponible sur la page Assurance Crédit dans la rubrique "Politique Financement Export"

Modalités 

L’Assurance prospection accompagnement couvre des budgets (HT) compris entre 10 000€ et 40 000€.

Votre projet s’articule autour de 3 périodes :

  • période de prospection : réalisation de vos démarches et démarrage du développement commercial ;
  • période de franchise : développement commercial ;
  • période de remboursement.

L’avance de trésorerie est égale à 65 % de vos dépenses éligibles. Elle est versée en deux fois :

  • un premier versement au démarrage de votre projet ;
  • un second versement à la fin de vos démarches (fin de la période de prospection).

L’avance n’est remboursée en totalité qu’en cas de succès de vos démarches.

  • Succès de vos démarches : votre CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est supérieur ou égal à 10 fois le montant de l’avance : remboursement total de l’avance
  • Échec de vos démarches : votre CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est inférieur à 3 fois le montant de l’avance : remboursement forfaitaire minimum égal à 30% de l’avance
  • Succès partiel : remboursement égal à 10 % du CA Export généré par vos démarches pendant les périodes de prospection et de franchise.

A noter : le CA Export concerne les pays identifiés pendant la période de prospection.

Prime 

Prime unique de 5 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Souscription 

Déposez votre demande en ligne

Agrément des prestataires d’accompagnement :
Prestataires : demandez votre agrément dès à présent ! 

Pour que les dépenses d’accompagnement soient éligibles, le prestataire doit au préalable être agréé par Bpifrance. Le contrat d’Assurance prospection accompagnement est conditionné à la signature du contrat de prestation et à l’agrément du prestataire.
Cet agrément est spécifique à l’Assurance prospection accompagnement.

Sont éligibles à l’agrément, toutes les sociétés et organismes de plus de 3 ans et ayant une expérience avérée de l’accompagnement des entreprises à l’international.

Pour obtenir leur agrément, les prestataires doivent adresser leur demande exclusivement via ce formulaire.

Elles devront également nous transmettre les documents obligatoires suivants :

Elles devront également nous transmettre les documents obligatoires suivants :

  • Une note en format libre comprenant :
    • le descriptif de l’organisation et des ressources du conseil (RH, bureaux, partenaires…),
    • le descriptif des prestations proposées,
    • les zones ou pays couverts,
    • quelques références clients + contacts + prestations réalisées.
  • La notice d’informations relative aux traitements des données à caractère personnel, à télécharger.

Société de droit privé :

  • l’actionnariat complet de la société ou table de capitalisation ou organigramme capitalistique de l’ensemble de la chaîne actionnariale (100%),
  • la pièce d’identité du représentant légal dirigeant et des bénéficiaires effectifs (en cours de validité),
  • les derniers statuts à jour datés et signés,
  • l’extrait Kbis de la société ou équivalent (de moins de 3 mois).

Organismes publics :

  • justificatif du caractère public de l'organisme : derniers statuts à jour datés et signés, publication Journal Officiel ou équivalent,
  • pièce d’identité du représentant légal.

Seules les demandes complètes seront traitées.

Pour toute question, nous contacter : apa@bpifrance.fr 

Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, en vertu de l’article L. 432-2 du code des assurances.